Un organisme de surveillance sans but lucratif dépose une plainte contre Greenpeace et demande une enquête fédérale
Washington, D.C., le 23 sept. /PRNewswire/ -- - Rapport: Greenpeace enfreint le droit fiscal et détourne des millions
Un groupe de surveillance sans but lucratif a déposé aujourd'hui contre Greenpeace une plainte auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale américaine, et demande avec insistance que l'IRS enquête sur l'organisation de protection de l'environnement.
Dans un rapport intitulé "Green-Peace, argent sale : violations fiscales dans le monde des organismes sans but lucratif", le groupe Public Interest Watch (PIW) détaille comment Greenpeace, l'un des organismes sans but lucratif les plus connus et les plus visibles du pays, enfreint sciemment et systématiquement le droit fiscal américain.
Au fond du problème se trouve la manière dont la structure organisationnelle complexe de Greenpeace masque le mauvais usage qu'elle fait des contributions exonérées, dit Mike Hardiman, le Directeur administratif de Public Interest Watch (PIW).
"Le droit fiscal américain fait très clairement la différence entre les contributions imposables et les contributions exonérées, et les manières dont elles peuvent être utilisées", dit M. Hardiman. "Greenpeace a conçu un système pour détourner les fonds exonérés et les utiliser comme des fonds imposables, parfois même à des fins illégales. Il s'agit purement et simplement d'une forme de blanchiment d'argent."
Le rapport détaille la manière dont, sur une période de trois ans, une unité de Greenpeace a détourné plus de 24 millions de dollars US$ via les contributions exonérées. Le rapport montre que ces contributions, supposées être utilisées pour des programmes "éducatifs", ont en fait financé des activités imposables.
Un examen des déclarations de revenus à l'IRS et des rapports annuels pour les années fiscales 1998, 1999 et 2000, a montré que Greenpeace Fund, Inc., a canalisé des contributions exonérées vers des programmes imposables pour les montants suivants :
- US$ 3,8 millions à Greenpeace, Inc., en 1998
- US$ 4 millions à Greenpeace International et d'autres entreprises affiliées en 1998
- US$ 4,25 millions à Greenpeace, Inc., en 1999
- US$ 3,8 millions à Greenpeace International et d'autres entreprises affiliées en 1999
- US$ 4,5 millions à Greenpeace, Inc., en 1999
- US$ 3,7 millions à Greenpeace International en 2000
- US$ 0,8 million à des entreprises affiliées à Greenpeace dans des pays étrangers en 2000
Quelques exemples d'activités imposables mises en oeuvre par les organismes destinataires :
- Blocage d'une base navale en protestation contre la guerre en Irak ;
- Abordage d'un pétrolier pour y accrocher une banderole ;
- Irruption dans le bâtiment de contrôle central d'une station nucléaire ;
- Cadenassage des portes d'une installation de recherche gouvernementale.
"La loi dit que les contributions exonérées doivent être dépensées dans des programmes exonérés. Greenpeace dépense des contributions exonérées dans des programmes imposables et souvent illégaux", dit M. Hardiman. "C'est une nette infraction à la loi."
Comme Greenpeace reçoit des donations importantes de la part de larges entités telles que le Rockefeller Brothers Fund et la Turner Foundation, le rapport met aussi en question la responsabilité de ces donateurs.
"Les fondations qui font des contributions exonérées sont chargées de vérifier que leurs fonds sont utilisés de manière appropriée", dit M. Hardiman. "Dans ce cas, les fonds ne sont manifestement pas utilisés de manière appropriée, ce qui signifie deux choses : soit les fondations n'ont aucune idée de la manière dont leur argent est dépensé, soit les fondations aident en toute connaissance de cause Greenpeace à enfreindre la loi."
Outre l'enquête de l'IRS, le rapport exige qu'une série de remèdes soient pris, y compris :
- Une plus grande surveillance de la part des fondations qui octroient des subventions ;
- Des enquêtes réglementaires et législatives sur Greenpeace aux niveaux fédéral et national ;
- Une action conformément à la loi californienne sur les organismes sans but lucratif.
"Ce que ces organismes font, c'est tout simplement tricher avec le gouvernement. Ils financent leurs opérations avec des contributions déductibles du revenu imposable, coûtant ainsi au gouvernement et aux contribuables des millions de dollars chaque année", dit M. Hardiman. "Et en plus, ils ignorent les conditions imposées par la loi destinées à garantir que ces groupes financés par les contribuables servent réellement l'intérêt public."
M. Hardiman dit aussi que Public Interest Watch considère intenter une action en justice en vertu des dispositions formulées dans une section du Code californien des professions commerciales, industrielles et libérales, connue couramment sous le nom de "action en justice 17200".
"L'État de Californie possède un ensemble de lois conçues pour protéger le public des pratiques répréhensibles de la part des organismes à but non lucratif", dit M. Hardiman. "Et dans le cas de Greenpeace, ses infractions évidentes à la loi signifient que le procureur général de l'état devrait intervenir. Et si le procureur général de l'état se montre réticent, nous l'encouragerons à accorder à PIW le "statut de rapporteur" pour que nous puissions intervenir."
Le "statut de rapporteur" peut être accordé par le procureur général à un individu ou à une entité afin de poursuivre des actions en justice au titre de la loi 17200 au nom du peuple de l'état de Californie.
À propos de Public Interest Watch
Public Interest Watch (PIW) a été créée en 2002 en réponse à l'abus grandissant de fonds charitables par des organismes sans but lucratif et au manque d'effort mené par les organismes gouvernementaux pour faire face à ce problème. PIW travaille à combattre l'abus de fonds de bienfaisance en divulguant des cas d'abus individuels et en défendant une plus forte surveillance gouvernementale, ainsi qu'en exigeant une communication plus importante des finances des oeuvres de bienfaisance.
PIW est une société sans but lucratif ayant son siège à Washington, D.C. et d'autres bureaux en Californie. PIW est une organisation exonérée d'impôt au titre de l'article 501(c)(4), c'est-à-dire que les contributions à PIW ne sont pas déductibles des impôts. Pour en savoir plus, visitez le site http://www.publicinterestwatch.org/.
Contact: Mike Hardiman, +1-202-431-1467