BASTIDE : 2026.11.06 - BLCM - Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée générale mixte du 15 décembre 2026 (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société anonyme au capital de 3.360.937,05 €

Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NIMES

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs,

Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu'une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi 15 décembre 2026 à 14 heures 30 au siège social de la société à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000.

L'Assemblée générale mixte sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

I - Assemblée générale ordinaire

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport de gestion du Groupe,
• Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité,
• Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice social clos le 30 juin 2026,
• Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice social clos le 30 juin 2026,
• Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du code général des impôts,
• Affectation du résultat de l'exercice social clos le 30 juin 2026,
• Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et prise d'acte des conventions antérieurement approuvées dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026,
• Approbation d'une convention réglementée visée à l'article L.225-38 du Code de commerce relative à la transformation du bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE GARONS en bail civil de courte durée,
• Approbation de la résiliation anticipée d'une convention visée par l'article L.225-38 du Code de commerce relative au bail civil conclu avec la société SCI BASTIDE VILLABE,
• Approbation du renouvellement d'une convention visée par l'article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société SCI BASTIDE METZ,
• Approbation d'une convention réglementée visée à l'article L.225-38 du Code de commerce relative à la transformation du bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, portant sur le bâtiment 3 du siège social, en bail civil de courte durée,
• Approbation d'une convention réglementée visée à l'article L.225-38 du Code de commerce relative à la transformation du bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, portant sur le bâtiment 2 du siège social, en bail civil de courte durée,
• Approbation d'une convention nouvelle visée par l'article L.225-38 du Code de commerce relative au bail civil conclu avec la société SCI FPS DOLE,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Kelly GUICHARD,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Betty POILLEUX,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Robert FABREGA,
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026 ou attribués au titre de ce même exercice au Président-Directeur Général,
• Approbation des informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce,
• Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2026-2027,
• Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2026-2027,
• Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice clos le 30 juin 2027,
• Autorisation d'un programme de rachat d'actions par la Société.

II - Assemblée générale extraordinaire

• Modification des articles 13.5 et 13.6 des statuts relatifs à la vice-présidence du Conseil d'administration et aux modalités de convocation et de présidence de ses réunions,
• Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Résolution 1. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2026 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 11 466 897 euros. 

Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président-Directeur Général pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé. 

Résolution 2. APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2026 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 59 686 k€. 

Résolution 3. APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l'article 39-4 du Code général des impôts de l'exercice clos le 30 juin 2026, d'un montant de 920 807 € qui ont généré un impôt de 230 202 €. 

Résolution 4. AFFECTATION DU RESULTAT

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, et après en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de 11 466 897 € de la manière suivante?:

Origine :

Bénéfice de l'exercice 11 466 897 €

Affectation :

Compte « réserve légale » 5 415 €

A titre de dividendes aux actionnaires 3 062 187,09 €

Compte « Report à nouveau » 795 868 €

Compte « Autres réserves » 7 603 427 €

Après cette affectation, le compte « Report à nouveau » présentera un solde de 0 euro et le compte « Autres réserves » un solde de 7 603 337 €.

Il est précisé que le montant global du dividende, soit 3 062 187,09 €, correspond à la distribution de 0,41 € par action à chacune des 7 468 749 actions composant le capital social. Les actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement ne donnent pas droit au dividende, et les sommes correspondantes seraient affectées au compte « Autres réserves ».

L'Assemblée générale rappelle conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Résolution 5. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L'ARTICLE L.225-38 ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, déjà approuvées par l'Assemblée générale, dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026. 

Résolution 6. APPROBATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE VISÉE À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE À LA TRANSFORMATION DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE GARONS EN BAIL CIVIL DE COURTE DURÉE

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la transformation du bail commercial conclu entre la Société et la SCI BASTIDE GARONS en bail civil de courte durée. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 7. APPROBATION DE LA RESILIATION ANTICIPEE D'UNE CONVENTION VISEE PAR L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL civil CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE VILLABE

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la résiliation anticipée du bail civil conclu entre la Société et la SCI BASTIDE VILLABE. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 8. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE VISÉE À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE METZ

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve le renouvellement du bail commercial conclu entre la Société et la SCI BASTIDE METZ. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 9. APPROBATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE VISÉE À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE À LA TRANSFORMATION DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, PORTANT SUR LE BÂTIMENT 3 DU SIÈGE SOCIAL, EN BAIL CIVIL DE COURTE DURÉE

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention relative à la transformation du bail commercial conclu entre la Société et la SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, portant sur le bâtiment 3 du siège social, en bail civil de courte durée, dans les conditions décrites dans ce rapport. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 10. APPROBATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE VISÉE À L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE À LA TRANSFORMATION DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, PORTANT SUR LE BÂTIMENT 2 DU SIÈGE SOCIAL, EN BAIL CIVIL DE COURTE DURÉE

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention relative à la transformation du bail commercial conclu entre la Société et la SCI BASTIDE CAISSARGUES 2, portant sur le bâtiment 2 du siège social, en bail civil de courte durée, dans les conditions décrites dans ce rapport. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 11. APPROBATION D'UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL CIVIL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI FPS DOLE

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention de bail civil conclue entre la Société et la SCI FPS DOLE. 

