Info, dépêche ou communiqué de presse


mercredi 17 juin 2026 à 19h00

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR : Communiqué relatif au dépôt du projet de note d’information établi par Électricité et Eaux de Madagascar (EEM) en réponse au projet d’offre publique d’achat initiée par la société Le Clézio Industrie SAS visant les actions EEM (AcT)


Le présent communiqué a été établi par la société Électricité et Eaux de Madagascar conformément aux dispositions de l'article 231-26, II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »).

Le projet d'offre publique d'achat et le projet de note d'information en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l'examen de l'AMF.

AVIS IMPORTANT

En application des dispositions des articles 231-19 et 261-3 du RGAMF, le rapport du cabinet Ledouble, représenté par Mme Agnès Piniot et M. Olivier Cretté, agissant en qualité d'expert indépendant (l' « Expert Indépendant ») est inclus dans le Projet de Note en Réponse.

Le Projet de Note en Réponse est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Électricité et Eaux de Madagascar (www.eem-group.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social d'Électricité et Eaux de Madagascar (38 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du RGAMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment, juridiques, financières et comptables d'Électricité et Eaux de Madagascar seront déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat, selon les mêmes modalités.

Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

  1. PrÉsentation et contexte de l'OffrE
    1. Présentation de l'Offre

Le Projet de Note en Réponse a été établi par Électricité et Eaux de Madagascar, une société anonyme au capital de 14 345 747,50 euros, dont le siège social est situé au 38 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris (France)[1] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (« RCS ») de Paris sous le numéro 602 036 782 (« EEM » ou la « Société ») consécutivement au dépôt, en application du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 232-1 et 234-2 du RGAMF, d'un projet d'offre publique d'achat modifié par lequel la société Le Clézio Industrie SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 523 400 euros, dont le siège social est situé au Moulin de Saint-Caradec 22600 Trêve et immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 440 240 638 (« Le Clézio Industrie » ou l'« Initiateur »)[2] propose de manière irrévocable à l'ensemble des actionnaires de la Société, d'acquérir en numéraire, la totalité de leurs actions EEM (les « Actions ») au prix unitaire d'un euro et cinquante centimes (1,50 euro) (le « Prix de l'Offre ») assorti désormais de plusieurs compléments de prix éventuels (les « Compléments de Prix ») selon les termes et conditions du projet de note d'information établi par l'Initiateur (l'« Offre »).

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du RGAMF, l'Offre est présentée, pour le compte de l'Initiateur, par Invest Securities (l'« Établissement Présentateur ») qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de son projet d'Offre.

Le projet d'Offre a été initialement déposé le 1er juillet 2025 auprès de l'AMF (le « Projet d'Offre »)[3]. Un second dépôt a été réalisé[4], le 27 avril 2026, à la suite de la modification des termes et conditions du projet d'Offre qui prévoit désormais plusieurs Compléments de Prix. Les termes et conditions de ce projet d'Offre modifié (le Projet d'Offre Modifié ») et notamment des Compléments de Prix qu'il prévoit désormais, figurent à la Section 2 du projet de note d'information établi par l'Initiateur (le « Projet de Note d'Information »).

Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre établis par l'Etablissement Présentateur figurent dans la Section 3 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

Il est rappelé que les Actions de la Société sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») géré par Euronext Paris sous le code ISIN FR0000035719, mnémonique EEM.

L'Offre revêt un caractère obligatoire suite à la décision de l'AMF du 11 octobre 2024[5] refusant d'accorder au Concert une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur le fondement de l'article 234-9 5° du RGAMF suite au franchissement du seuil de 30% des droits de vote d'EEM. Cette décision a été confirmée par l'arrêt en date du 20 mars 2025 de la Cour d'appel de Paris (chambre 5-7). L'Offre sera réalisée selon la procédure normale en application des articles 232-1 et suivants du RGAMF.

L'Offre vise la totalité des Actions EEM autres que celles détenues, directement ou indirectement, par les membres du Concert. Il est précisé qu'à la connaissance de la Société et à la date du Projet de Note en Réponse, le Concert détient 1 626 962 Actions représentant 1 820 000 droits de vote théoriques[6], soit 28,35% du capital et 28,20% des droits de vote de la Société[7].

L'Offre est soumise au seuil de caducité visé à l'article 231-9, I du RGAMF tel que décrit à la Section 2.6 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

Selon le Projet de Note d'Information, l'Initiateur n'a pas l'intention de mettre en œuvre, à l'issue de l'Offre, une procédure de retrait obligatoire prévue par les dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du RGAMF, pour les Actions non apportées à l'Offre même si les conditions légales et règlementaires pour la mise en œuvre d'un tel retrait obligatoire étaient réunies (le « Retrait Obligatoire »).

