Taxe au gigaoctet : quand regarder un film Netflix devient une opération fiscale.
Paris, 1er novembre 2026.
Vendredi 30 octobre, dans un hémicycle presque vide, les députés ont adopté à une voix près (11 voix pour, 10 contre, 14 abstentions) l’amendement I-1358 déposé par le député socialiste Laurent Lhardit et son groupe. Ce texte instaure une « taxe sur les producteurs de données numériques » de 5,5 centimes d’euro par gigaoctet transmis aux abonnés internet français.
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Concrètement, un film de deux heures en 4K sur Netflix (environ 14 Go selon les données de la plateforme) représenterait 0,77 € de taxe pour l’émetteur. Un jeu vidéo de 100 Go coûterait 5,50 €, un téraoctet 55 €. La mesure vise officiellement les grands acteurs (Netflix, Google, Meta, Amazon, Akamai…), qui concentrent une part majeure du trafic selon l’Arcep, avec un rendement annoncé à 10 milliards d’euros par an.
Un plafond est prévu (15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial). Le gouvernement et le rapporteur général y étaient opposés. Le texte n’est pas encore définitif : il doit encore passer les étapes du budget, éventuellement le 49.3 et le Sénat.
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Cette taxe au volume de données s’inscrit dans une logique déjà explorée par le Parti socialiste.
Dans son projet, le PS avait initialement envisagé un taux de 0,10 € par gigaoctet. L’idée de taxer les flux numériques pour « faire contribuer » les plateformes n’est donc pas nouvelle dans ses rangs.
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On ne peut s’empêcher de la comparer à une autre idée qui a circulé dans les discussions sur la fiscalité numérique : celle d’une taxe sur chaque email (ou communication électronique commerciale) envoyé. Des propositions ont existé, notamment au Sénat, visant à prélever quelques centimes par message à caractère commercial pour lutter contre le spam ou générer des recettes. Dans les deux cas, on retrouve la même philosophie : taxer non plus la valeur créée, le bénéfice ou le chiffre d’affaires, mais le simple volume d’activité numérique (un Go de film ou un email). L’une frappe le streaming et le cloud ; l’autre aurait frappé la messagerie. Dans les deux cas, le risque est le même : la répercussion, directe ou indirecte, sur les utilisateurs finaux, la complexité de mise en œuvre (mesure des flux, identification des émetteurs, anonymisation), et la possibilité que les acteurs les plus agiles ou les plus puissants s’adaptent mieux que les autres (y compris des acteurs français ou associatifs).
Cette taxe au gigaoctet, présentée comme une contribution juste des géants du numérique, risque surtout de se transformer en surcoût pour le visionnage de films, le téléchargement de jeux ou l’usage du cloud, tout en restant d’une efficacité et d’une praticabilité très discutables.
Les Français méritent mieux qu’une fiscalité qui transforme chaque clic, chaque streaming et chaque Go en assiette taxable.