Société de la Tour Eiffel - Projet d’offre publique du Groupe SMABTP : Mise à disposition d’un addendum à l’attestation d’équité du 18 mai 2026 / Point sur un litige en cours (AcT)
Projet d'offre publique du Groupe SMABTP : Mise à disposition d'un addendum à l'attestation d'équité du 18 mai 2026
Point sur un litige en cours
La Société de la Tour Eiffel (la « Société ») annonce ce jour la mise à disposition sur son site internet (www.societetoureiffel.com) d'un addendum à l'attestation d'équité établie le 18 mai 2026 par le cabinet Sorgem Evaluation, en qualité d'expert indépendant, dans le cadre du projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire (« OPR-RO ») visant les actions de la Société annoncé par le groupe SMABTP le 1er avril 2026.
Cet addendum en date du 16 juin 2026 fait suite à la réception d'un courrier d'actionnaires minoritaires de la Société ayant notamment fait valoir l'action judiciaire qu'ils ont engagée le 28 juillet 2025 dans le prolongement de leurs prises de position exprimées dans la presse à l'occasion de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) de près de 600 millions d'euros réalisée par la Société le 17 janvier 2025 (l'« Augmentation de Capital »). Ils demandent au tribunal d'annuler les décisions sociales (assemblée générale et conseil d'administration) ayant autorisé l'Augmentation de Capital et, de ce fait, l'Augmentation de Capital elle-même. A défaut, ils demandent que le groupe SMABTP soit condamné à réparer le préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de l'Augmentation de Capital.
La demande est pendante devant le Tribunal des activités économiques de Paris et ne devrait pas faire l'objet d'un jugement avant plusieurs mois[1].
La Société, comme son actionnaire majoritaire le groupe SMABTP, considère la demande sans fondement. La Société rappelle que l'Augmentation de Capital était nécessaire à la Société, a été approuvée dans son principe à une très large majorité en assemblée générale (94,17 % des voix exprimées favorables, et 78,8 % hors prise en compte des voix du groupe SMABTP) et a été ouverte à tous les actionnaires. Elle a permis à la Société de faire face à ses échéances financières, de réduire le coût de sa dette, d'éviter une violation de ses « covenants » bancaires (pouvant nécessiter l'exigibilité anticipée de l'intégralité de sa dette – dette brute de 798 millions d'euros au 31 décembre 2024) et de retrouver des ratios à l'équilibre permettant à la Société de reconstituer progressivement une flexibilité financière à moyen terme.
Au surplus, la Société souligne que l'annulation de l'Augmentation de Capital ne pourrait pas être mise en œuvre en pratique compte tenu de l'impossibilité dans laquelle serait la Société de rendre les fonds levés auprès des souscripteurs, ou d'identifier les détenteurs actuels des actions émises aux fins de leur annulation. La Société relève que ces difficultés pratiques ont depuis conduit à une modification de la loi, qui prévoit désormais qu'une action en nullité d'une décision d'augmentation de capital avec maintien du DPS n'est recevable que pour autant qu'elle intervienne avant la réalisation de l'opération.
La Société précise à toutes fins utiles que tant son conseil d'administration lorsqu'il a émis son avis motivé sur le projet d'OPR-RO du groupe SMABTP reproduit dans le projet de note en réponse déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mai 2026, que le comité ad hoc lorsqu'il a émis sa recommandation à l'attention du conseil d'administration, avaient une parfaite connaissance de l'action judiciaire susmentionnée et que cette dernière n'a eu aucune incidence sur les décisions prises.
La documentation relative au projet d'offre est disponible sur le site Internet de la Société (www.societetoureiffel.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue ni une offre d'achat, ni une sollicitation pour la vente d'actions Société de la Tour Eiffel, dans un quelconque pays, y compris en France. La diffusion, publication ou distribution de ce communiqué peut faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
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[1] Le Tribunal ayant sursis à statuer jusqu'à ce que certains aspects procéduraux aient été tranchés.
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