Evialis : Descriptif du programme de rachat de titres établi en application de l''article L225-209 du Code de commerce

Regulatory News:

L’assemblée générale, qui se tiendra le 30 mai 2007, est appelée à se prononcer sur l’autorisation à donner au conseil d’administration, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2006.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS (Paris:GYO) par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la char te de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Le rapport spécial sur les transactions sur actions propres de l'année 2006 est annexé à ce rapport.

Annexe - Rapport spécial sur les transactions sur actions propres

Mouvements sur le contrat de liquidité

		Volumes		Cours moyen
Solde au 31.12.2005		11 647		36,01
Achats en 2006		28 687		36,93
Ventes en 2006		19 375		37,22
Solde au 31.12.2006		20 959		36,15

Mouvements sur les actions propres en portefeuille

		Volumes		Cours moyen
Solde au 31.12.2005		12 216		46,07
Achats en 2006		-		-
Ventes en 2006		-		-
Solde au 31.12.2006		12 216		46,07