TP poursuit le renforcement de sa structure bilancielle avec le lancement d’une opération de refinancement obligataire
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Regulatory News:
Ne pas diffuser, publier ou distribuer directement ou indirectement à des U.S. persons ou aux Etats-Unis (tel que défini dans la Regulation S de l'U.S. Securities Act of 1933, tel qu'amendé) ou dans tout autre juridiction dans laquelle il est illégal de diffuser, publier ou distribuer ce communiqué de presse.
TP (Paris:TEP) franchit une nouvelle étape de la mise en œuvre de son plan stratégique en annonçant aujourd’hui le lancement d’une opération de refinancement obligataire dont l’objectif est d'optimiser la structure de sa dette et d’accroître ainsi son leadership en matière de structure bilancielle au sein de son industrie. Sous réserve des conditions de marché, TP a ainsi l’intention d'émettre :
- de nouvelles obligations senior à taux fixe non assorties de sûretés et à échéance longue de 5 ans ; et
- de nouvelles obligations senior à taux fixe non assorties de sûretés et à échéance longue de 8 ans (ensemble les “Nouvelles Obligations”).
Les Nouvelles Obligations seront émises dans le cadre du programme EMTN de TP conformément au prospectus de base daté du 11 décembre 2025 tel que complété par un premier supplément en date du 13 mai 2026. Les conditions définitives des Nouvelles Obligations ainsi que le prospectus de base de TP et ses suppléments seront disponibles sur le site Internet de TP à l'adresse suivante : www.tp.com
Les Nouvelles Obligations devraient être admises à la négociation sur Euronext Paris. Il est également prévu que ces Nouvelles Obligations soient notées BBB (S&P), en ligne avec la notation de TP que S&P a confirmée avec une perspective stable le 13 mars 2026.
Dans le cadre de cette opération d’optimisation de sa structure de dette, TP annonce également le lancement d’une offre de rachat partielle sur ses obligations suivantes (l’“Offre de Rachat”) :
- les obligations d'un montant de 500 000 000 € portant intérêt au taux de 0,250 % venant à échéance le 26 novembre 2027 (ISIN : FR0014000S75 ; dont 500 000 000 € actuellement en circulation) admises aux négociations sur Euronext Paris (les “Obligations 2027”) ; et
- les obligations d'un montant de 700 000 000 € portant intérêt au taux de 5,250 % venant à échéance le 22 novembre 2028 (ISIN: FR001400M2F4 ; dont 700 000 000 € actuellement en circulation) admises aux négociations sur Euronext Paris (les “Obligations 2028” ensemble avec les Obligations 2028, les “Obligations Existantes”).
Cette Offre de Rachat s’entend jusqu’à des montants maximums d'acceptation pour les Obligations 2027 et pour les Obligations 2028, chacun devant être déterminé, après l'expiration de l'Offre de Rachat à la discrétion entière et absolue de TP.
TP entend financer le rachat des Obligations Existantes avec le produit des Nouvelles Obligations. Le cas échéant, le solde du produit des Nouvelles Obligations n’ayant pas servi à financer le rachat sera utilisé pour les besoins généraux de TP. Une attribution prioritaire des Nouvelles Obligations pourra être appliquée à la discrétion entière et absolue de TP pour les détenteurs des Obligations Existantes ayant valablement apporté ou exprimant leur intention d'apporter leurs Obligations Existantes à l'Offre de Rachat.
L’Offre de Rachat est soumise aux modalités décrites dans le Tender Offer Memorandum. L’acceptation par TP des Obligations Existantes valablement apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat est à sa discrétion entière et absolue.
La période au cours de laquelle les Obligations Existantes pourront être apportées à l'Offre de Rachat commencera le 18 mai 2026 et prendra fin à 16h (heure de Paris) le 26 mai 2026. Les résultats finaux de l’Offre de Rachat seront annoncés par communiqué de presse le 27 mai 2026 (sous réserve de toute extension, tout retrait, toute annulation ou tout amendement de l'Offre de Rachat). La réalisation de l’Offre de Rachat sera conditionnée à la réalisation des Nouvelles Obligations, dont le règlement-livraison devrait intervenir le 28 mai 2026 sauf en cas de renonciation à cette condition par TP. Le règlement de l’Offre de Rachat devrait avoir lieu le 29 mai 2026.
