Document Security Systems porte plainte contre la Banque centrale européenne pour contrefaçon de brevet et réclame, en réparation du préjudice subi, le versement de royalties
ROCHESTER, New York et LUXEMBOURG, August 1 /PRNewswire/ --
- La BCE aurait employé la technologie anti-contrefaçon de DSSI sur 30 milliards de billets euro, sans disposer de licence d'exploitation
Document Security Systems Inc. (Amex : DMC) a annoncé aujourd'hui avoir intenté une action en contrefaçon de brevet contre la BCE de Frankfort, Allemagne, afin d'obtenir des dommages-intérêts sous la forme de royalties fixés à un montant raisonnable. La BCE est accusée d'avoir commis une contrefaçon du brevet couvrant la technologie anti-contrefaçon de DSSI en employant cette dernière sur chacun des billets de banque euro en circulation.
Dans sa plainte déposée aujourd'hui à la Cours européenne de première instance de Luxembourg, la société affirme que tous les billets euro en circulation constituent une contrefaçon du brevet européen 455750B1 qui couvre une méthode permettant d'incorporer un élément anti-contrefaçon dans les billets de banque ou dans des documents de sécurité similaires pour éviter toute falsification frauduleuse par scanning numérique ou toute autre technique de reproduction. (La Cour européenne de première instance attribuera un numéro de dossier à cette affaire dans les jours à venir après avoir examiné la plainte et s'être assuré qu'elle est a été déposée dans le respect des différentes formalités). Le brevet fut délivré et sa validité confirmée en 1999 par la Chambre de recours technique de l'office européen des brevets, le plus haut tribunal du système de délivrance des brevets européens. En 2004, Document Security Systems Inc. (DSSI) acquiert le brevet de la succession de l'inventeur, feu Ralph Wicker. Son fils Tom est, aujourd'hui, le chef de la direction technologique de DSSI.
Le 1er janvier 2002, les douze pays de l'Union européenne remplacent leur monnaie nationale par la monnaie euro pour laquelle on conçoit et imprime sept valeurs de billet. À la fin de l'année 2006, moment auquel cette affaire pourra être jugée, on estime que la BCE aura imprimé ou fait imprimer 30 milliards de billets de banque euro ce qui, selon DSSI, constitue un acte de contrefaçon de son brevet.
La Cours européenne de première instance est en Europe, le tribunal chargé de traiter les plaintes déposées contre les institutions européennes telles que la Banque centrale européenne. Il existe un niveau d'appel à la Cours européenne de justice.
<< Nos brevets figurent parmi les actifs les plus précieux de notre entreprise et nous avons pour devoir de les protéger. Nous sommes par ailleurs en droit de percevoir une rémunération lorsque notre technologie a été utilisée >>, a déclaré Patrick White, Directeur général de DSSI. << Les royalties perçus des licences accordées constituent une importante source de revenue pour notre entreprise et le respect de nos droits en matière de brevet est la clé d'un succès commercial soutenu et de longue durée. L'Euro n'est pas la seule monnaie utilisant nos technologies sans autorisation. Nous croyons qu'un nombre significatif de monnaies et de traveler's cheques intègrent illégalement nos technologies brevetées. Il existe également un certain nombre d'entreprises susceptibles d'être des contrefacteurs potentiels. Nous avons la ferme intention de rectifier toutes ces irrégularités afin de tirer un maximum de profit de nos propriétés intellectuelles au nom des actionnaires de DMC >>.
DSSI est représentée par McDermott Will & Emery, un prestigieux cabinet d'avocats, par l'intermédiaire de ses bureaux à Londres, Bruxelles et Munich. Selon le directeur du cabinet, Larry Cohen : << Les questions abordées dans cet affaire sont purement d'ordre financier : l'utilisation d'une invention brevetée doit faire l'objet d'un paiement approprié. Si les deux parties ne réussissent pas à parvenir à un accord, il reviendra à la Cours européenne de première instance de statuer sur la responsabilité des parties et le préjudice subi >>.
