Déclaration des droits de vote juin 2007 (AcT)

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : BEAUD Gérard.
  • Tel 01 55 77 95 22 - Fax : 01 55 77 71 85
    Email : gerard.beaud@bnpparibas.com                  

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : ARCHOS.
  • Adresse du siège social : 12 rue Ampère ZI 94 430 IGNY
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment B

• Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 8 686 862.

• Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 8 686 862.
  (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
  • Origine de la variation : Levées d’option de souscription d’actions.
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/06/2007
    
    Lors de la précédente déclaration en date du 31/05/2007
    
    
  • le nombre total d’actions était égal à 8 685 836.
  • le nombre total de droits de vote était égal à 8 685 836.

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)