Le Projet de Note d'Information est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site Internet de l'Initiateur (www.leclezioindustrie.com) et peut être obtenu sans frais au siège social de l'Initiateur (Le Clézio Industrie, Moulin de Saint-Caradec, 22600 Trêve) et de l'Établissement Présentateur (Invest Securities, 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris).

    1. Contexte et motifs de l'Offre
      1. Présentation sommaire des activités de la Société :

La Société exerce historiquement une activité de holding financière diversifiée. Elle est actuellement présente, directement ou indirectement, dans l'immobilier en France et dans l'hôtellerie de luxe au Cambodge :

Cet actif hôtelier, fermé depuis la pandémie de Covid 19, n'est pas exploité actuellement et les travaux de remise en l'état en vue de sa réouverture, envisagée en 2027 (79 chambres puis 130 chambres à l'horizon de 2033), seraient lancés à l'issue de l'Offre en l'absence de changement majeur de l'environnement juridique, économique et politique impactant le groupe et avec le soutien, si nécessaire, de partenaires.

Par ailleurs, EEM détient la totalité du capital de la société à responsabilité limitée de droit français Les Vergers (« Les Vergers »), dont le gérant est Mme Hélène Tronconi, également Présidente-Directrice générale d'EEM. Les Vergers a la qualité de marchand de biens et son activité se limite aujourd'hui à la détention de certains actifs résiduels (créances).

Une description détaillée des activités de la Société figure dans son rapport financier annuel 2025, disponible sur son site internet (www.eem-group.com/espace-investisseurs/rapports-financiers/).

      1. Contexte et motifs du dépôt du projet d'Offre :

Le dépôt de l'Offre s'inscrit dans le cadre du franchissement, en hausse, par le Concert constitué autour de M. Valéry Le Helloco, du seuil de 30% des droits de vote d'EEM, le 31 août 2023 et déclaré à l'AMF le 13 août 2024[13], entraînant pour ces personnes l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les titres de la Société conformément aux articles L. 433-3, I du Code monétaire et financier et 234-2 du RGAMF.

Dans ce contexte, M. Valéry Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle, constituant ensemble le Concert, ont demandé à l'AMF de leur accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur le fondement de l'article 234-9, 5° du RGAMF (visant le cas d'une « réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée »). Dans une décision du 11 octobre 2024 publiée le 14 octobre 2024[14], l'AMF a refusé d'accorder au Concert la dérogation demandée. Consécutivement, l'AMF a fixé à trois mois le délai pour que M. Valéry Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle, déposent un projet d'offre publique visant les titres EEM, ce délai expirant initialement le 15 janvier 2025. Par déclaration déposée au greffe de la Cour d'Appel de Paris enregistrée le 24 octobre 2024, M. Valéry Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle, ont déposé un recours tendant à l'annulation et subsidiairement à la réformation de la décision prise par l'AMF. En outre, le Concert a sollicité par voie de requête auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, un sursis à exécution à l'encontre de la décision de l'AMF lui ayant refusé la dérogation demandée et lui fait injonction de déposer un projet d'offre publique visant les titres de la Société.

EEM a déposé des écritures concluant au rejet du recours et de la requête formés par M. Valéry Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle.

Par ordonnance en date du 11 décembre 2024, Mme la Présidente de la chambre 5-15 de la Cour d'Appel de Paris a rejeté la requête de M. Valéry Le Helloco et des sociétés qu'il contrôle, tendant à sursoir à l'exécution de la décision de l'AMF.

Dans un arrêt du 20 mars 2025, la Cour d'Appel de Paris (chambre 5-7), statuant au fond, a rejeté le recours du Concert formé autour de M. Valéry Le Helloco à l'encontre de la décision de l'AMF et a condamné solidairement les membres dudit Concert à verser à EEM la somme de 40 000 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile). La Cour d'Appel de Paris a jugé que le franchissement en hausse du seuil de 30% des droits de vote par le Concert, bien qu'intervenu à la suite d'une réduction du nombre total de droits de vote, ne présentait pas un caractère entièrement passif et non imputable au Concert au sens de l'article 234-8 du RGAMF. Elle a notamment relevé que le Concert formé autour de M. Valéry Le Helloco détenait une participation proche du seuil d'offre publique obligatoire et n'avait pas procédé à la déclaration dans les délais requis.

