MPEG LA attribue une licence de portefeuille de brevets ATSC

MPEG LA, LLC a annoncé aujourd’hui la disponibilité de la licence de portefeuille de brevets ATSC. La licence conjointe comprend des brevets qui sont essentiels à la norme de la télévision numérique (y compris la haute définition et la définition standard) développée par ATSC (Advanced Television Systems Committee) et utilisée dans les télévisions numériques vendues aux États-Unis, en Corée du Sud, au Mexique, au Canada et dans d’autres pays.

Les détenteurs de brevets essentiels comprennent Zenith Electronics Corporation; Scientific-Atlanta, Inc.; Samsung Electronics Co., Ltd.; Mitsubishi Electric Corporation; Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (Panasonic); LG Electronics Inc.; et Koninklijke Philips Electronics N.V.

« La société MPEG LA est fière de continuer à jouer un rôle dans la prise en charge de la génération actuelle et prochaine de télévision numérique, » déclare le PDG de MPEG, Larry Horn. « Cette licence donne une preuve de plus de la capacité du modèle de licence MPEG LA^® à satisfaire la demande mondiale réelle qui existe sur le marché pour une licence alternative pratique et fiable à guichet unique permettant aux fabricants de concentrer leurs ressources sur la mise au point de nouveaux produits. Nous applaudissons ces détenteurs de brevets pour leur coopération exemplaire dans l’intérêt du marché; ils apportent en effet des brevets de valeur confirmée dans le but de forger une solution de marché volontaire dans l’intérêt des consommateurs d’ATSC. »

Des exemplaires d’accords de licence peuvent s’obtenir à l’adresse http://www.mpegla.com/atsc/atsc-agreement.cfm. Un résumé des termes de licence est joint à ce communiqué.

MPEG LA encourage tous ceux qui croient posséder des brevets essentiel à la norme ATSC, à les soumettre pour que leur caractère essentiel puisse être évalué par les experts en brevets de MPEG LA et inclus dans la Licence s’ils sont considérés comme essentiels. Les parties intéressées peuvent demander une copie des termes et des procédures auxquels sont soumises les soumissions de brevets à l’adresse http://www.mpegla.com/atsc/atsc-licensors.cfm. L’objectif de MPEG LA est de fournir un accès mondial à autant de propriété intellectuelle essentielle ATSC que possible dans l’intérêt des détenteurs de licences (de nouveaux détenteurs de brevets et brevets essentiels peuvent être ajoutés sans droits supplémentaires au cours de la période de validité courante de la Licence).

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial des licences de technologies alternatives, permettant aux utilisateurs d’acquérir les droits mondiaux exclusifs nécessaires à l’exploitation d’une norme ou d’une plate-forme de technologie appartenant à de multiples détenteurs de brevets en une seule transaction plutôt qu’en une série de transactions individuelles. Là où une licence de brevet à guichet unique, administrée indépendamment fournirait un marché alternatif opportun pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre la technologie de leur choix, le modèle licencié inventé et utilisé par MPEG LA pourrait apporter une solution. En créant un juste équilibre entre l’intérêt de l’utilisateur du brevet à obtenir un accès raisonnable et l’intérêt du propriétaire du brevet à obtenir un rendement raisonnable, MPEG LA offre l’occasion d’adopter de nouvelles technologies et promeut l’innovation. Le programme de licence initial de MPEG LA pour la compression vidéo numérique MPEG-2 a contribué à la production de la norme la plus employée de l’histoire de l’électronique grand public et le modèle de licence MPEG LA^® est devenu le modèle pour aborder d’autres technologies. Aujourd’hui, MPEG LA gère des programmes de licence de brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n’est lié à aucune agence type et n’est affilié à aucun détenteur de brevet. Pour plus d’informations, veuillez consulter http://www.mpegla.com.

Annexe

Ci-dessous sont brièvement résumés les termes utilisés dans les licences, à titre informatif uniquement. La licence de portefeuille de brevets ATSC, qui fournit la seule formulation définitive des termes de licences sur lesquels peut compter l’utilisateur, peut s’obtenir de MPEG LA à l’adresse http://www.mpegla.com/atsc/atsc-agreement.cfm.

• Redevances de 5,00 dollars américains par unité pour un produit de réception ATSC capable de démoduler et de décoder un signal RF terrestre diffusé sur onde conformément à la norme ATSC
• Inclut le droit de fabriquer, de faire fabriquer, de vendre, de mettre en vente, d’importer, et pour l’utilisateur final, d’utiliser des produits de réception ATSC
• Couverture à partir du 24 décembre 1996
• Redevances payables sur les produits à partir du 1^er janvier 1998
• Période de licence initiale jusqu’au 31 décembre 2016 avec droit de renouvellement

Les informations concernant la licence des brevets essentiels à la norme des Vidéo et Systèmes MPEG-2 utilisés dans les produits ATSC, peuvent s’obtenir de MPEG LA à l’adresse http://www.mpegla.com/m2/.

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