MPEG LA poursuit en justice Opta Corporation et Opta Systems, LLC, dont la raison sociale était auparavant GoVideo, pour rupture des contrats de licence de MPEG-2 et 1394

La société MPEG LA, LLC, leader mondial des licences de brevets alternatives one-stop, a annoncé aujourd’hui qu’elle poursuivait en justice Opta Corporation et sa filiale Opta Systems, LLC, dont la raison sociale était auparavant GoVideo, pour rupture de la licence du portefeuille de brevets MPEG-2 de Opta Systems, LLC et de 1394 (« Contrats ») avec MPEG LA.

Conformément à la plainte déposée devant le Tribunal de Chancery, dans le Delaware, Opta Systems, LLC a manqué à ses obligations contractuelles envers MPEG LA en omettant de lui communiquer la production et la vente de MPEG-2 et des produits 1394 générant des redevances ainsi que le versement des redevances conformément aux Contrats. Opta Systems, LLC fabrique et vend des lecteurs de DVD et autres appareils qui intègrent les technologies brevetées de MPEG-2 et IEEE 1394. Il est également allégué que l’actif d’Opta Systems, LLC a été par la suite cédé à Opta Corporation pour éviter de payer des redevances. MPEG LA cherche, entre autres, à obtenir des dommages financiers ainsi qu’une décision interdisant Opta Systems, LLC et Opta Corporation d’utiliser les brevets MPEG-2 et 1394.

Digital Products International (DPI, Inc.), anciennement GPX, Inc., qui, d’après certaines informations, dispose aujourd’hui d’un contrat de licence exclusif avec Opta Corporation pour l’utilisation de la marque GoVideo, est un licencié de bonne réputation du portefeuille brevets MPEG-2, et n’est pas partie à cette action judiciaire.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences de technologies alternatives, permettant aux utilisateurs d’acquérir des droits exclusifs d’exploitation dans le monde entier nécessaires à une technologie type ou une plate-forme de multiples détenteurs de brevets pour une seule transaction comme possibilité de négocier des licences distinctes. Là où une licence de brevet one-stop administrée indépendamment fournirait un marché alternatif opportun pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre la technologie de leur choix, le modèle licencié inventé et utilisé par MPEG LA pourrait apporter une solution. Parmi les licences de MPEG LA, on compte celle concernant la compression de la vidéo numérique de MPEG-2 qui a permis de produire la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de la consommation électronique. La licence du portefeuille de brevets de MPEG-2, qui comprend plus de 825 brevets MPEG-2 essentiels dans 57 pays, compte environ 1200 licenciés représentant la plupart des produits MPEG-2 sur le marché mondial actuel. Les DVD sont codés à l’aide de la vidéo de MPEG-2 qui traite les données, et chaque lecteur de DVD est muni d’un décodeur MPEG-2. Par ailleurs, MPEG LA donne une licence aux brevets qui sont essentiels au transfert haut débit de l’interface numérique de IEEE 1394. La licence du portefeuille de brevets de 1394 qui comprend plus de 175 brevets dans 22 pays, compte plus de 350 licenciés. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n’est lié à aucune agence type et n’est affilié à aucun détenteur de brevet. Pour plus d’informations, veuillez consulter http://www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.