Par ailleurs, EEM rappelle avoir demandé en justice, dès 2023, la condamnation du Concert au dépôt d'un projet d'offre publique, à la privation intégrale de leurs droits de vote et au versement de dommages-intérêts concernant un autre dépassement, par ces mêmes personnes, du seuil de 30% des droits de vote de la Société entre le 15 juin 2019 et le 13 juin 2023. Dans cette autre affaire opposant EEM à son principal actionnaire, constitué par le Concert formé autour de M. Valéry Le Helloco, la Cour d'Appel de Paris (chambre 5-9) a rendu, le 28 mai 2025, un arrêt par lequel elle a prononcé, sur le fondement de l'article L. 233-14, aliéna 3 du code de commerce, la privation de la totalité des droits de vote attachés aux actions des membres du Concert pour une durée de cinq ans[15]. Dans son arrêt, la Cour d'Appel de Paris a également condamné solidairement le Concert à verser à EEM la somme de 30 000 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), sans donner suite à la demande d'EEM d'indemnisation de son préjudice moral et matériel.

Le 16 juin 2025, le Concert a annoncé son intention de déposer d'ici le 26 juin 2025, sous réserve de la mise en place par le Concert d'une garantie bancaire adéquate, un projet d'offre publique d'achat obligatoire visant les Actions de la Société à un prix de 1,50 euros par action (dividende 2024 attaché) articulé sur la base des informations publiques disponibles (actif net comptable (« ANC ») part du groupe tel que publié dans les comptes consolidés 2024) et une première approche de l'actif net réévalué (« ANR »).

En raison de l'annonce des caractéristiques du projet d'Offre, un avis de pré-offre a été publié par l'AMF, le 27 juin 2025[16].

Le projet d'Offre a finalement été déposé le 1er juillet 2025 auprès de l'AMF.

L'Offre doit permettre aux actionnaires de la Société n'appartenant pas au Concert, de céder leurs Actions dans des conditions financières équitables et attractives, selon les termes mêmes du Projet de Note d'Information (Section 1.2.4 du Projet de Note d'Information (« Intérêts de l'opération pour l'Initiateur, la Société et ses actionnaires »)).

Les intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir sont décrites dans la Section 1.2 du Projet de Note d'Information. En cas de réussite de son Offre, l'Initiateur a notamment l'intention de procéder à la liquidation des actifs du groupe comme indiqué à la Section 1.2.1 de son Projet de Note d'Information (« Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière »). EEM relève pourtant que l'Initiateur affirme ne pas avoir l'intention « de modifier la stratégie et le modèle opérationnel de la Société à raison de l'Offre » ainsi qu'il est mentionné à la Section 1.2.6 de son Projet de Note d'Information (« Synergies et gains économiques»), qui ne consiste pas à liquider l'ensemble de ses actifs dans les douze mois à venir.

En outre, l'Initiateur affirme n'anticiper aucune synergie significative de coûts ou de revenus dont la matérialisation serait identifiable ou chiffrable à la date de son Projet de Note d'Information. Il n'entend pas élargir le champ d'activités de la Société, tout en se réservant la possibilité de « gérer la trésorerie de l'entreprise au mieux des intérêts d'EEM ». L'Initiateur n'anticipe « aucune synergie significative de coûts ou de revenus dont la matérialisation serait identifiable ou chiffrable à la date » du Projet de Note d'Information (Section 1.2.6 du Projet de Note d'Information « Synergies et gains économique »).

Enfin, selon la Section 1.2.3 du Projet de Note d'Information (« Intentions en matière de gouvernance de la Société »), la composition du Conseil d'administration d'EEM et l'équipe dirigeante de la Société serait amenée à évoluer, dans l'hypothèse où l'Initiateur prendrait le contrôle de la Société à l'issue de son Offre. A cet égard, il convient de préciser toutefois que le Concert a été frappé d'une sanction judiciaire de privation de l'intégralité des droits de vote pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mai 2025.

Après avoir pris connaissance des termes et conditions du projet d'Offre et des éléments d'appréciation du Prix de l'Offre établis par l'Etablissement Présentateur (Section 3 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur), le Conseil d'administration d'EEM, lors de sa séance du 17 juillet 2025, a d'emblée constaté que le Prix de l'Offre de 1,50 euro est nettement inférieur à l'ANC au 31 décembre 2024 (de 1,80 euro). Il a également pu observer que le Prix de l'Offre se singularisait par une décote importante (58%) par rapport au cours de bourse de clôture de l'action EEM, le jour de l'annonce du projet d'Offre, le 16 mai 2025 (de 3,56 euros) comme sur le cours moyen pondéré sur le dernier mois, ainsi que sur les trois, six et douze mois qui ont précédé son annonce (décote stable située entre 57% et 59% sur cette période) comme indiqué dans le Projet de Note d'Information de l'Initiateur. Par ailleurs, le Conseil d'administration a émis unanimement des réserves sur le calcul de l'ANR d'EEM figurant dans le Projet de Note d'Information de l'Initiateur notamment l'absence de prise en compte de l'amnistie fiscale des filiales cambodgiennes comme des actions sociales lancées par EEM à l'encontre de ses anciens dirigeants, la sous-évaluation de l'actif cambodgien et le niveau élevé des coûts de structure retenus, sans préjudice de l'avis motivé que le Conseil d'administration serait amené ensuite à adopter. Dans ces conditions, le Conseil d'administration d'EEM a estimé, à l'unanimité, nécessaire de nommer le cabinet Ledouble, représenté par Mme Agnès Piniot et M. Olivier Cretté, en qualité d'expert indépendant avec pour mission d'établir un rapport incluant une attestation d'équité sur les conditions financières du projet d'Offre conformément aux dispositions de l'article 261-3 du RGAMF[17]. Le 25 juillet 2025, l'AMF a confirmé, en application de l'article 261-1-1 du RGAMF, ne pas être opposée à la désignation de l'Expert Indépendant.[18]