À propos du groupe TP
TP est un leader mondial des services aux entreprises en solutions digitales qui allie en permanence le meilleur de la technologie avancée à l’empathie humaine pour offrir un service client amélioré, plus simple, plus rapide et plus sûr, au bénéfice des plus grandes marques mondiales et de leurs clients. L’offre complète du groupe s’appuie sur l’intelligence artificielle, s’étend du service client en front office aux fonctions de back-office et inclut des services de conseil opérationnel et de transformation digitale à forte valeur ajoutée. TP propose également une gamme de services spécialisés tels que le recouvrement de créances, l’interprétariat et la localisation, les services aux consulats et la gestion des demandes de visa, ainsi que les services d’externalisation des processus de recrutement. Des équipes d’experts et de conseillers multilingues inspirés et passionnés, réparties dans près de 100 pays, et la parfaite connaissance des marchés locaux permettent au groupe d’œuvrer au service des communautés, des clients et de l’environnement.
Pour plus d'informations : www.tp.com
Avertissement
Offre des Nouvelles Obligations
Tout terme commençant par une majuscule utilisé dans la présente section a le sens qui est donné à son équivalent anglais dans le prospectus de base en date du 11 décembre 2025, tel que supplémenté par un premier supplément en date du 13 mai 2026 (le "Prospectus de Base"), sauf stipulation contraire dans ce communiqué de presse.
Interdiction de Vente à des Investisseurs de Détail de l'Espace Économique Européen au sens du Règlement Prospectus et du règlement UE PRIIPs
Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition par tout autre moyen, et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition par tout autre moyen, à tout investisseur de détail dans l’Espace Économique Européen (l’"EEE").
Pour les besoins de cette stipulation, un "investisseur de détail" désigne une personne qui est une (ou les deux) des personnes suivantes :
(a) un client de détail tel que défini au point (11) de l’Article 4(1) de la Directive 2014/65/UE (tel que modifiée, "MiFID II"), ou
(b) un consommateur au sens de la Directive (UE) 2016/97, où le consommateur ne serait pas qualifié de client professionnel au titre du point (10) de l’Article 4(1) de MiFID II.
En conséquence, aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) No 1286/2014 (tel qu'amendé, le “Règlement PRIIPs”) pour l'offre et la vente des Nouvelles Obligations ou pour les mettre, par tout autre moyen, à disposition des investisseurs de détail au sein de l'EEE n'a été préparé et dès lors, l'offre ou la vente des Nouvelles Obligations ou leur mise à disposition par n'importe quel autre moyen à un investisseur de détail au sein de l'EEE est susceptible d'être illégal au titre du Règlement PRIIPs.
France
Les Nouvelles Obligations ne seront offertes ou vendues, directement ou indirectement, en France qu'à des investisseurs qualifiés au sens de l'Article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus") et conformément à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et ne seront distribués ou ne feront l'objet d'une distribution en France qu'à de tels investisseurs qualifiés.
Interdiction de Vente aux Investisseurs de Détail au Royaume-Uni
Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition par tout autre moyen, et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition par tout autre moyen, à des investisseurs de détail au Royaume‑Uni.
Pour les besoins de cette stipulation:
(i) un "investisseur de détail" désigne une personne qui est une (ou les deux) des personnes suivantes:
(a) une personne qui n’est pas un client professionnel tel que défini au point (8) de l’Article 2(1), du Règlement (UE) n° 600/2014, tel qu’il est incorporé dans la loi nationale britannique au titre de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (le "EUWA"); ou
(b) une personne qui n’est pas un investisseur qualifié tel que défini au paragraphe 15 de l’Annexe 1 des Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024.
En conséquence, aucun document d’information requis par le FCA Product Disclosure Sourcebook ("DISC") n’a été préparé pour l’offre, la vente et la distribution des Nouvelles Obligations ou leur mise à disposition par tout autre moyen d’investisseurs de détail au Royaume-Uni et dès lors, l'offre, la vente, la distribution ou la mise à disposition par tout autre moyen des Nouvelles Obligations à tout investisseur de détail au Royaume‑Uni est susceptible d'être illégale au titre du DISC et des Consumer Composite Investments (Designated Activities) Regulations 2024.
