Rambus reçoit un Énoncé d'objections de la Commission européenne

Rambus Inc. (NASDAQ : RMBS) a confirmé aujourd'hui que la Commission européenne avait émis un Énoncé d’objections à l’encontre de la société, invoquant des violations de la loi sur la concurrence de l'Union européenne. L’Énoncé des objections fait suite à des plaintes formulées par certains fabricants de DRAM, ayant pour origine la participation de Rambus à une organisation de normalisation industrielle, le Joint Electron Device Engineering Council (« JEDEC ») de 1992 à 1995.

« Les questions soulevées par la Commission européenne incluent la participation de Rambus à JEDEC, qui s’est achevée il y a plus de dix ans, » a déclaré Thomas Lavelle, vice-président directeur et directeur juridique de Rambus. « Ces questions sont essentiellement les mêmes que celles examinées par un certain nombre de tribunaux américains, la Federal Trade Commission, et actuellement devant la Cour d’appel des États-Unis pour le District de Columbia Circuit. Nous sommes en train d’examiner l’Énoncé d’objections et allons y répondre en temps voulu. »

L’Énoncé d’objections est une étape de procédure dans l’enquête antitrust de l'Union européenne, dans laquelle la Commission communique sa position préliminaire concernant une violation éventuelle de la loi sur la concurrence de l'Union européenne. La Commission européenne va examiner les réponses à l’Énoncé d’objections en vue de déterminer si une décision finale est nécessaire. Toute décision serait sujette à appel auprès du Tribunal de première instance européen et le Cour de justice européenne.

La société va présenter sa réponse à l’Énoncé d’objections de la Commission au cours des prochains mois.

Rambus a déposé une demande de brevet pour sa technologie de mémoire révolutionnaire en 1990 et entrepris d’instruire le secteur sur l’application de cette technologie, sous réserve d’accords de non divulgation. Sur invitation, Rambus a ensuite intégré un comité JEDEC qui était en train de développer une norme DRAM. Aujourd'hui, les solutions d’architecture de mémoire à la pointe du secteur de Rambus sont utilisées dans des dizaines de produits y compris les ordinateurs personnels, serveurs, postes de travail, consoles de jeux vidéo, télévisions à haute définition, boîtiers décodeurs, et commutateurs et routeurs de mise en réseau.

À propos de Rambus Inc.

Rambus est l’une des plus grandes sociétés de licensing technologique, spécialisée dans l’invention et la conception d’architectures de circuits haut débit. Un complément d'information est disponible à l'adresse www.rambus.com.

RMBSLN

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