En outre, la Société est actuellement partie dans différents contentieux, dont l'un l'oppose à M. Valéry le Helloco et ses sociétés. Les principaux contentieux sont mentionnés dans la section 2.3.5.2 page 15 (« litiges ») du rapport financier annuel 2025 de la Société disponible sur son site internet (www.eem-group.com/espace-investisseurs/rapports-financiers/).

Le Projet d'Offre Modifié prévoit désormais six Compléments de Prix dont les termes et conditions sont décrits à la section 2 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.

Le Projet de Note en Réponse, incluant le rapport de l'Expert Indépendant, a été déposé auprès de l'AMF, le 16 décembre 2025[19] et redéposé le 17 juin 2026 pour tenir compte de la modification du projet d'Offre qui prévoit désormais des Compléments de Prix.

    1. Rappel des principaux termes de l'Offre

En application de l'article 231-13 du RGAMF, l'Etablissement Présentateur, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé auprès de l'AMF le projet d'Offre par lequel l'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir, pendant la durée de l'Offre, la totalité des Actions apportées à l'Offre au Prix de l'Offre, soit un euros et cinquante centimes (1,50 euro) par Action assorti désormais de plusieurs Compléments de Prix éventuels selon les termes et conditions du Projet de Note d'Information établi par l'Initiateur.

L'Offre revêt un caractère obligatoire conformément à l'article L. 433-3, I du Code monétaire et financier et à l'article 234-2 du RGAMF.

L'Offre sera réalisée selon la procédure normale en application des articles 232-1 et suivants du RGAMF et sera ouverte pour une durée d'au moins 25 jours de négociation, sans préjudice de l'éventuelle réouverture de l'Offre conformément à l'article 232-4 du RGAMF, telle que décrite dans le Projet de Note d'Information.

L'Initiateur n'a pas l'intention de mettre en œuvre, à l'issue de l'Offre, une procédure de Retrait Obligatoire prévue par les dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du RGAMF, pour les Actions non apportées à l'Offre.

    1. Nombre et nature des titres visés par l'Offre

A la date du Projet de Note en Réponse, le Concert détient 1 626 962 Actions représentant 1 820 000 droits de vote, soit 28,35% du capital et 28,20% des droits de vote théoriques[20] de la Société[21].

Conformément à l'article 231-6 du RGAMF, l'Offre portera sur la totalité des Actions existantes et non détenues, directement ou indirectement, par le Concert, c'est-à-dire, à la connaissance de la Société, 4 111 337 Actions représentant 4 634 062 droits de vote, soit 71,65% du capital et 71,80% des droits de vote de la Société.

A la date du Projet de Note en Réponse, hormis les Actions, il n'existe pas de titre de capital ou d'autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.

  1. Conclusion de l'Expert IndÉpendant

Le rapport de l'Expert Indépendant (le « Rapport de l'Expert Indépendant ») a été remis dans sa version définitive, le 15 décembre 2025. Il est intégralement reproduit en Annexe 1 du Projet de Note en Réponse.

La conclusion du Rapport de l'Expert Indépendant est ainsi rédigée :

« À l'issue de nos travaux d'évaluation de l'Action, et dans le contexte de l'Offre, nous sommes d'avis que le Prix de l'Offre de 1,50 € n'est pas équitable d'un point de vue financier pour les Actionnaires apportant leurs titres à l'Offre . »

Par ailleurs, en raison du dépôt du Projet d'Offre Modifié par l'Initiateur, un addendum a été établi par l'Expert Indépendant, dans la continuité de sa mission d'expertise financière indépendante (l' « Addendum »). L'Addendum est intégralement reproduit en Annexe 2 du Projet de Note en Réponse. Sa conclusion, qui ne diffère pas de celle du Rapport de l'Expert Indépendant, est ainsi rédigée :

« À l'issue de nos travaux d'évaluation de l'Action, et dans le contexte de l'Offre, nous sommes d'avis que le Prix de l'Offre de 1,50 € n'est pas équitable d'un point de vue financier pour les Actionnaires apportant leurs titres à l'Offre. »

  1. Avis motivÉ du Conseil d'administration de la SociÉtÉ

Conformément aux dispositions de l'article 231-19, 4° du RGAMF, le Conseil d'administration de la Société a examiné le Projet d'Offre initialement déposé lors de sa réunion du 15 décembre 2025 puis, le 16 juin 2026, le Projet d'Offre Modifié, en vue de rendre un avis motivé.