Etats-Unis
Les Nouvelles Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel qu'amendé (le "Securities Act"), ou auprès de toute autorité de régulation des titres financiers de tout Etat ou de toute autre juridiction des Etats Unis d'Amérique, et les Nouvelles Obligations ne pourront pas être offertes, ou vendues, directement ou indirectement, aux Etats Unis ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de, U.S. persons, sauf dans le cadre de certaines transactions exemptées des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Nouvelles Obligations sont offertes et vendues seulement en dehors des Etats Unis à des personnes autres que des U.S. persons conformément aux dispositions de la Regulation S du Securities Act. Les termes avec une majuscule figurant dans ce paragraphe qui n'y sont pas définis ont la signification qui leur est donnée dans la Regulation S du Securities Act.
Le présent communiqué de presse et le Prospectus de Base ne constituent pas une offre à l'intention de toute personne aux Etats Unis. La diffusion du présent communiqué de presse ou du Prospectus de base par toute non-U.S. persons hors des Etats-Unis à l'intention de toute U.S. persons ou de toute autre personne se trouvant aux Etats-Unis est interdite, et toute divulgation de son contenu à une telle U.S. persons ou à toute autre personne se trouvant aux Etats-Unis sans le consentement écrit préalable de la Société est interdite.
République d'Italie
L'offre des Nouvelles Obligations n'a pas été enregistrée auprès de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa ("CONSOB") conformément à la législation italienne sur les valeurs mobilières et, par conséquent, les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes ou vendues, et ne seront pas offertes ou vendues, en République italienne dans le cadre d’une offre au public.
En conséquence, les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou délivrées ni à faire l’objet d’une distribution de copies du présent communiqué de presse, du Prospectus de Base ou de tout autre document relatif aux Nouvelles Obligations en République italienne, sauf :
(i) à des "investisseurs qualifiés", tels que définis à l'article 2, point e), du Règlement Prospectus et par toute disposition applicable du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié ("Décret 58"), ainsi que par les règlements de la CONSOB, tels que modifiés ; ou
(ii) dans toute autre circonstance bénéficiant d'une exemption expresse aux restrictions d'offre, conformément au Règlement Prospectus, à l'article 100 du Décret n° 58, à l'article 34‑ter du règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié, et à toute autre loi ou réglementation italienne applicable.
Toute offre, vente ou livraison des Nouvelles Obligations ou toute distribution de copies du présent communiqué de presse, du Prospectus de Base ou de tout autre document relatif aux Nouvelles Obligations en République italienne devra :
(a) être effectuée par des entreprises d’investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à exercer de telles activités en République italienne conformément au décret législatif n° 385 du 1er septembre 1993, tel que modifié, au Décret n° 58, au règlement CONSOB n° 20307 du 15 février 2018, tel que modifié, et à toute autre loi et réglementation applicable ;
(b) être conforme à l’article 129 du décret législatif n° 385 du 1er septembre 1993, tel que modifié, en vertu duquel la Banque d'Italie peut demander des informations relatives à l'émission ou à l'offre de valeurs mobilières en République italienne, ainsi qu'aux instructions d'application correspondantes de la Banque d'Italie émises le 25 août 2015 (telles que modifiées les 10 août 2016 et 2 novembre 2020) ; et
(c) respecter toute autre loi, réglementation ou exigence applicable imposée par la CONSOB ou toute autre autorité italienne.
Suisse
L'offre des Nouvelles Obligations en Suisse est dispensée de l'obligation d’établir et de publier un prospectus en vertu de la loi fédérale sur les services financiers ("FinSA"), dans la mesure où cette offre est réalisée exclusivement auprès de clients professionnels au sens de la FinSA ou dans la mesure où les Nouvelles Obligations ont une valeur nominale unitaire d'au moins 100.000 CHF (ou l'équivalent dans une autre devise) ou plus et où les Nouvelles Obligations ne seront admises à la négociation sur aucun lieu de négociation (bourse ou système multilatéral de négociation) en Suisse. Le présent communiqué de presse et le Prospectus de Base ne constituent pas un prospectus au sens de la FinSA, et aucun prospectus de ce type n'a été ni ne sera établi pour les besoins de l’offre des Nouvelles Obligations ou dans le cadre de celle‑ci.
