FINATIS : Descriptif du programme de rachat d''actions autorisé par l''assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 juin 2007
Regulatory News:
FINATIS (Paris:FNTS):
Société anonyme au capital de 84.852.900 euros
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
712 039 163 RCS PARIS
En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société Finatis de ses propres actions autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2007.
1) Nombre de titres et part du capital que la société détient directement ou indirectement
Aucun. Il s’agit du premier programme de rachat d’actions mis en oeuvre par la société Finatis.
2) Objectifs du programme de rachat
Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :
- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF,
- de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou tout plan d’épargne d’entreprise ou tout plan d’actionnariat,
- de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce,
- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.
3) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d’acquérir ainsi que le prix maximum d’achat dans le cadre dudit programme
La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d’être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 1,5 % du capital, soit actuellement 84 853 actions, ce qui représente un montant maximal de 15,27 millions d’euros, sur la base du prix unitaire maximum d’achat de 180 euros par action fixé par l’assemblée générale du 8 juin 2007.
4) Durée du programme de rachat
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2007 et au plus tard le 8 décembre 2008.
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