    1. Avis motivé du Conseil d'administration sur le projet d'Offre du 15 décembre 2025

Le Conseil d'administration de la Société composé de l'ensemble de ses quatre membres participant par des moyens de télécommunications, a examiné, le 15 décembre 2025, le Projet d'Offre tel que déposé le 1er juillet 2025.

Les administrateurs ont préalablement pris connaissance des différents documents qui leur ont été remis et présentés oralement, dont notamment :

Le Conseil d'administration a constaté à l'unanimité que :

Dans ce contexte, le Conseil d'administration, après avoir pris connaissance du Projet de Note d'Information et notamment des éléments d'appréciation du Prix de l'Offre établis par Invest Securities en sa qualité d'Etablissement Présentateur ainsi que du Rapport de l'Expert Indépendant, considère que :

    1. Avis motivé du Conseil d'administration sur le projet d'Offre du 16 juin 2026

Le 27 avril 2027, l'Initiateur a décidé de proposer, dans son Projet d'Offre Modifié, le paiement de six Compléments de Prix éventuels, tout en conservant le Prix de l'Offre inchangé à 1,50 euro par action. Dans ce contexte, le Conseil d'administration de la Société, s'est réuni le 16 juin 2026, en présence de trois de ses membres, outre un membre représenté, qui participaient par des moyens de télécommunications, en vue d'examiner les conséquences du dépôt du Projet d'Offre Modifié sur son avis motivé en date du 15 décembre 2025.

L'Expert Indépendant a remis le 16 juin 2026 l'Addendum à la Société, étant précisé qu'un projet finalisé a été remis préalablement à la Société dont les administrateurs ont pu prendre connaissance avant la séance.

Les administrateurs ont également pris connaissance :

Sur ces bases, le Conseil d'administration a considéré à l'unanimité que :

    1. Recommandation sur l'Offre

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration a, à l'unanimité de ses membres, décidé de maintenir son avis défavorable au Projet d'Offre Modifié qu'il considère comme sous-évaluant de toute évidence les actifs de la Société, au mépris des exigences de l'article 234-6 du RGAMF en matière de prix minimal. Pour le Conseil d'administration, le projet d'Offre, assorti des Compléments de Prix dont la régularité est juridiquement contestable et les modalités de paiement préjudiciables à la Société, est dénué d'intérêt pour les actionnaires minoritaires à défaut de leur offrir une véritable liquidité à un prix équitable.

Dès lors, le Conseil d'administration d'EEM ne saurait recommander aux actionnaires de la Société d'apporter leurs Actions à l'Offre sur la base de ses conditions financières actuelles.

En outre, dans la mesure où l'Offre présente un caractère obligatoire, le Conseil d'administration d'EEM est d'avis que le prix de l'Offre devra impérativement être relevé à un niveau qui puisse être considéré comme équitable par l'Expert Indépendant et conforme par l'AMF.

    1. Intention des membres du Conseil d'administration vis-à-vis de l'Offre

Sur la base des conditions financières actuelles du projet d'Offre, les administrateurs, c'est-à-dire Mme Hélène Tronconi[26], la Financière Eyschen[27], représentée par M. Francis Lagarde, Mme Hélène Guillerand[28] et M. Jamie Wyser-Pratte[29], ont fait part de leur intention de ne pas apporter à l'Offre la fraction des Actions de la Société qu'ils détiennent à titre individuel.

  1. Information des salariÉs de EEM

La Société n'a qu'une seule salariée, qui a été informée du dépôt du projet d'Offre. En raison de ses effectifs, la Société ne dispose pas d'un comité économique et social. Par ailleurs, la Société communiquera la note d'information de l'Initiateur sans délai à son unique salarié au plus tard le troisième jour suivant la décision de conformité de l'AMF emportant visa sur la note d'information.

  1. Accords susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'apprÉciation du projet d'Offre ou de son issue

A la date du Projet de Note en Réponse, il n'existe aucun accord susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou sur son issue et la Société n'a connaissance d'aucun accord de ce type.

  1. Informations relatives À la SociÉtÉ

Conformément aux dispositions de l'article 231-19 du RGAMF, la présente section contient les éléments, dont la Société a connaissance, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, actualisés à la date du Projet de Note en Réponse.

