Un directeur de Brattle discute avec Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, des propositions de démantèlement du secteur européen de l'énergie
NEW YORK, September 28 /PRNewswire/ --
La Commission européenne a publié la semaine dernière des propositions qui exigeraient le démantèlement des activités de transmission des entreprises européennes d'énergie, avec pour but la création d'un terrain de jeu équitable pour la concurrence sur les marchés européens de l'énergie. Carlos Lapuerta, un directeur du bureau londonien de The Brattle Group, a abordé ces problèmes au cours d'une table ronde, à l'occasion de la 34e Conférence annuelle sur le droit et la politique antitrust internationaux qui s'est tenue au Fordham Competition Law Institute, dirigée par Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence.
M. Lapuerta a argumenté que, dans un monde parfait, les réseaux seraient entièrement séparés de la génération et d'autres activités concurrentielles ; il a également noté que, << Pour tous ceux qui croient en la concurrence, il n'existe aucune synergie convaincante entre la propriété des réseaux de transmission et les activités d'approvisionnement. >>
<< Toutefois, nous vivons dans un monde imparfait et la mise en oeuvre des propositions de la Commission impliqueraient des coûts réels sur la période de transition >>, a rajouté M. Lapuerta. Parmi ces coûts, on distingue :
-- augmentation de l'incertitude pour les investisseurs ; -- dépense d'un important capital politique ; -- des inefficacités si, comme dans une alternative proposée par la Commission, le contrôle des réseaux était placé dans les mains d'opérateurs de réseau indépendants (ISO) qui exploiteraient les réseaux mais n'en seraient pas propriétaires. Si l'on attribuait l'administration à une entité chez laquelle une incitation financière de propriété à long terme faisait défaut, les ISO pourraient imposer un coût grave.
M. Lapuerta a proposé une << séparation de propriété partielle >> comme alternative possible aux propositions de la Commission. Ceci impliquerait la création d'actions de participation distinctes pour les activités d'approvisionnement et de transmission, actions que les investisseurs pourraient acheter et vendre séparément. Une société holding pourrait préserver la pleine propriété de l'activité d'approvisionnement et une participation majoritaire dans l'activité de transmission. Cette approche éviterait de potentielles inefficacités des ISO en préservant un alignement entre les intérêts de la direction et les propriétaires des réseaux. Selon M. Lapuerta, les expériences menées avec la séparation de propriété partielle ont été positives jusqu'à présent et elles méritent qu'on s'y intéresse sérieusement comme alternative aux ISO.
L'article de M. Lapuerta sur le sujet, << The Costs of Moving to a Perfect World: Forced Ownership Unbundling in the Natural Gas and Electricity Sectors >>, est disponible en langue anglaise sur http://www.brattle.com.
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