Gaz de France : Descriptif du programme de rachat d''actions approuvé par l''assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2007

Regulatory News:

Gaz de France (Paris:GAZ) :

1. Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de rachat d’actions :

Assemblée générale mixte du 23 mai 2007.

Le Conseil d’administration de Gaz de France, en date du 20 juin 2007, a décidé la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, dans la limite de 0,2 % du capital social de Gaz de France.

Préalablement à leur transfert aux bénéficiaires, ces actions seront rachetées par Gaz de France sur le marché, en application de la sixième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2007.

2. Nombre de titres et part de capital détenus directement et indirectement par la Société :

La Société a confié à Rothschild et Cie Banque l’animation du cours de son action, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI, et pour lequel des transactions d’achat et de vente sont régulièrement effectuées depuis sa mise en œuvre le 9 mai 2006.

A fin août 2007, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité de ce contrat :

• 0 titres
• 59 758 124 €.

Au 5 septembre 2007, la Société détenait 350 000 actions propres dans le cadre de ce contrat.

La Société ne détient à cette date, directement ou indirectement, aucune autre action propre.

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société au jour de la publication :

Les 350 000 actions propres détenues par la Société à la date de publication de ce descriptif résultent exclusivement de la mise en œuvre du contrat de liquidité évoqué ci-dessus.

4. Objectifs du programme de rachat d’actions :

La Société poursuit les objectifs suivants dans le cadre de ce programme :

• assurer la liquidité et animer le marché de son titre en ayant recours à un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
• acheter des actions propres en vue de leur attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées.

5. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d’achat et caractéristiques des titres que la Société se propose d’acquérir :

La Société aura la faculté d’acquérir des actions pour un nombre maximal tel que :

• le nombre d’actions qu’elle achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas, à quelque moment que ce soit, 5 % des actions composant son capital, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’AGM du 23 mai 2007,

et

• le nombre d’actions qu’elle détient, à quelque moment que ce soit, ne dépasse pas 10 % des actions composant son capital.

Le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat ne pourra donc dépasser 49 193 599 actions.

Le prix maximum d’achat maximal par action ne pourra dépasser 50 EUR, hors frais d’acquisition, soit un montant maximal global affecté à ce programme de 2 459 679 950 EUR.

Caractéristiques des titres achetés :

• action ordinaire cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment A)
• mnémonique : GAZ
• code ISIN : FR0010208488

6. Durée du programme de rachat :

Ce programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2007, soit jusqu’au 22 novembre 2008 inclus.

7. Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat :

La Société, depuis l’admission de ses actions aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris le 8 juillet 2005, n’a procédé à des achats de ses actions propres sur le marché que dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 9 mai 2006 par Rothschild et Cie Banque, selon l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2005 et réitérée par l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2006 et l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2007.

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 9 mai au 5 septembre 2007
Pourcentage du capital auto détenu de manière directe ou indirecte au 5 septembre 2007		0,036%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois		0
Nombre d'actions détenues au 5 septembre 2007		350 000
Valeur comptable du portefeuille au 5 septembre 2007		12 211 710€
Valeur de marché du portefeuille au 5 septembre 2007 sur la base du dernier cours coté (34,30€)		12 005 000

Ces actions sont affectées en totalité au contrat de liquidité souscrit auprès de Rothschild et Cie Banque

Flux bruts cumulés

Positions ouvertes au 5 septembre 2007

Achats

Ventes

Positions ouvertes à l'achat

Positions ouvertes à la vente

Nombre de titres

9 533 808

9 183 808

Options

Achats à terme

Option d'achat

Ventes à terme

achetées

vendues

Échéance maximale moyenne

n/a

néant

néant

néant

néant

Cours moyen de la transaction

33,51 €

33,74 €

néant

néant

néant

néant

Prix d'exercice moyen

n/a

néant

néant

néant

néant

Montants

319 481 593€

309 877 875€

néant

néant

néant

néant

Société anonyme au capital de 983.871.988 euros

Siège social : 23, rue Philibert Delorme – 75017 Paris

542 107 651 RCS Paris