    1. Structure et répartition du capital de la Société
      1. Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note en Réponse

A la date du Projet de Note en Réponse, le capital de la Société est composé de 5 738 299 actions représentant 6 454 062 droits de vote théoriques[30]. Ils sont répartis comme suit :

Actionnaires Actions % capital Droits de vote % droits de vote
M. Valéry Le Helloco 246 829 4,30 % 310 512 4,81%
Degemer Group SAS 900 087 15,69% 900 087 13,95%
Le Clézio Industries 460 691 8,03% 570 691 8,84%
Financière VLH 19 355 0,34% 38 710 0,60%
Sous-total de M. Valéry Le Helloco 1 626 962 28,35% 1 820 000 28,20%
Algest SE 270 975 4,72% 270 975 4,20%
Financière Eyschen SA 568 795 9,91% 581 649 9,01%
M. Francis Lagarde 612 599 10,68% 1 039 398 16,10%
Sous-total de M. Francis Lagarde 1 452 369 25,31% 1 892 022 29,32%
Euro Arbitrage Fund 520 192 9,07% 520 192 8,06%
Bedford Property 700 252 12,20% 700 252 10,85%
Sous-total de M. Guy Wyser-Pratte 1 220 444 21,27% 1 220 444 18,91%
M. René Brillet 550 863 9,60% 550 863 8,54%
Autres 887 661 15,47% 970 733 15,04%
Total 5 738 299 100,00% 6 454 062 100,00%

A la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.

Il n'existe aucun droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

    1. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
      1. Obligation de déclaration des franchissements de seuils à la Société

En sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissement de seuils légaux, aucune disposition statutaire relative à une quelconque obligation de déclaration des franchissements de seuils à la Société n'est applicable.

Pour la détermination des seuils ci-dessus, il est tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L. 233-9 et suivants du Code de commerce.

      1. Transferts d'actions

Aucune restriction statutaire n'est applicable aux transferts d'actions, celles-ci étant librement négociables, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

      1. Droits de vote double

En sus des dispositions de l'article L. 255-123 du Code de commerce, l'article 29 des statuts de la Société prévoit qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou de ses ayants-droits.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

      1. Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application des dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Néant.

      1. Participations directes et indirectes au capital de la Société ayant fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuils ou d'une déclaration d'opération sur titres

La Société n'a eu connaissance d'aucune déclaration de franchissement de seuils ou d'opérations sur titres depuis l'annonce du projet d'Offre.

      1. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux autres que le droit de vote double décrit au paragraphe 8.2.3 ci-dessus.

      1. Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

      1. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

      1. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

En vertu de l'article 12 de ses statuts, la Société est administrée par son Conseil d'administration.

Les statuts ne prévoient pas de dispositions différentes de celles prévues par la loi et les règlements concernant la nomination et le remplacement des membres du Conseil d'administration ou la modification des statuts.

      1. Nomination et remplacement des administrateurs

Le nombre des membres du Conseil d'administration fixé par l'article 12 des statuts de la Société. Il doit être de trois au moins et de dix-huit personnes au plus. Les membres du Conseil d'administration sont des personnes physiques, mais peuvent être également des personnes morales. En cas de nomination d'une personne morale, cette dernière est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre. Ils sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée maximale de trois années.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est renouvelable.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire, même si cette révocation ne figure pas à l'ordre du jour.

Conformément aux dispositions légales, et conformément à l'article 20.1 de ses statuts, la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de directeur général.

Le nombre d'administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration.

      1. Modification des statuts de la Société

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Elle statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

      1. Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'Actions
        1. Pouvoirs du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

        1. Délégations et autorisations conférées au Conseil d'administration de la Société par l'assemblée générale :

A la date du Projet de Note en Réponse, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a accordé au Conseil d'administration de la Société les délégations et les autorisations suivantes en matière de rachat ou d'émission d'actions et/ou de titres de créance :

Objet de la délégation ou de l'autorisation Montant nominal maximal autorisé Date de l'autorisation Durée
Rachat d'actions 10% du capital (4,50 euros par Action) 11 juin 2025 18 mois
Réduction de capital par annulation d'Actions auto-détenues 5% du capital par période de 18 mois 11 juin 2025 18 mois

Il est précisé que dans le cadre de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société convoquée le 22 juin 2026 (l'« Assemblée Générale Mixte »), le Conseil d'administration de la Société a inscrit à l'ordre du jour l'adoption des délégations et des autorisations suivantes en matière de rachat ou d'émission d'actions et/ou de titres de créance donnant accès à terme au capital :

