SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE FRANCE : AVIS DE CONVOCATION

Regulatory News:

Les actionnaires de la Société des Immeubles de France (Paris:IMFR) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 29 juin 2007 à 9h30 au siège de la Société des Immeubles de France, 16, rue des Capucines, 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour ordinaire :

• approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2006 ;
• approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2006 ;
• virement à un compte de réserve ;
• affectation du résultat ;
• conventions réglementées ;
• autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ordre du jour extraordinaire :

• modification de l’article 16 des statuts (Assemblées d’actionnaires) aux fins de mise en conformité avec certaines dispositions du Code de commerce résultant du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
• possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
• détermination du prix d’émission des actions, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;
• délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;
• délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
• pouvoirs pour les formalités légales.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au 26 juin 2007, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862, Issy-les-Moulineaux, Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation sera également délivrée aux actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2007, à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir leur attestation de participation au siège social de Société des Immeubles de France, 16 rue des Capucines, 75002 Paris, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la tenue de l’Assemblée, soit le 26 juin 2007, à zéro heure.

En outre, Société des Immeubles de France tient à la disposition des propriétaires d’actions sous la forme au porteur des formulaires de procuration et de vote par correspondance sur simple demande écrite adressée au siège social par voie postale à l’adresse sus-mentionnée ou par télécopie (01 40 40 64 54).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit jusqu’au 26 juin 2007 inclus, au siège social de Société des Immeubles de France à l’adresse sus-mentionnée.

Enfin, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 25 juin 2007 inclus. Ces questions doivent être envoyées au siège social de Société des Immeubles de France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le texte intégral des projets de résolution a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 23 mai 2007.

Le Conseil d’Administration