Groupe bnp paribas: litige soudan declaration de bnp paribas
LITIGE SOUDAN :
DECLARATION DE BNP PARIBAS
Paris, le 30 août 2026
Le présent appel sera tranché sur l’application du droit suisse.
BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.
Les arguments de la Banque sont fermement soutenus par le gouvernement suisse, dont le droit régit la présente affaire, ainsi que par le gouvernement américain, d’éminents universitaires et juristes et des organisations professionnelles de premier plan.
Le mémoire des demandeurs et les contributions déposées la semaine dernière et cette semaine n’apportent aucun élément nouveau et se bornent à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés.
La Banque déposera son mémoire en réplique prochainement et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d’appel.
Pièce jointe