Objet de la délégation ou de l'autorisation Montant nominal maximal autorisé Date de l'Assemblée Générale Mixte Durée
Rachat d'Actions (10ème résolution) 10% du capital (4,50 euros par action) 22 juin 2026 18 mois
Réduction de capital par annulation d'Actions auto-détenues (11ème résolution) 5% du capital par période de 18 mois 22 juin 2026 18 mois
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») (12ème résolution) 8 millions d'euros (capital et titres de créance)* 22 juin 2026 26 mois
Augmentation de capital avec suppression du DPS par offre au public (13ème résolution) 8 millions d'euros (capital et titres de créance)* 22 juin 2026 26 mois
Augmentation de capital avec suppression du DPS par placement privé (14ème résolution) 8 millions d'euros (capital et titres de créance)*
et 30% du capital par an
22 juin 2026 26 mois
Augmentation de capital avec suppression du DPS au profit de personnes nommément désignées (15ème résolution) 8 millions d'euros (capital et titres de créance)*
et 30% du capital par an
22 juin 2026 18 mois
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital (16ème résolution) 15% de l'émission initiale* 22 juin 2026 26 mois
Émission d'actions ou valeurs mobilières pour rémunérer des apports en nature (17ème résolution) 8 millions d'euros (capital et titres de créance)*
et 20% du capital
22 juin 2026 26 mois
Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (19ème résolution) 3% du capital 22 juin 2026 26 mois

* imputable sur la limitation globale des autorisations et délégations financières conférées au Conseil d'administration prévue par la 18ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte, fixée à 8 000 000 d'euros pour les augmentations de capital (montant nominal) et les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société.

Les 10ème et 11ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte, conférant des autorisations au Conseil d'administration en matière de rachat d'Actions et de réduction de capital, ont vocation à remplacer les résolutions identiques déjà conférées par l'assemblée générale qui s'est tenue le 11 juin 2025.

Selon les termes des 12ème à 17ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte, le Conseil d'Administration pourra faire usage des délégations à tout moment, sauf en période d'offre publique sur les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre publique. Elles ne pourront donc pas être mises en œuvre par le Conseil d'administration dans le cadre de la présente Offre.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a soumis à l'Assemblée Générale Mixte un projet de résolution (18ème résolution) dont il n'a pas soutenu l'adoption, en vue de lui conférer la compétence à l'effet d'augmenter le capital ou de céder des Actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise. La présentation de cette résolution est une obligation imposée par l'article L. 225-129-6 du Code de commerce.

      1. Accords conclus par la Société étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle

Néant.

      1. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration, les dirigeants ou les principaux salariés de la Société en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

  1. ModalitÉs de mise À disposition des informations relatives À la SociÉtÉ

Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société requises en application de l'article 231-28 du RGAMF seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Elles seront disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.eem-group.com) au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre et pourront être obtenues sans frais auprès de la Société.

Avertissement :

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'informations uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.


Contacts :

Electricité et Eaux de Madagascar Actus Finance & Communication

Hélène Tronconi Email : eem@actus.fr

Présidente Directrice Générale

Tél : 01 86 64 09 93

Email : invest@eem-group.com

Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (hôtellerie, immobilier), est une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé d'Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719, www.eem-group.com). EEM est également le principal actionnaire (96,66% de son capital) de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses – SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, www.saipppp-group.com) dont les actions sont inscrites aux négociations sur Euronext Access Paris.



[1] Son siège social a été transféré du Spaces les Halles situé 40 rue du Louvre 75001 Paris au 38 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris, par décision du Conseil d'administration prise le 24 septembre 2025 avec effet au 1er janvier 2026.

[2] L'Initiateur a déclaré agir de concert avec M. Valéry Le Helloco, la société Degemer Group, société par actions simplifiée au capital de 128 000 euros ayant son siège social au 42 rue de Pontivy, 22600 Loudeac et immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 449 736 370 (« Degemer Group ») et la société Financière VLH, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 192 500 euros, ayant son siège social au 42 rue de la Vallée L2661 Luxembourg et immatriculée sous le numéro B 90 555 (« Financière VLH »). M. Valéry Le Helloco, Degemer Group et Financière VLH sont ci-après dénommés ensemble le « Concert ».

[3] Avis de dépôt de l'AMF du 2 juillet 2025 publié sous la référence 225C1139.

[4] Avis de dépôt de l'AMF du 27 avril 2026 publié sous la référence 226C0591.

[5] Avis de l'AMF du 14 octobre 2024 publié sous la référence 224C1938.

[6] En application de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 28 mai 2025, les membres du Concert ont été privés de l'intégralité de leurs droits de vote pendant une durée de cinq (5) ans.

[7] Sur la base d'un capital composé de 5 738 299 Actions représentant 6 454 062 droits de vote théoriques au 31 mai 2026 au sens de l'article 223-11 du RGAMF.

[8] Les actions de la société SAIPPPP sont inscrites aux négociations sur Euronext Access Paris. Une description de ses activités figure dans son rapport annuel 2025 qui est disponible sur son site Internet (www.saipppp-group.com/espace-investisseurs/rapport-financier/).