Tom Wicker, chef de la direction technologique de DSSI a déclaré : << La famille Wicker est ravie de savoir que Document Security Systems ait choisi de faire respecter ses droits sur le plan technologique. Notre père, Ralph Wicker, est l'inventeur de ces technologies. Il est mort conscient du fait que de nombreux gouvernements et entreprises commettent des contrefaçons de nos brevets mais à l'époque, notre famille manquait des moyens nécessaires pour faire respecter ces droits. Nous nous sommes alliés à Document Security Systems pour pouvoir disposer des ressources et de la structure corporative permettant de remédier à ce que nous considérons comme étant un usage illégal de nos technologies mais également pour mettre en place une plate-forme permettant de commercialiser et de délivrer des licences des versions plus perfectionnées de nos technologies anti-contrefaçon futures. Nous disposons des moyens de protéger les monnaies et les documents de valeur de la façon la plus sûre qui existe à l'heure actuelle et seront enchantés de répondre aux besoins des gouvernements qui acceptent de signer des contrats de licence avec DMC >>. La famille Wicker estime qu'à l'heure actuelle, 80 % de l'industrie des chèques et formulaires utilise une technologie de protection dérivée de ses brevets ou secrets industriels qu'elle a développée au cours des 30 dernières années.
À propos de Document Security systems, Inc. :
Document Security Systems, Inc. (Amex : DMC) est l'un des principaux leaders des technologies optiques anti-scanning et anti-contrefaçon. Nous offrons des produits et solutions de dissuasion contre les technologies de contrefaçon frauduleuse aux organismes responsables de la sécurité intérieure, aux gouvernements, aux organismes chargés de l'application de la loi, aux imprimeurs de sécurité, aux centres de service dédiés à la protection des marques d'emballage et aux entreprises commerciales dont le souci majeur est d'augmenter la sécurité, réduire l'usurpation d'identité et assurer la protection des instruments financiers et des documents de valeur. La société développe des licences et commercialise des technologies de dissuasion de la contrefaçon tels que le nouveau AuthentiGuard(TM) qui permet d'éviter la reproduction et la duplication des documents originaux. Document Security propose également sa technologie de vérification pour différencier les originaux des contrefaçons. Les nombreuses technologies anti-scanning peuvent être utilisées sur la monnaie, les documents de valeur, les marques d'emballage, les étiquettes, les tickets et les chèques cadeaux, etc. Les solutions de dissuasion de la contrefaçon de Document Security Systems se démarquent des autres produits de ce type en raison de la technologie unique employée par l'entreprise et de son habilité à comprendre les besoins de ses clients. La suite de produits de la société comprend : AuthentiGuard(TM) Block-Out, AuthentiGuard(TM) Laser Moire, AuthentiGuard(TM) Microperf, AuthentiGuard(TM) ObscuraScan, AuthentiGuard(TM) Pantograph 4000, AuthentiGuard(TM) Phantom, AuthentiGuard(TM) Prism, AuthentiGuard(TM) Survivor 21 et AuthentiGuard(TM) VeriGlow.
Règle refuge
Le présent communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels concernant les performances financières à venir impliquant des risques et des incertitudes. Il est possible que les performances financières futures de l'entreprise diffèrent des prévisions faites en raison d'un certain nombre de facteurs tels que, sans que cette liste soit limitative, les variations du contexte économique et commercial dans le monde, une activité concurrente accrue, l'atteinte des volumes de vente ayant permis l'enregistrement des bénéfices escomptés, notre habilité à commercialiser notre technologie, la consolidation de nos clients et concurrents, les avancées de la technologie, les coûts et dépenses imprévus, le financement adéquat des projets, la variation des taux d'intérêt et des taux de change et l'impossibilité de mettre en place certains projets pour une raison ou pour une autre. Il est impossible de prévoir ou d'identifier lesdits facteurs. Le présent communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels au sens donné par la section 27A du Securities Act de 1933 et par la section 21A de Securities Act de 1934. Les investisseurs sont conscients des risques qui existent en investissant dans notre compagnie. Nous attirons leur attention sur la section concernant les facteurs de risque qui figure dans notre lettre des changes enregistrée auprès de la Security Exchange Commission (SEC). Ces risques sont sujets à variations périodiques. Tous les énoncés prévisionnels figurant dans le présent communiqué de presse sont basés sur la conjoncture, les développements prévus et d'autres facteurs jugés pertinents au moment de leur rédaction. Les investisseurs potentiels reconnaissent que lesdits énoncés ne constituent aucune garantie quant à la performance future de l'entreprise et que les résultats ou les développements factuels peuvent différer de ceux projetés. La société ne s'engage nullement à actualiser tout énoncé prévisionnel figurant dans la présente ou à divulguer tout fait, événement ou circonstance susceptible d'affecter la véracité de tout énoncé prévisionnel.
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