Arcelor Annonce les Détails de son Mécanisme de Liquidité
Regulatory News:
L’assemblée générale des actionnaires d’Arcelor qui s’est tenue le 5 novembre 2007 a décidé de procéder à une restructuration du capital social d’Arcelor.
Du fait de cette restructuration, le 6 novembre 2007, tout détenteur d’actions Arcelor pré-restructuration recevra un nombre d’actions Arcelor post-restructuration égal (i) au nombre d’actions Arcelor pré-restructuration détenues par cette personne divisé par 0,875 (7 divisé par 8) (ce quotient étant ci-après mentionné comme « A ») ou (ii) si ce nombre n’est pas un nombre entier, un nombre d’actions Arcelor post-restructuration égal au nombre entier immédiatement inférieur (ce nombre étant mentionné ci-après comme « B ») et un nombre de coupures d’un septième d’une action Arcelor post-restructuration (une «Coupure ») égal au produit de sept par la différence entre A et B.
Conformément au droit applicable, un détenteur d’une Coupure aura droit au dividende et autres distributions sur une base proportionnelle, mais ne pourra exercer aucun droit de vote. Les Coupures sont cessibles. Cependant, les Coupures ne seront pas admises à la cote de la Bourse de Luxembourg, Euronext Amsterdam par NYSE Euronext, Euronext Bruxelles par NYSE Euronext, Euronext Paris par NYSE Euronext, les bourses de Barcelone, Bilbao, Madrid et Valence, et la Bourse de New-York. Tout détenteur de Coupures détenant 7 Coupures peut en demander la conversion en une action Arcelor post-restructuration. Finalement, en dehors du mécanisme de liquidité décrit ci-dessous, Arcelor n’assistera pas les actionnaires Arcelor dans la vente et l’achat des Coupures, et ne rachètera pas leurs Coupures.
Les Coupures seront délivrées aux détenteurs d’actions Arcelor dont la propriété est inscrite directement dans le registre des actionnaires d’Arcelor, par une inscription dans ce registre.
Les systèmes d’enregistrement dématérialisé ne permettent pas la délivrance de Coupures aux détenteurs d’actions Arcelor dont la propriété est indirectement inscrite dans le registre des actionnaires d’Arcelor via un système d’enregistrement dématérialisé. Lors de la réalisation de la restructuration du capital social, les Coupures qui auraient dû être délivrées à ces actionnaires si leurs titres avaient été directement inscrits dans le registre des actionnaires d’Arcelor seront automatiquement transférées à une banque centralisatrice. La banque centralisatrice agrégera ces Coupures et fera en sorte que les actions entières en résultant soient vendues, sur toute bourse européenne où les actions sont admises à la cote, pour le compte de ces actionnaires, à des dates à déterminer par la banque centralisatrice mais au plus tard le 27 novembre 2007. Les produits de cette vente seront versés à chaque actionnaire y ayant droit en proportion des droits dudit actionnaire dans le nombre total d’actions vendues au plus tard le 4 décembre 2007. Aucun intérêt ne sera versé sur les produits en numéraire résultant de la vente. Arcelor supportera les frais de courtage et autres frais y afférents ainsi que les droits de bourse liés à ce mécanisme de liquidité. Ces détenteurs d’actions Arcelor dont la propriété est inscrite directement dans le registre des actionnaires d’Arcelor peuvent avoir déjà choisi de vendre leurs Coupures via le même mécanisme de liquidité en ayant rempli la section prévue à cet effet dans le formulaire de participation à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Arcelor. Sinon, ils peuvent encore choisir de vendre leurs Coupures via le mécanisme de liquidité en envoyant une demande écrite en ce sens à Arcelor “Services Titres”, 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, qui doit être reçue par Arcelor le 20 novembre 2007 au plus tard.
LES ACTIONNAIRES D’ARCELOR QUI, APRÈS LA RÉALISATION DE LA RESTRUCTURATION DU CAPITAL, DÉTIENNENT DES COUPURES, SONT INVITÉS À CONSIDÉRER SOIGNEUSEMENT LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER DANS LE MÉCANISME DE LIQUIDITÉ.
Avis aux Investisseurs
Le mécanisme de liquidité ne constitue pas une offre d’acheter ou une sollicitation d’une offre à acheter des Coupures, ou une invitation par ou pour le compte d’Arcelor d’acheter de telles Coupures dans les circonstances ou dans une juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation est illicite.
Le mécanisme de liquidité n’est pas destiné à constituer une offre par ou pour le compte d’Arcelor de ses actions. Arcelor n’a pris aucune initiative dans aucune juridiction afin de faire une offre publique pour ses actions.
Ce document ne peut être distribué dans toute juridiction que conformément aux dispositions légales applicables dans une telle juridiction.
À propos d’ArcelorMittal
ArcelorMittal est le numéro un mondial de la sidérurgie, avec 320 000 employés dans plus de 60 pays. La société réunit le premier et le deuxième producteurs d'acier du monde, Arcelor et Mittal Steel.
ArcelorMittal est leader sur tous les principaux marchés mondiaux, y compris l'automobile, la construction, l'électroménager et l'emballage. L'entreprise est un acteur de premier plan dans le domaine de la technologie et de la R&D et dispose d'importantes ressources propres de matières premières et d'excellents réseaux de distribution. Son dispositif industriel réparti dans 27 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique lui permet d'être présente sur tous les marchés clés de l'acier, tant dans les économies émergentes que dans les économies développées. L'entreprise s'est fixé pour objectif de développer ses positions en Chine et en Inde, deux pays dont les marchés sont en plein essor.
Les chiffres financiers clés pro forma d'ArcelorMittal pour 2006 font ressortir un chiffre d'affaires combiné de 88,6 milliards de dollars US, pour une production de 118 millions de tonnes d’acier brut, soit environ 10 pour cent de la production mondiale d'acier.
Les actions d’ArcelorMittal sont cotées aux marchés de New York (MT), Amsterdam (MT), Paris (MTP), Bruxelles (MTBL), Luxembourg (MT) et aux bourses espagnoles de Barcelone, Bilbao, Madrid (MTS) et Valencia.
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