ArcelorMittal réagit aux déclarations de certains actionnaires minoritaires d''Arcelor
Regulatory News:
Dans un communiqué de presse en date du 16 mai 2007, ArcelorMittal (Mittal Steel Company N.V.) et Arcelor ont annoncé les termes envisagés pour la deuxième étape de leur processus de fusion en indiquant que cette fusion-absorption interviendrait sur la base d’une parité d’échange de 7 actions Arcelor pour 8 actions ArcelorMittal.
Certains actionnaires minoritaires d’Arcelor ont fait des déclarations inexactes et trompeuses dans la presse. En réponse à ces déclarations, ArcelorMittal déclare ce qui suit.
Pour déterminer la parité d’échange de la fusion, les conseils d’administration ont appliqué les principes énoncés dans le Protocole d’Accord du 25 juin 2006, communiqués dans la Note d’Information du 4 juillet 2006 (section V.A.3.4) et réitérés dans le communiqué de presse du 14 novembre 2006 (§ 3 et 4). Il n'a donc pu exister aucun doute sur les principes qui seraient utilisés pour déterminer cette parité d’échange, c’est-à-dire sur le fait qu’elle serait en ligne avec la valeur des actions Arcelor dans le cadre de l'offre d'échange à titre secondaire à la date du règlement-livraison du 1er août 2006 et, conformément aux lois applicables, qu’elle serait revue et validée par des auditeurs independents au regard de son caractère équitable pour les actionnaires d’ArcelorMittal et d’Arcelor. Les déclarations de certains actionnaires minoritaires indiquant qu’ArcelorMittal et Arcelor auraient prétendument communiqué au marché que la parité d’échange utilisée serait la même que celle utilisée dans le cadre de l’offre d’échange sont donc totalement inexactes.
Le processus de fusion en cours est réalisé en complète conformité avec les lois applicables et les meilleures pratiques du marché. La parité d’échange de la fusion a été déterminée sur la base d’une analyse multi-critères réalisée conformément à la pratique internationale de marché. Le caractère équitable de cette parité a été confirmé aux conseils d'administration respectivement par Goldman Sachs en ce qui concerne les actionnaires d’ArcelorMittal et par Morgan Stanley, Société Générale, Fortis et Ricol Lasteyrie en ce qui concerne les actionnaires d’Arcelor. Les conseils d’administration d’Arcelor et d’ArcelorMittal, qui sont composés d'une majorité d’administrateurs indépendants, ont approuvé à l’unanimité cette parité d’échange. De plus, conformément à la législation luxembourgeoise, cette parité fait l’objet de revues distinctes par deux auditeurs indépendants nommés parmi les réviseurs d'entreprises, dont les rapports seront mis à la disposition des actionnaires.
Toutes les informations pertinentes, approuvées en temps utile par les autorités compétences, la CSSF au Luxembourg et la SEC aux Etats-Unis, en ce compris l'analyse multi-critères, les avis sur le caractère équitable des banques conseillant les conseils d'administration et les rapports des experts indépendants, seront rendues publiques lorsque le prospectus, préparé dans le cadre de l'émission de nouvelles actions Arcelor lors de la deuxième étape du processus de fusion, aura été approuvé par les autorités compétentes et ce dans un délai suffisant pour permettre aux actionnaires de se préparer à voter aux assemblées générales qui seront convoquées aux fins d’approuver la fusion au cours de l'automne 2007.
Il n’existe aucune règle de droit au Luxembourg ou aux Pays-Bas imposant que la parité d’échange de l'offre d’échange soit garantie lors d’une fusion ultérieure. Il est inexact et trompeur de suggérer qu’une telle règle existe. Au contraire, le droit des sociétés luxembourgeois impose, tout comme la législation des Pays-Bas et celle de la plupart des pays européens et conformément à la Directive européenne 78/855/CEE, que la parité d’échange utilisée dans le cadre d’une fusion soit pertinente et raisonnable au vu des valeurs respectives des sociétés fusionnées. L’objet de cette exigence est d’empêcher que les actionnaires de l’une des deux sociétés ne soient avantagés au détriment des actionnaires de l’autre.
Dans la fusion ArcelorMittal et Arcelor, la parité d’échange doit être équitable tant pour les 6% qui ont choisi de rester actionnaires d’Arcelor ou décidé de devenir actionnaires d’Arcelor après l'expiration de la période de rachat obligatoire, que pour tous les actionnaires d’ArcelorMittal, dont une grande partie sont des anciens actionnaires d’Arcelor qui ont apporté leurs actions dans le cadre de l’offre.
Informations complémentaires
Dans le cadre du projet de fusion entre Mittal Steel Company N.V (« Mittal Steel ») et ArcelorMittal (une filiale contrôlée à 100% par Mittal Steel) et de la fusion ultérieure d'ArcelorMittal avec Arcelor, Mittal Steel, ArcelorMittal et Arcelor déposeront des documents importants auprès des autorités compétentes de contrôle des marchés financiers, notamment, auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission, des documents d'enregistrement qui comprendront chacun un proxy statement/prospectus. Chaque proxy statement/prospectus comprendra des informations importantes relatives à la fusion concernée et à des sujets connexes et Mittal Steel, ArcelorMittal et Arcelor rendront public le proxy statement/prospectus et enverront par courrier le proxy statement/prospectus aux actionnaires américains concernés. Les investisseurs et les porteurs de titres sont invités à lire chaque proxy statement/prospectus et tous les autres documents qui seront déposés auprès des autorités compétentes de contrôle des marchés financiers, dès que ceux-ci seront disponibles et avant de prendre toute décision d'investissement. Vous pourrez obtenir gratuitement des copies de chaque proxy statement/prospectus (dès qu'ils seront disponibles) et des autres documents déposés auprès de la SEC par Mittal Steel, ArcelorMittal et Arcelor sur les sites internet de la SEC (http://www.sec.gov/) et de Mittal Steel, ArcelorMittal et Arcelor (www.arcelormittal.com).
À propos d’ArcelorMittal
ArcelorMittal est le numéro un mondial de la sidérurgie, avec 320 000 employés dans plus de 60 pays. La société réunit le premier et le deuxième producteurs d'acier du monde, Arcelor et Mittal Steel.
ArcelorMittal est leader sur tous les principaux marchés mondiaux, y compris l'automobile, la construction, l'électroménager et l'emballage. L'entreprise est un acteur de premier plan dans le domaine de la technologie et de la R&D et dispose d'importantes ressources propres de matières premières et d'excellents réseaux de distribution. Son dispositif industriel réparti dans 27 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique lui permet d'être présente sur tous les marchés clés de l'acier, tant dans les économies émergentes que dans les économies développées. L'entreprise s'est fixé pour objectif de développer ses positions en Chine et en Inde, deux pays dont les marchés sont en plein essor.
Les chiffres financiers clés pro forma d'ArcelorMittal pour 2006 font ressortir un chiffre d'affaires combiné de 88,6 milliards de dollars US, pour une production de 118 millions de tonnes d’acier brut, soit environ 10 pour cent de la production mondiale d'acier.
Les actions d’ArcelorMittal sont cotées aux marchés de New York (MT), Amsterdam (MT), Paris (MTP), Bruxelles (MTBL), Luxembourg (MT) et aux bourses espagnoles de Barcelone, Bilbao, Madrid (MTS) et Valencia.
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