Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire du 12 octobre 2007 (AcT)

MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 12 octobre 2007 à 10h30 à Bordeaux (33000) 19 Cours de Verdun, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés établi par le Conseil d’Administration ;
• Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
• Approbation des comptes des exercices clos le 30 juin 2006 et quitus au Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes;
• Affectation du résultat de l’exercice ;
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du président du conseil d'administration relatif au contrôle interne et approbation dudit rapport;
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006;
• Poursuite de l'activité;
• Questions diverses.

Projet de résolutions

Première résolution. — L’Assemblée après avoir entendu les rapports du conseil d’administration ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2006 quitus de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil ainsi qu'aux commissaires aux comptes.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes clos le 30 juin 2006 font apparaître un résultat déficitaire de – 3 298 389.78 euros, décide d’affecter le résultat en dotation du compte report à nouveau.

Troisième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du conseil d'administration relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve les termes dudit rapport;

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du nouveau code de commerce déclare approuve lesdits rapports dans toutes leurs conclusions.

Cinquième résolution. —L’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport du conseil d’Administration ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 30 juin 2006 tels qu’ ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006, approuvés par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa première résolution et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, s’ils ont au préalable justifié de leur qualité :

• Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date des assemblées ;
• Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai, avoir fait parvenir le certificat d’immobilisation de leurs actions établi par l’intermédiaire financier teneur de leur compte - titres, au siège social.

Un formulaire de vote à distance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège administratif de la société (à BORDEAUX (33000) 19 Cours de Verdun) cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67- 236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires.