Arrêt du TPICE à propos de Microsoft: << Un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens. >>

LUXEMBOURG, September 17 /PRNewswire/ -- << C'est un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens >>, a déclaré Thomas Vinje, porte-parole et conseiller juridique d'ECIS. << Enfin, cette décision ouvre la possibilité d'une concurrence dynamique dans le secteur du logiciel. Plus d'utilisateurs liés à un format unique, plus de tarifs monopolistiques. >>

<< La Commission européenne, la commissaire Mme Kroes, l'ancien commissaire M. Monti et leurs équipes doivent être félicités pour leur vision et leur persévérance face à Microsoft qui, pendant près de dix ans, a traîné des pieds sur cette question. >>

<< Le temps est venu pour Microsoft de respecter la loi. Le groupe ne pourra plus accuser la Commission de manquer de clarté ou arguer de la complexité du dossier. Fournir les documents d'interopérabilité est une pratique courante de l'industrie du logiciel. Microsoft sait très bien ce qui est requis et comment le fournir et, maintenant, il n'a plus qu'à le faire. >>

<< Mais il est également important de noter que cet arrêt historique marque un jalon clair pour le comportement futur de Microsoft et autorise désormais la Commission européenne à l'imposer sur les marchés européens, si besoin est. De plus, ce jugement est entièrement conforme à la jurisprudence de la Cour qui, depuis les années 1970, montre que la Commission a toujours fait preuve de cohérence et de pertinence dans son application du droit européen des ententes sur les marchés informatiques, et ce afin de garantir une concurrence équitable basée sur l'interopérabilité des systèmes. >>

<< Cette décision montre qu'aucune entreprise, en particulier celle qui a une position extrêmement dominante, n'est au-dessus de la loi. >>

À propos d'ECIS

ECIS est une association internationale à but non lucratif créée en 1989, dont l'objectif est de promouvoir des conditions de marché dans le secteur des TIC garantissant une concurrence vigoureuse basée sur les mérites des différentes offres ainsi qu'une diversité de choix pour les consommateurs. ECIS a activement représenté ses membres dans de nombreux dossiers liés aux questions d'interopérabilité et de concurrence devant les instances européennes, nationales et internationales, dont les institutions de l'UE et l'OMPI. Les membres d'ECIS incluent de petits et grands fournisseurs de logiciels et de matériel TIC comme Adobe, Corel, IBM, Linspire, Nokia, Opera, Oracle, RealNetworks, Red Hat et Sun Microsystems.