Dole Food Company, Inc. fait une déclaration concernant le Communiqué des Griefs de la Commission européenne
Dole Food Company, Inc. a confirmé aujourd’hui que les Autorités antimonopole de la Commission européenne avaient adopté un Communiqué de Griefs contre une des filiales de la Société et contre d’autres sociétés d’importation de bananes non affiliées, alléguant que des importateurs de bananes avaient enfreint les lois sur la concurrence de l’Union européenne sur le territoire de l’Union économique (EEA). Le Communiqué des Griefs fait suite à des recherches entreprises par la Commission européenne en juin 2005 auprès de certains bureaux européens d’importateurs de bananes, dont deux de la société.
Un Communiqué de Griefs est une étape procédurale d’une investigation antimonopole de la Commission européenne, dans lequel la Commission communique ses premiers avis concernant une violation possible des lois sur la concurrence de l’Union Européenne. La Commission européenne examinera les réponses au Communiqué des Griefs afin de décider s’il y a lieu d’émettre une Décision définitive. Toute Décision (y compris toute amende qui peut avoir été évaluée sous la Décision) sera prise sous réserve d’un appel au Tribunal européen de première instance et de la Cour de justice européenne.
Michael Carter, Vice Président de Dole, Directeur du service juridique et Secrétaire d’entreprise, affirme, « La société conteste fortement les allégations de comportement anticoncurrentiel de la Commission européenne et croit que Dole n’a violé aucune des lois sur la concurrence de l’Union européenne. » M. Carter a aussi ajouté que « Dole est fière de sa réputation, à savoir une des sociétés les plus déontologiques du monde, et continuera à coopérer avec la Commission européenne afin de faire comprendre à la Commission le marché de la banane de façon poussée et transparente. »
Comme il a été rapporté précédemment, la Société a récemment réglé deux recours putatifs consolidés en justice aux États-Unis. Les recours en justice américaine réglés impliquaient des acheteurs de bananes directs et indirects aux États-Unis. Ces deux règlements américains restent soumis à diverses approbations de la Cour et avis requis et ne sont pas affectés par les développements de la procédure d’investigation de la Commission européenne. L’investigation de la Commission européenne n’implique que des allégations concernant le marché de la banane sur le territoire de l’Union européenne.
La Société présentera sa réponse écrite et orale au Communiqué des Griefs de la Commission dans les prochains mois.
Dole Food Company, Inc., dont le chiffre d’affaires de 2006 était de 6,2 milliards de dollars, est le plus grand producteur et distributeur de fruits et légumes frais et de fleurs fraîches coupées de qualité supérieure dans le monde. Dole commercialise une ligne d’aliments conditionnés et surgelés de plus en plus importante, et est un leader du secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l’éducation et de la recherche en nutrition.
Ce communiqué contient des « énoncés prospectifs » au sens de la Loi sur la Réforme des litiges en matière de titres privés de 1995 (Private Securities Litigation Reform Act of 1995) qui impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes. Les énoncés prospectifs qui se basent sur les prévisions actuelles de la société s’identifient généralement par l’utilisation de termes tels que « pourrait », « fera », « s’attend à », « croit », « entend », et autres expressions semblables. Les risques et incertitudes potentiels qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les résultats réels et ceux qui sont exprimés ou sous-entendus ici comprennent les phénomènes liés au climat ; les réponses du marché aux pressions exercées par le volume industriel ; l’approvisionnement et le prix des matières premières et des produits ; les changements de taux d’intérêt et de change ; les crises économiques et les risques qui menacent la sécurité des pays en voie de développement ; les conflits internationaux ; et les quotas, tarifs et autres actions du gouvernement. Des informations supplémentaires concernant les facteurs qui pourraient affecter les résultats financiers de Dole sont inclus dans les rapports déposés auprès de la SEC, y compris leur rapport annuel sur formulaire 10-K.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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