Japon
Les Nouvelles Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre de la Financial Instruments and Exchange Act du Japon (Act No. 25 de 1948, telle que modifié, le "Financial Instruments and Exchange Act"), et ne sont pas destinées à être offertes ou vendues, et ne doivent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, au Japon ni à, ou pour le bénéfice de, toute personne résidente au Japon (au sens du point 5 du paragraphe 1 de l’article 6 du Foreign Exchange and Foreign Trade Act (loi n° 228 de 1949, telle que modifiée)), ni à d'autres pour une nouvelle offre ou revente, directement ou indirectement, au Japon ou à, ou pour le bénéfice de, un résident du Japon, sauf conformément à une exemption aux exigences d’enregistrement prévue par, et dans le respect de, la Financial Instruments and Exchange Act et toutes autres lois, règlements et directives ministérielles applicables au Japon.
Hong Kong
(a) Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes ou vendues et ne seront pas offertes ou vendues à Hong Kong au moyen de quelque document que ce soit, sauf (a) à des "investisseurs professionnels", tels que définis dans le Securities and Futures Ordinance (Chapitre 571) de Hong Kong (le "SFO") et toute réglementation adoptée en vertu du SFO ; ou (b) dans d'autres circonstances qui n'ont pas pour effet de qualifier le document de "prospectus" au sens du Companies (Winding Up and Miscellaneous Provisions) Ordinance (Chapitre 32) de Hong Kong (le "C(WUMP)O") ou qui ne constituent pas une offre au public au sens du C(WUMP)O ; et
(b) le présent communiqué de presse n’est pas destiné à être diffusé, consulté ou lu par le public de Hong Kong (sauf dans les cas où cela est autorisé en vertu de la législation sur les valeurs mobilières de Hong Kong), autrement que s’agissant de Nouvelles Obligations qui sont ou sont destinées à être cédées uniquement à des personnes situées hors de Hong Kong ou exclusivement à des "investisseurs professionnels", tels que définis dans le SFO et toute réglementation adoptée en vertu du SFO.
Singapour
Le présent communiqué de presse et le Prospectus de Base n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en tant que prospectus auprès de l’Autorité monétaire de Singapour. En conséquence, les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes ou vendues, ni à faire l’objet d’une invitation à souscrire ou à acquérir, et le présent communiqué de presse et le Prospectus de Base ou tout autre document ou instrument lié à l'offre ou la vente des Nouvelles Obligations, n’ont pas été et ne seront pas diffusés ou distribués, directement ou indirectement, à aucune personne à Singapour autre que : (i) un investisseur institutionnel (tel que défini à la Section 4A du Securities and Futures Act de 2001, tel que modifié ou amendé périodiquement (le "SFA")) conformément à la Section 274 du SFA ou (ii) un investisseur accrédité (tel que défini à la Section 4A du SFA) conformément à, et dans le respect des conditions de, la Section 275 du SFA.
General
Aucune mesure n'a été prise dans une quelconque juridiction qui permettrait une offre au public de tout ou partie des Nouvelles Obligations, ni la possession ou la distribution du présent communiqué de presse, du Prospectus de Base ou de tout autre document d'offre ou des Conditions Définitives, dans tout pays ou toute juridictions dans lesquels une telle démarche serait requise à cette fin.
Offre de Rachat
Tout terme commençant par une majuscule utilisé dans la présente section a le sens qui est donné à son équivalent en anglais dans le tender offer memorandum daté du 18 mai 2026 (le “Tender Offer Memorandum”), sauf stipulation contraire dans ce communiqué de presse.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat dans une quelconque juridiction dans laquelle, ou depuis laquelle, il est illégal de participer ou de faire une telle invitation au titre des lois applicables en matière de valeurs mobilières. La distribution du présent communiqué de presse ou du Tender Offer Memorandum dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient en possession du présent communiqué de presse ou du Tender Offer Memorandum sont tenues par la Société, les Dealer Managers, le Tender Agent et l'Information Agent de s’informer et de se conformer à ces restrictions.
