Information importante pour les Requérants dans le Règlement de l'Action collective des Titres Ahold

Entwistle & Cappucci LLP, avocats de la Partie demanderesse principale, désignés par le Tribunal fédéral de grande instance des États-Unis pour le district du Maryland, ont émis un communiqué informatif concernant les demandes de participation au Règlement de l’Action collective contre Royal Ahold N.V qui ont été soumises (« Ahold ») aux États-Unis.

Conformément à l’Ordonnance émise le 03 octobre 2007 par la juge Catherine C. Blake du Tribunal fédéral de grande instance des États-Unis pour le district du Maryland, l’Administrateur des demandes désigné par le Tribunal commencera à répartir les paiements du Fonds de règlement net d’Ahold aux Participants au recours collectif ayant soumis des demandes valides et confirmées. Les Participants au recours collectif recevront leurs paiements de règlement par chèque ou par virement électronique de fonds. Les Requérants seront payés par virement électronique uniquement s’ils ont fourni des coordonnées bancaires correctes. Les Requérants qui n’ont pas fourni de coordonnées bancaires complètes et précises seront payés par chèque. Les Requérants qui n’ont pas reçu de notification de la part de l’Administrateur des demandes indiquant le rejet de leur demande sont priés de surveiller leur courrier postal ou leur compte bancaire afin de s’assurer de la bonne réception de leur paiement de règlement.

Les paiements de règlement autorisés par l’Ordonnance du Tribunal le 3 octobre 2007 représentent une répartition initiale du Fonds de règlement net d’Ahold. Si le paiement de règlement que vous recevez dépasse 300 USD (environ 209 €), vous recevrez un deuxième paiement de règlement dans un délai de 12 mois.

Le Fonds de règlement d’Ahold est un « Fonds de règlement conditionnel », tel que défini par le ministère des Finances des États-Unis Rég. Article 1,468B-1 à 5. Le traitement fiscal de ce paiement varie selon le statut fiscal du bénéficiaire et le traitement de ses investissements. Par conséquent, nous ne pouvons ni déterminer la déclaration fiscale adéquate de tous les bénéficiaires ni offrir de conseils fiscaux personnalisés. Chaque bénéficiaire est responsable du traitement fiscal des répartitions du Fonds de règlement net. Vous êtes prié de consulter votre conseiller fiscal afin de déterminer les éventuelles conséquences fiscales du paiement de règlement qui vous a été effectué.

Les Requérants recevant leur paiement par chèque sont priés d’encaisser leur chèque rapidement, car celui-ci sera frappé de nullité 180 jours après la date d’émission. Si vous avez changé d’adresse ou si vous avez des questions, veuillez contacter l’Administrateur des demandes en appelant un des numéros indiqués sur le document ci-joint ou en écrivant à l’adresse ci-dessous :

In re Royal Ahold N.V. Securities and Erisa Litigation

c/o The Garden City Group, Inc.

Claims Administrator

P.O. Box 9000 #6378

Merrick, NY 11566-9000

Etats-Unis

PAYS		NUMÉRO D'APPEL GRATUIT
Australie		0011 800 1020 4060
Autriche		0800 296107
Belgique		00 800 1020 4060
Canada		1.888.410.0027
Danemark		00 800 1020 4060
Angleterre		00 800 1020 4060
Finlande		00 800 1020 4060
France		00 800 1020 4060 (France Telecom)
		40 800 1020 4060 (TELE 2)
		50 800 1020 4060 (Omnicom)
		70 800 1020 4060 (Le 7 Cegetel)
		90 800 1020 4060 (9 Telecom)
Allemagne		00 800 1020 4060
Hong Kong		001 800 1020 4060
Irlande		00 800 1020 4060
Italie		00 800 1020 4060
Japon		010 800 1020 4060
Liechtenstein		809.2288, ask to be connected to 800.467.8208
Luxembourg		00 800 1020 4060
Pays-Bas		00 800 1020 4060
Norvège		00 800 1020 4060
Portugal		00 800 1020 4060
Écosse		00 800 1020 4060
Singapour		001 800 1020 4060 (Singtel IDD)
		002 800 1020 4060 (MobileONE IDD)
		008 800 1020 4060 (Starhub IDD)
		013 800 1020 4060 (Singtel Budget Call)
		018 800 1020 4060 (Starhub I-Call)
		019 800 1020 4060 (Singtel V019)
Espagne		00 800 1020 4060
Suède		00 800 1020 4060
Suisse		00 800 1020 4060
États-Unis		1.888.410.0027
International Toll Number		+ 1.941.906.4864