Business Objects : FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
Business Objects (NASDAQ:BOBJ) (Paris:BOB)
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
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AMF |
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| Autorité des marchés financiers | |||
| Direction des Emetteurs | |||
| 17, place de la bourse | |||
| 75002 PARIS | |||
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Tel : 01 53 45 62 77/48 |
Fax : 01 53 45 62 68 |
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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Hauwel Marie-Hélène
* Tel 01 41 25 38 54 Fax : 01 41 25 21 36 Email : marie-helene.hauwel@businessobjects.com
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- Société déclarante :
* Dénomination sociale : BUSINESS OBJECTS S.A.
* Adresse du siège social : 157/159 rue Anatole France 92 300 Levallois Perret.
* Marché Réglementé (Eurolist) :
| X | Compartiment A | Compartiment B | Compartiment C |
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 97 338 280
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 97 338 980
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Exercices d’options de souscription d’actions.
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/08/2007
Lors de la précédente déclaration en date du 31/07/2007.
* le nombre total d’actions était égal à 97 197 888
* le nombre total de droits de vote était égal à 97 197 888
* Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
| X | OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) | |
| NON |
Fait à Paris, le 07/09/2007
Signature :
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Marie-Hélène Hauwel
Corporate Legal Counsel
Extrait des statuts de Business Objects S.A.
7.2. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions égal ou supérieur à 2%, du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage, informe la Société dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote que celle-ci possède au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou de tout autre moyen équivalent en droit étranger. Pour les franchissements de seuil résultant d'une acquisition ou d'une cession en bourse, le délai de cinq jours de bourse démarre à compter de la négociation des titres et non de leur livraison.
Cette obligation d'information doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 2 % est atteint ou franchi à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce, jusqu’au seuil de 50% inclus.
Pour la détermination du seuil prévu ci-dessus, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds commun de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2% au moins du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès verbal et entraînera de plein droit l’application de la sanction susvisée.
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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