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société :

CRCAM ALPES PROVENCE

secteur : Banque
mardi 17 novembre 2026 à 17h15

CRCAM Alpes Provence : Programme de rachat des CCI 2026


 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d’investissement,

autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 31/03/2026

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2025

11 480 CCI, représentant 1,67% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,15% du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2025 :

III – Objectifs du programme

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2026 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI

2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2026, représente 68 926 certificats coopératifs d’investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre.

4- Montant maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 10 338 960€.

V – Durée du programme

Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 10ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2026, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30/09/2026.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2025 au 31/12/2025

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2025 : 1.67 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 20 065

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2025 au travers du contrat de liquidité : 1 578 CCI avec une valeur de marché de 207 507€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 131.50€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2025 en vue d’annulation : 9 902 CCI au prix de 1 318 691,38€ (cours de rachat)

 Flux bruts cumulésPositions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme
Période allant
Du 01 janvier 25 au
31 décembre 25
AchatsVentesPositions ouvertes à l’achatPositions ouvertes à la vente
   NEANTNEANT
Nombre de titres19 7758 915
Dont contrat de liquidité6 8238 915
Dont en vue d’annulation12 952 
   
Cours moyen de la transaction121.89114.49
   
Montants (en €)2 410 443,13€1 020 676,39
€
Dont contrat de liquidité810 731,25€1 020 676,39€  
Dont en vue d’annulation1 559 711,88€   

Pièce jointe


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