Moody's propose des améliorations dans le domaine de la titrisation des opérations de titres adossés à des crédits hypothécaires à l'habitat du marché secondaire

Le service Investisseurs Moody’s propose une série d'améliorations destinées à apporter plus de transparence au processus de titrisation pour les opérations de titres adossés à des crédits hypothécaires à l'habitat du marché secondaire. Les changements proposés comprennent le contrôle, par un tiers, quant à l'exactitude des informations relatives aux prêts, et la communication des informations sur la performance au niveau des prêts aux participants des transactions. De plus, Moody’s propose que les émetteurs fournissent aux investisseurs des déclarations et engagements qui aient plus de poids et d'uniformité en ce qui concerne les informations sur les prêts, et qu'un tiers soit responsable pour le contrôle et la mise en application des déclarations et engagements. Ces propositions sont le reflet des conversations que Moody’s a eu avec les participants du marché, les organisations professionnelles de l'industrie, et les organismes de contrôle.

La prise en considération, dans le processus de notation de l'agence, du contrôle exercé par un tiers pour vérifier l'exactitude des données du prêt comprendrait les données fournies aux donneurs d'ordre par les emprunteurs, les estimateurs et les agents. Moody’s propose que les informations résultant de l'examen du tiers soient mises à la disposition des investisseurs et autres participants à la transation qui les sollicitent.

« L'examen par un tiers permettra à Moody’s et aux participants des transactions d'être mieux informés pour effectuer des distinctions lors des analyses de crédit relatives à la qualité des règlements des prêteurs, et la fiabilité des informations fournies par les émetteurs », a déclaré Moody's.

Moody’s propose également d'établir des distinctions plus marquées en matière de crédit, en fonction de la capacité financière de la partie fournissant les déclarations et engagements.

L'agence de notation recommande également que les promoteurs de la titrisation standardisent et approfondissent les rapports de performance sur les opérations de titres adossés à des crédits hypothécaires à l’habitat, y compris la provision sur les informations au niveau du prêt pour les transactions publiques, avant la signature du contrat et tout au long de la durée de la titrisation.

D'autres secteurs du marché secondaire fonctionnent conformément aux attentes, cependant, Moody’s va examiner dans quelle mesure ces propositions devraient s'appliquer à d'autres actifs titrisés, comme les prêts automobiles du marché secondaire, les prêts étudiants privés du marché secondaire, et les soldes débiteurs des cartes de crédit du marché secondaire, et sollicitera les points de vue des participants du marché et des organismes de contrôle en proposant une « demande de commentaires ».

Une explication complète sur les changements proposés par Moody's, « Moody's propose des améliorations dans le domaine de la titrisation des opérations de titres adossés à des crédits hypothécaires à l’habitat du marché secondaire » est affichée sur le site www.moodys.com. Moody's invite les participants du marché des financements structurés et autres parties intéressées à étudier le document et exprimer leurs commentaires. Les observations peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : cpc@moodys.com.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.moodys.com.

Moody's Investors Service est une éminente agence de notation de crédit, de recherche, et d'analyse de risque. L'engagement et l'expertise Moody’s contribuent à l'existence de marchés financiers stables, transparents et intégrés, protégeant ainsi l'intégrité du crédit. La notation et les analyses de la société en matière de suivi des dettes portent sur plus de 100 pays souverains, 12 000 émetteurs corporatifs, 29 000 émetteurs financiers publics, et 96 000 obligations financières structurées. Moody's publie également des opinions, des travaux de recherche et des commentaires sur le crédit, et dessert plus de 9 300 comptes clients ouverts dans environ 2 400 institutions dans le monde. Moody's Investors Service est une filiale de Moody's Corporation (NYSE : MCO) qui a déclaré un revenu de 2,0 milliards USD en 2006, emploie environ 3 600 personnes au niveau mondial, et maintient une présence dans 27 pays. De plus amples informations sur la compagnie sont disponibles à www.moodys.com.

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