[9] Lors de la séance du Conseil d'administration d'EEM du 23 avril 2025, il a été décidé que EEM pouvait céder courant de l'année 2025 les parts qu'elle détient dans CPC à SAIPPPP. SAIPPPP deviendra alors l'associé unique de CPC. Le patrimoine de CPC sera intégralement transmis à SAIPPPP à l'issue d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) et ce qui provoquera la dissolution de CPC. SAIPPPP est également actionnaire unique de la société de droit portugais Grandidierite. Cette dernière détient 85% de la société de droit péruvien Soumaya, qui était détentrice d'actifs immobiliers situés au Pérou et cédés en décembre 2024. Lors de la séance du Conseil d'administration de SAIPPPP du 24 septembre 2025, il a été décidé la liquidation des sociétés Grandidierite et Soumaya.

[10] Le 12 janvier 2026, le tribunal de première instance de la province de Siem Reap (Cambodge) a confirmé, en l'absence de tout recours, le caractère définitif du jugement prononcé le 2 octobre 2025 et rejeté une demande, introduite en mai 2024 par MM. Pierre Ader et Bernard Gauthier, contre VAK à hauteur de 9 236 000 dollars américains. Cette réclamation, non sérieuse, était fondée sur des allégations de dividendes impayés.

[11] Le Bail ne stipule aucune clause de révision du loyer. Une augmentation du loyer est cependant prévue tous les dix ans.

[12] En mars 2026, la Cour d'appel de Battambang (Cambodge) a confirmé le jugement du tribunal de première instance de la province de Siem Reap (Cambodge) sur le rejet de la demande de M. Pierre Ader aux fins de paiement de prétendus loyers et de résiliation du Bail de l'hôtel Victoria Angkor Resort & Spa contre la société Lopan. Par ailleurs, la Cour suprême du Cambodge a rendu, le 9 décembre 2025, deux arrêts en faveur d'EEM et de ses filiales, VAE et VAK. Ces arrêts de la Cour suprême ont rejeté des pourvois formés par MM. Pierre Ader et Bernard Gauthier à l'encontre de deux arrêts de la Cour d'appel de Battambang du 23 octobre 2024 qui les avaient déboutés de leur demandes visant le paiement d'un prétendu compte courant d'actionnaire de 2 370 374 dollars et à contester la désignation de Mme Hélène Tronconi en qualité de représentante légale de la société VAK au sein des organes sociaux de VAE.

[13] Avis de l'AMF du 13 août 2024 publié sous la référence 224C1442.

[14] Avis de l'AMF du 14 octobre 2024 publié sous la référence 224C1938.

[15] Dans son arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour d'Appel de Paris, confirmant sur ce point le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, le 20 octobre 2023, a décidé qu'elle ne disposait pas du pouvoir juridictionnel pour enjoindre, sous astreinte, au Concert le dépôt d'un projet d'offre publique visant EEM pour le dépassement du seuil de 30% des droits de vote intervenu entre le 15 juin 2019 et le 13 juin 2023.

[16] Avis de l'AMF du 27 juin 2025 publié sous la référence 224C1116.

[17] Communiqué de la Société du 17 juillet 2025.

[18] Communiqué de la Société du 25 juillet 2025.

[19] Avis de l'AMF du 16 décembre 2025 publié sous la référence 225C2135.

[20] En application de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 28 mai 2025, les membres du Concert ont été privés de l'intégralité de leurs droits de vote pendant une durée de cinq (5) ans.

[21] Sur la base d'un capital composé de 5 738 299 actions représentant 6 454 062 droits de vote théoriques au 31 mai 2026 au sens de l'article 223-11 du RGAMF.

[22] M. Valéry le Helloco a exercé les fonctions de Président-Directeur général d'EEM du 30 septembre 2017 au 4 février 2020.

[23] Communiqué de la Société du 9 décembre 2025.

[24] Communiqués de la Société du 24 novembre 2025 et du 15 janvier 2026.

[25] Communiqué de la Société du 30 mars 2026.

[26] Mme Hélène Tronconi détient 94 actions EEM à titre individuel.

[27] La société Financière Eyschen détient 568 795 actions EEM représentant 581 649 droits de vote soit 9,91% du capital et 9,01% droits de vote, à titre individuel.

[28] Mme Hélène Guillerand détient 105 actions EEM à titre individuel.

[29] M. Jamie Wyser-Pratte détient 932 actions EEM à titre individuel.

[30] C'est-à-dire au sens de l'article 223-11, al. 2 du RGAMF visant l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.


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Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition du projet de note d'information ou du projet de note en réponse


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/98807-20260617-eem-communique-projet-de-note-en-reponse.pdf

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