Rapport financier semestriel 2007 (AcT)

Conformément à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, à l'article 222-6 du Règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF), la société présente son rapport financier semestriel 2007.

Conformément aux recommandations de l'AMF, s'agissant d'une période intermédiaire débutant avant le 20 janvier 2007 et se terminant après cette date, R-SIIC est tenue par les délais et les modalités de diffusion prévus par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, mais peut publier un rapport au contenu purement narratif.

Le présent rapport est publié dans le cadre de ces dispositions.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d’affaires net consolidé réalisé au premier semestre s’élève à 1 859 959 euros contre 3 503 euros pour le premier semestre 2006, cette différence s'expliquant par la hausse des revenus locatifs liée aux acquisitions réalisées dans le cadre de la réorientation des activités de la société vers une activité de foncière.

Faits marquants du premier semestre

Le premier semestre 2007 a été marqué pour R-SIIC par l’acquisition, le 18 janvier 2007, par l'intermédiaire de sa filiale SCI Rivoli-Roule, d’un ensemble immobilier composé de trois immeubles, à usage mixte (habitation, bureaux et commerces), situé 140 et 144, rue de Rivoli, 5-7-9-11 rue du Roule, 44 et 46 rue de l’Arbre Sec dans le 1er arrondissement de Paris, représentant une surface totale de 12 500 m2 et un montant d’investissement total de 47 millions d’euros nets de droits, auquel pouvait s’ajouter un complément de prix maximum de 2 millions d’euros en fonction de l’issue d’un contentieux en cours à cette date.

Elle précise qu'à l’issue de ce contentieux, la SCI Rivoli Roule a payé au vendeur un complément de prix de 1,5 millions d’euros portant le montant définitif de l’acquisition de cet ensemble à 48,5 millions d’euros.

Elle précise également que celui-ci est en phase de restructuration lourde. La création d’une surface commerciale et de bureaux représentant plus de 6.500 m ² y est envisagée et une demande de permis de construire sera déposée à la fin du mois de juillet 2007 pour démarrage des travaux au 1er trimestre 2008.

Evolution prévisible et principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir

Evolution prévisible :

•       Option pour le régime SIIC

Ainsi qu'indiqué dans le document de référence pour 2005, la Société envisageait de faire option pour le régime SIIC au cours de l’exercice 2007.

Elle mène actuellement une réflexion sur l'opportunité et la manière de se conformer aux nouvelles dispositions issues de la loi de finances rectificative pour 2006 n°2006-1771 du 30 décembre 2006. La loi de finances rectificative pour 2006 a en effet modifié l’article 208C du Code général des impôts et mis à la charge des SIIC des obligations en matière de flottant. Les SIIC doivent ainsi notamment :

• avoir leur capital social ou leurs droits de vote qui ne soit pas détenus, directement ou indirectement, à hauteur de 60 % ou plus, par une ou plusieurs personnes agissant de concert au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Cette condition s’apprécie de manière continue au cours de chaque exercice d’application du régime SIIC ;
• avoir au moins 15 % de leur capital ou des droits de vote qui soient détenus par des personnes dont aucune ne détient individuellement plus de 2 % du capital ou des droits de vote. Cette condition s’apprécie au premier jour du premier exercice d’application du régime SIIC.

•       Activité immobilière

La Société envisage de poursuivre sa politique d’investissements immobiliers par de nouvelles acquisitions.

Risques et incertitudes pour le semestre à venir :

A la date d'émission du présent rapport, la société n'a pas connaissance de l'existence d'autres risques que ceux habituels du marché de l’immobilier (variation de l’environnement économique, variation du marché immobilier, environnement concurrentiel, évolution réglementaire…), des actifs immobiliers (expertise, réglementation en matière environnementale et sanitaire, régime SIIC…) et de leur financement (risques de taux et de liquidité), ni que ceux, permanents, qui lui sont propres et tenant principalement à sa forme sociale et à ses relations avec les sociétés du groupe de son actionnaire majoritaire.

Ces risques, dont une description détaillée figure dans le document de référence 2005 de la Société enregistré auprès des services de l’Autorité des marchés financiers le 21 novembre 2006 sous le n°R.06-179 (p.11 à 21), sont les suivants :

• risques liés à la Société :
  • risques liés à l’exploitation : défaut de paiement des loyers, signature d’une promesse unilatérale de vente sur un ensemble immobilier faisant actuellement l’objet d’une action judiciaire en revendication de propriété ;
  • risques liés aux relations de la Société avec les sociétés du groupe de l’actionnaire majoritaire : risques de conflits d’intérêts avec les sociétés assurant les missions d’asset management et de property management ;
  • risques liés à la perte d’expertise et au remplacement des asset manager et property manager en cas de changement de contrôle de la Société ;
  • risques liés à la forme sociale de la Société ;
  • risques liés aux rémunérations versées par la Société aux sociétés du groupe Restaura SL ;
  • risques liés à la perte du statut d’associé commandité ;
  • risques de liquidité (mise en œuvre des clauses d’exigibilité anticipé, usuelles, en cas de défaut de remboursement) ;
  • risques d’assurances et de couverture des risques ;
  • risques juridiques (évolution significative de la réglementation applicable à R-SIIC) ;
• risques liés aux actifs du groupe R-SIIC :
  • risques d’expertise ;
  • risques environnementaux et liés à la santé ;
  • risques liés au régime des SIIC ;
• risques liés à l’activité du groupe R-SIIC :
  • risques liés à l’environnement économique du Groupe R-SIIC (variations de l’environnement économique, baisse de l’indice du coût de la construction ou de l’indice de référence des loyers) ;
  • risques liés aux variations du marché immobilier ;
  • risques liés à l’environnement concurrentiel ;
• risques de marchés :
  • risques de taux ;
  • risques de change ;
  • risques actions.

Principales transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2007 aucune transaction significative autre que celles liées à l'activité courante de la société n'est intervenue avec les parties liées.

Contact :

Gabriela Laouchez
R-SIIC
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. + 33.1.42.44.24.54