Les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne prennent pas part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Résolution 12. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME KELLY GUICHARD

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Kelly GUICHARD, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2029. 

Résolution 13. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME BETTY POILLEUX

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Betty POILLEUX, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2029. 

Résolution 14. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ROBERT FABREGA

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Robert FABREGA, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2029. 

Résolution 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026 ou attribués au titre de ce même exercice au Président-Directeur Général

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Vincent BASTIDE, Président-Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport. 

Résolution 16. APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE L'ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise concernant l'exercice clos le 30 juin 2026. 

Résolution 17. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2027

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général applicable à l'exercice ouvert le 1^er juillet 2026 et se clôturant le 30 juin 2027, telle que présentée dans ce rapport. 

Résolution 18. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2027

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué applicable à l'exercice ouvert le 1^er juillet 2026 et se clôturant le 30 juin 2027, telle que présentée dans ce rapport.

Résolution 19. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2027

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice se clôturant le 30 juin 2027, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et maintient à 200 000 euros le montant global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs, à compter de l'exercice ouvert le 1^er juillet 2026 et jusqu'à décision contraire de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration en déterminant la répartition entre ses membres. 

Résolution 20. AUTORISATION D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PAR LA SOCIETE

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 19 décembre 2025. 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue : 

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Bastide le confort médical par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ;
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans les conditions et limites prévues par toute autorisation d'annulation en vigueur conférée par l'Assemblée générale extraordinaire. 

Ces achats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. 

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période d'offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société. 

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. 

Le prix maximum d'achat est fixé à 70 € par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). 

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action de la société. 

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Résolution 21. Modification des articles 13.5 et 13.6 des statuts relatifs à la vice-présidence du Conseil d'administration et aux modalités de convocation et de présidence de ses réunions,

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du projet de statuts modifiés,

décide de modifier les articles 13.5 et 13.6 des statuts afin de permettre à un Vice-Président, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité du Président, de convoquer le Conseil d'administration, d'en arrêter l'ordre du jour et/ou d'en présider les réunions, ces fonctions de suppléance pouvant être exercées indépendamment les unes des autres ;

décide, en conséquence, de remplacer l'article 13.5 des statuts par les dispositions suivantes :

« 13.5 Présidence et secrétariat du Conseil

Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans. Lorsqu'il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

S'il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs Vice-Présidents dont les fonctions consistent, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité du Président, à convoquer le Conseil d'administration et/ou à en arrêter l'ordre du jour et/ou à présider les séances du Conseil ou les Assemblées, selon que cette absence, cet empêchement ou cette indisponibilité intervient au stade de la convocation, de la fixation de l'ordre du jour ou de la tenue de la réunion concernée. Les Vice-Présidents sont nommés parmi les membres du Conseil, pour une durée fixée par celui-ci, qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Le Conseil peut à tout moment mettre fin à leurs fonctions de Vice-Président.

En cas de pluralité de Vice-Présidents, le Conseil détermine l'ordre dans lequel ils exercent ces fonctions de suppléance.

En l'absence du Président et des Vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion.

Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

décide de remplacer uniquement le deuxième paragraphe de l'article 13.6 des statuts, relatif à la convocation du Conseil d'administration et à la fixation de son ordre du jour, par les dispositions suivantes :

« Il est convoqué par le Président ou, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de celui-ci, par un Vice-Président dans les conditions prévues à l'article 13.5. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'administration peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, le convoquer s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président ou, en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de celui-ci, par un Vice-Président dans les conditions prévues à l'article 13.5, et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. »

précise que les autres dispositions de l'article 13.6 demeurent inchangées ;

décide que ces modifications statutaires prennent effet à compter de ce jour.

Résolution 22. POUVOIRS EN VUE D'EFFECTUER TOUTES LES FORMALITES

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. 

Modalités de participation à l'assemblée

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires souhaitant se connecter à distance pour suivre l'Assemblée générale devront en faire la demande par email à l'adresse suivante bastide@actus.fr en fournissant :

• Une attestation d'inscription en compte datée de 5 jours ouvrés précédant l'assemblée, soit le 8 décembre 2026 à zéro heure, heure de Paris, ou contenant une mention du teneur de compte s'engageant à informer UPTEVIA de tout changement du nombre d'actions détenues jusqu'au 8 décembre 2026 à zéro heure ; 
•  Une copie de leur pièce d'identité ; 
•  Le numéro de téléphone ou l'adresse email qu'ils souhaitent utiliser pour se connecter.

Cette retransmission audiovisuelle ne permet pas de participer ni de voter à distance.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 décembre 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale15122026@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué .
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale15122026@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à : Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 décembre 2026, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les informations et documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr, rubrique “Investisseurs”, puis “Assemblée générale”, au plus tard le 24 novembre 2026.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande écrite reçue par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9 à l'attention du Président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le 20 novembre 2026, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, (http://www.bastide-groupe.fr), conformément à l'article R.22-10-23 du Code de commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

L'examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes comptes au 8 décembre 2026 à zéro heure, heure de Paris.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION