IDsmart(TM) informe la SEC que le communiqué de presse du 5 novembre 2007 et la déclaration 10KSB pour 2006 déposée le 24 octobre 2007 par son concurrent e-Smart Technologies contiendrait des déclarations inexactes et des omissions substantielles

IDsmart LLC, société à responsabilité limitée œuvrant dans la microélectronique et la fabrication de cartes d’identité sécurisées (« IDsmart »), a envoyé une lettre à la Division de l’exécution de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, SEC), dans laquelle elle se plaint de déclarations inexactes et d’omissions substantielles dans un communiqué de presse d’e-Smart Technologies, Inc. (Pink Sheets : ESMT) publié le 5 novembre 2007, et une déclaration sur formulaire 10KSB déposée par e-Smart auprès de la Commission le 24 octobre 2007. Le texte de cette lettre est le suivant :

DÉBUT DE CITATION. . .

Nous vous écrivons pour vous informer que des déclarations inexactes et des omissions substantielles de fait figurent dans un communiqué de presse d’e-Smart Technologies, Inc. (« e-Smart ») publié le 5 novembre 2007, dont une copie est jointe (« le Communiqué de presse »).

Dans ce Communiqué de presse, e-Smart annonçait que le bureau américain des brevets et des marques de commerce (United States Patent and Trademark Office) lui avait délivré un brevet (brevet n° 7,278,075) pour sa « technologie de carte d’identification biométrique intelligente de pointe. »

Ce Communiqué de presse ne mentionne nulle part au public d’investisseurs ou de clients potentiels le fait qu’IDsmart ait déposé plainte le 4 octobre 2007, au tribunal fédéral de première instance du district sud de Californie, contre e-Smart Technologies Inc., lui faisant demande d’un jugement déclaratif d’invalidité du brevet « Biometric Match-on-Card » d’e-Smart (brevet n° 7,278,075) pour cause d’antériorité.

Le Communiqué de presse d’e-Smart se félicitant de la délivrance de ce brevet omet totalement de mentionner le fait que la validité du brevet qu’il annonce fait l’objet d’une contestation en justice.

Le communiqué de presse décrit en autre fallacieusement la technologie d’e-Smart.

Par exemple, le communiqué de presse cite Mary Grace, PDG d’e-Smart, évoquant la « technologie biométrique de comparaison sur carte » de la compagnie comme « véritablement unique ».

Nous joignons une documentation concernant les nombreux exemples de technologie de comparaison sur carte existant sur le marché. Nous joignons également des preuves attestant du fait que ce que le Communiqué de presse décrit comme étant « la méthode de la société pour lire les données biométriques et comparer ces données lues à des données de référence », couramment appelée « algorithme de comparaison », est en fait la propriété, non d’e-Smart, mais plutôt d’une autre société et que celle-ci est actuellement commercialisée et n’est pas propre à e-Smart. Toutes ces informations ont été présentées à e-Smart bien avant la publication de son Communiqué de presse.

En outre, le fait qu’IDsmart ait demandé un jugement déclaratif d’invalidité du seul et unique brevet délivré à e-Smart est un événement postérieur important qui aurait dû être communiqué sur la déclaration sur formulaire 10KSB déposée par e-Smart le 24 octobre 2007. (La plainte a été signifiée au PDG d’e-Smart et à son conseil juridique bien avant ce dépôt.)

Le formulaire 10KSB est substantiellement fallacieux à d’autres égards à notre connaissance.

Il omet, par exemple, d'évoquer en détail suffisant le fait que le 11 septembre 2006 e-Smart et sa filiale IVI Smart Technologies Inc. ont engagé une action judiciaire non seulement contre un des principaux fondateurs et inventeurs d’e-Smart (dont il n’a pas été « mis fin aux fonctions » comme l’indique le document 10KSB, mais qui a en fait démissionné pour protester contre les décisions adoptées par Mary Grace, PDG d’ESMT), mais aussi contre un dirigeant d’IDsmart et d’autres au motif d’appropriation illicite de ses secrets et documents commerciaux. Dans cette action, le conseil d’e-Smart alléguait qu’e-Smart était dans l’impossibilité de poursuivre son activité ou de produire son produit en raison de cette prétendue appropriation illicite. Si cette déclaration est vraie, e-Smart est tenu d’en informer le public d’investisseurs. Si cette déclaration n’est pas vraie, il lui incombe d’en avertir le tribunal pour lui permettre de prendre toute décision ad hoc.

La procédure est en instance, mais il convient de relever qu’e-Smart n’est pas parvenu à empêcher IDsmart d’avancer avec son propre produit, ce qui semblait être l’objectif premier d’e-Smart. e-Smart a également négligé d’évoquer le fait que les défendeurs de cette procédure ont répondu par de nombreuses demandes reconventionnelles qui, si elles devaient aboutir, pourraient coûter des millions of dollars à e-Smart. Ces demandes reconventionnelles sont en instance.

La dernière déclaration sur formulaire 10KSB omet également d’évoquer le fait que M. Tamio Saito, qui est décrit successivement dans ce document comme étant vice-président directeur d’e-Smart, directeur de la technologie, une « personne clé » et administrateur d’e-Smart « depuis octobre 2003 », a en réalité démissionné de cette société en juillet 2006 en protestation contre les décisions de gestion de Mary Grace et n’a plus eu aucun rapport avec cette société à quelque titre que ce soit le restant de 2006.

Nous vous demandons de prendre des mesures afin d’assurer qu’e-Smart publie les corrections qui s’imposent au public d’investisseurs et à toutes les autres parties concernées.

. . . FIN DE CITATION

À propos d’IDsmart, LLC :

IDsmart, LLC s’apprête à fournir des solutions d’identification et de vérification biométriques hautement sécurisées. La société est le créateur de SensorCard™, un jeton biométrique unique qui lit, mémorise et compare les données biométriques directement sur la carte même. SensorCard™ est un ordinateur au format carte bancaire qui authentifie biométriquement un détenteur de carte en comparant ses empreintes à celles qui ont été automatiquement lues, cryptées et enregistrées sur la carte au moment de sa remise. SensorCard™ est basée sur des configurations et logiciels de conception propre développés indépendamment que nous jugeons plus performants que toutes les autres options actuellement disponibles en termes d’adaptabilité et de sécurité. Elle est réalisée par des méthodes de fabrication et de moulage propres, capables d’assurer la miniaturisation nécessaire pour satisfaire au facteur de forme ISO 7810 universellement reconnu. Pour de plus amples informations, visitez www.id-smart.com.

IDsmart assistera au salon Cartes de Paris qui se tiendra du 13 au 15 novembre. Nous présenterons notre gamme de produits au stand n 4P 070.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.