Aucune mesure n’a été ni ne sera prise dans une quelconque juridiction en lien avec l’Offre de Rachat qui permettrait ou constituerait la réalisation d’une offre au public de titres.
Etats-Unis
L’Offre de rachat n’est pas faite et ne sera pas faite, directement ou indirectement, ou par l’utilisation des services postaux ou de tout moyen ou support (y compris, sans limitation, facsimile, telex, téléphone, email et autre formes de communication électronique) de commerce inter-étatique ou étranger, ou de toute infrastructure d’une plateforme nationale de négociation de valeurs mobilières, aux États-Unis ou bénéfice de, toute U.S. person tel que défini dans la Regulation S du Securities Act, tel qu'amendé (le "Securities Act") (chacune, une "U.S. Person") et les Obligations Existantes ne peuvent être apportées à l’Offre de Rachat par de tels moyens, supports ou infrastructure depuis ou au sein des États‑Unis, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis ou par toute U.S. Person. En conséquence, aucune copie du présent communiqué de presse, du Tender Offer Memorandum et de tout document et support liés à l'Offre de Rachat ne seront et ne pourront, directement ou indirectement, être envoyés ou transmis par tout autre moyen, distribués ou transférés (y compris, sans s'y limiter, les dépositaires, les prête-noms et les fiduciaires) aux États-Unis ou à de telles personnes situées ou résidant aux États-Unis. Toute participation supposée à l'Offre de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide et le rachat supposé des Obligations Existantes par une personne située ou résidente aux États-Unis, par une U.S. Person, par toute personne agissant pour le compte ou le bénéfice d'une U.S. Person, ou par tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant sur une base non-discrétionnaire pour un principal donnant des instructions depuis les États-Unis ou toute U.S. Person ne sera pas accepté.
Pour les besoins du paragraphe susvisé, "États-Unis" s'entend des États‑Unis d’Amérique, de leurs territoires et possessions (y compris Porto Rico, les îles Vierges des États‑Unis, Guam, les Samoa américaines, l’île Wake et les îles Mariannes du Nord), de tout État des États‑Unis d’Amérique et du District de Columbia.
Espace Économique Européen
Dans chaque État-Membre de l’Espace Économique Européen (un "État-Membre de l’EEE"), le présent communiqué de presse et le Tender Offer Memorandum sont uniquement destinés et adressés à des investisseurs qualifiés au sens de l’Article 2(e) du Règlement Prospectus.
Le Tender Offer Memorandum a été préparé sur la base d'une Offre de Rachat réalisée dans chaque État-Membre de l’EEE (chacun un " État-Membre Concerné") conformément à une exemption à l’obligation d’établir un prospectus, prévue par le Règlement Prospectus.
Toute personne dans un État-Membre Concerné recevant une communication au titre de l’Offre de rachat faisant l'objet du présent communiqué de presse et du Tender Offer Memorandum sera réputée déclarer, garantir et reconnaître à l’égard de chaque Dealer Manager et de la Société qu’elle est un investisseur qualifié au sens de l’Article 2(e) du Règlement Prospectus.
France
L’Offre de rachat est uniquement destinée, directement ou indirectement, en France à des investisseurs qualifiés Le présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne peuvent être distribués qu’à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus et conformément à l’article L. 341-2, 1 du Code monétaire et financier, tel qu'amendé. Ni le présent communiqué de presse, ni le Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document d'offre a été déposé, approuvé ou examiné par l'Autorité des marchés financiers.
Royaume-Uni
La communication du présent communiqué de presse, du Tender Offer Memorandum et de tout autre document ou support relatif à l’Offre de Rachat n'est pas fait par, et ces documents et/ou supports n'ont pas été approuvés par, une personne autorisée au titre de la Section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel que modifié (le "FSMA"). En conséquence, ces documents et/ou supports ne sont pas, et ne seront pas, distribués ni transmis au public général au Royaume Uni. La communication de ces documents et/ou supports est exemptée de la restriction relative aux promotions financières prévue à la Section 21 du FSMA, dès lors qu'elle est uniquement destinée à, et ne peut être communiquée qu'à des "investisseurs qualifiés" au sens de l'article 2(e) du Règlement Prospectus, tel qu’il est incorporé dans la loi nationale britannique au titre de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 qui sont (i) des professionnels de l’investissement tels que définis à l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (the "Financial Promotion Order") ou (ii) toute autre personne à laquelle ces documents et/ou supports peuvent être légalement communiqués (ces personnes étant ensemble désignées comme les "personnes concernées" dans le présent paragraphe) et ces documents et/ou supports ne doivent en aucun cas servir de base à une décision ou être invoqués par des personnes autres que les personnes concernées. Toute activité d'investissement mentionnée dans le présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum ou tout autre document d'offre n'est accessible qu'aux personnes concernées et ne sera menée qu'avec celles-ci.
République d'Italie
Ni l’Offre de Rachat, ni le présent communiqué de presse, ni le Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document ou support relatif à l’Offre de Rachat n’ont été ni ne seront soumis à la procédure d’approbation de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa ("CONSOB"), conformément aux lois et réglementations italiennes applicables.
L’Offre de Rachat est réalisée en Italie en tant qu’offre exemptée conformément à l’Article 101‑bis, paragraphe 3‑bis, du Décret Législatif No. 58 du 24 février 1998, tel que modifié (le "Testo Unico della Finanza"), et à l’Article 35‑bis, paragraphe 4, du Règlement CONSOB No. 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.
Les Porteurs Qualifiés ou bénéficiaires effectifs des Obligations Existantes situés en Italie ne peuvent participer à l’Offre de Rachat que par l’intermédiaire de personnes autorisées (telles que des firmes d'investissements, banques ou intermédiaires financiers autorisés à avoir de telles activités en Italie conformément au Testo Unico della Finanza, au Règlement CONSOB No. 20307 du 15 février 2018, tel que modifié, et au Décret Legislatif No. 385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément aux lois et règlementations applicables ou aux exigences imposées par la CONSOV, la Banque d'Italie ou toute autre autorité italienne.
Tout intermédiaire doit se conformer aux lois et réglementations applicables concernant les devoirs d'informations à l'égard de ses clients en lien avec les Obligations Existantes ou l'Offre de Rachat.
Général
Le présent communiqué de presse et le Tender Offer Memorandum ne constituent pas une offre d’achat ni une sollicitation d’une offre de vente des Obligations Existantes, et toute participation au rachat des Obligations Existantes conformément à l'Offre de Rachat ne sera pas acceptée des Porteurs Qualifiés dans des circonstances dans laquelle une telle offre ou participation serait illégale.
Outre les déclarations effectuées ci-dessus au titre des États‑Unis, chaque Porteur Qualifié d'Obligations Existantes participant à l’Offre de Rachat sera également réputé effectuer des déclarations au titre des autres juridictions mentionnées ci‑dessus et, plus généralement, telles que décrites dans la section "Tender Offer - Procedure for submitting Offers to Sell" du Tender Offer Memorandum. Toute participation à l'Offre de Rachat par un Porteur Qualifié qui n'est pas en mesure d'effectuer ces déclarations ne sera pas acceptée. La Société, les Dealer Managers, le Tender Agent et l'Information Agent se réservent chacun le droit, à leur discrétion entière et absolue, de vérifier, en lien avec toute participation conformément à l'Offre de Rachat, si l'une des déclarations effectuées par un Porteur Qualifié est correcte et, si cette vérification est effectuée et qu'il en résulte que la Société ou le Tender Agent détermine (pour toute raison) que cette déclaration n'est pas correcte, cette participation ne sera pas acceptée.
La Société, les Dealer Managers, le Tender Agent et l'Information Agent (ou leurs dirigeants, employés et affiliés) ne font aucune déclaration ou recommandation quelconque concernant le présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum ou l'Offre de Rachat.
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