Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

GECINA

secteur : Sociétés Civiles de placement Immobilier
jeudi 22 novembre 2007 à 17h15

Dépôt d''un projet d''OPRA portant sur des actions de Gecina


Regulatory News:

Gecina (Paris:GFC) :

 
Dépôt par Gecina dun projet doffre publique de rachat portant sur 13 919 598 actions Gecina
par échange contre des actions Medea détenues en portefeuille
en vue de la réduction de son capital
présentée par
 
Parité déchange : 20,5 actions Medea contre 1 action Gecina
Durée de loffre : du 3 janvier au 24 janvier 2008 inclus

 

 

Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux dispositions de larticle 231-16 du Règlement général de lAMF.

 

 

 

 

 

 

 

CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE DINFORMATION RESTENT SOUMIS
A LEXAMEN DE LAMF

 

 

 

 

 

Des exemplaires du projet de note dinformation sont disponibles sur le site internet de lAutorité des marchés financiers

www.amf-france.org et sur le site internet de Gecina www.gecina.fr et sans frais auprès de:

 

 

Gecina

14-16 rue des Capucines

75002 Paris

CALYON

9, quai du Président Paul Doumer

92920 Paris La Défense Cedex

PRÉSENTATION DE LOPÉRATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOFFRE

I.1.1.1 Le Conseil dAdministration de la société Gecina (ci-après la "Société" ou "Gecina") a approuvé le principe dun rachat dactions Gecina auprès de ses actionnaires portant sur environ 22,3 % de son capital social dans le cadre dune offre publique de rachat dactions ("OPRA" ou l"Offre") en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce.

I.1.1.2 En application des dispositions de larticle 231-13 du Règlement général de lAMF, le 22 novembre 2007, CALYON, agissant pour le compte de Gecina, a déposé le projet dOffre auprès de lAMF sous la forme dune OPRA.

Conformément à larticle 231-13 du Règlement général de lAMF, CALYON garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par Gecina dans le cadre de lOffre.

I.1.1.3 LOffre sera réalisée par voie déchange contre des actions Medea détenues par la Société, selon la parité de 20,5 actions Medea pour 1 action Gecina, à la condition que la réduction de capital par annulation des actions rachetées dans le cadre de lOPRA soit approuvée par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Gecina convoquée pour le 28 décembre 2007, et que les Apports (tels quils sont définis ci-dessous) soient approuvés par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Medea également convoquée pour le 28 décembre 2007.

MOTIFS DE LOFFRE ET INTENTION DE LA SOCIÉTÉ

Motifs de lOffre

Gecina est un des principaux acteurs privés français cotés de limmobilier locatif, avec un patrimoine au 30 juin 2007 dont la valeur lots sélevait à environ 13,3 milliards deuros. Lactivité de Gecina est répartie en trois branches dactivités : limmobilier dentreprise (essentiellement des bureaux et des commerces), limmobilier résidentiel et les autres segments (essentiellement des murs dhôtels, de cliniques et des plates-formes logistiques).

Au 31 octobre 2007, Gecina était détenue à hauteur de 68,34% par Metrovacesa, société de droit espagnol cotée à la bourse de Madrid. Metrovacesa a trois actionnaires de référence : le groupe Sanahuja, Monsieur Rivero et Monsieur Soler.

Le 19 février 2007, le groupe Sanahuja, dune part, et Monsieur Rivero et Monsieur Soler, dautre part, ont conclu un accord (l"Accord de Séparation"). LAccord de Séparation a pour objet le dénouement des participations de Metrovacesa dans Gecina et de Monsieur Rivero et Monsieur Soler dans Metrovacesa. A l'issue de l'ensemble des opérations décrites dans l'Accord de Séparation, le groupe Metrovacesa sera divisé en deux ensembles de sociétés à savoir : dune part la société Metrovacesa exerçant des activités immobilières concentrées sur lEspagne, mais détenant également un patrimoine locatif en France, dont lactionnaire de référence sera la famille Sanahuja ; dautre part Gecina exerçant des activités immobilières concentrées sur la France dont Monsieur Rivero et Monsieur Soler seront les actionnaires directs.

Pour permettre la réalisation de cet objectif, il est prévu de réaliser lapport en nature (les "Apports") par Gecina et certaines de ses filiales (les "Filiales Apporteuses", soit les sociétés suivantes : Société des Immeubles de France, Geciter, Société Immobilière et Commerciale de Banville" SICB", 1 quai M. Dassault Suresnes, SCI du 77/81 boulevard Saint Germain, 23/29 rue de Châteaudun, Société Parisienne Immobilière de la place de la Madeleine "SPIPM", Immobilière du 5 boulevard Montmartre, SAS Parisienne Immobilière dInvestissement 1 "SP1", Investibail Transactions et Parigest) à Medea de 34 actifs immobiliers, lintégralité des parts dune SCI détenant un actif immobilier à usage de bureaux et la créance attachée, et de 2 contrats de crédit-bail immobilier, et que Gecina participe à une augmentation de capital réservée dun montant de 24 millions deuros.

En rémunération des Apports, Gecina et les Filiales Apporteuses recevront des titres émis par Medea et Gecina détiendra in fine après lacquisition des titres Medea détenus par les Filiales Apporteuses et la fusion-absorption de la Société des Immeubles de France, environ 99,79% du capital et des droits de vote de Medea.

L'Accord de Séparation prévoit qu'à la suite de la réalisation des Apports, Gecina lance un projet d'Offre Publique de Rachat d'Actions (OPRA) par voie déchange de ses propres actions contre les actions Medea détenues en portefeuille.

Monsieur Rivero et Monsieur Soler se sont engagés à se porter acquéreurs des titres Gecina encore détenus par Metrovacesa à lissue de lOPRA, parachevant ainsi la simplification de lactionnariat.

La décision du Conseil d'administration de Gecina de mettre en œuvre lAccord de Séparation a été prise afin que soit mis un terme au conflit entre actionnaires de Metrovacesa et de Gecina, qui risquait d'affecter la situation de Gecina.

Gecina pourra ainsi mener sa stratégie de développement et de croissance dans le respect d'une structure saine et équilibrée.

Intentions de la Société pour les douze mois à venir

Gecina entend poursuivre son activité dans la continuité de la stratégie qui est la sienne actuellement :

  • diversification de son patrimoine immobilier, se traduisant par le renforcement du pôle bureaux et par lacquisition de nouveaux types dactifs, dans la santé, lhôtellerie et la logistique ;
  • croissance du patrimoine conduite grâce à une stratégie dinvestissement dynamique ; et
  • valorisation de son patrimoine grâce à une politique darbitrage active des immeubles devenus moins attractifs ou présentant un moindre potentiel.

Il nest pas envisagé dapporter de modifications aux dispositions statutaires relatives à lobjet social ou aux modalités de direction de Gecina à la suite de lOffre.

Aucun changement en matière demplois nest attendu du fait de lOffre.

Gecina poursuivra sa politique de distribution de dividendes, en fonction de sa capacité distributive dans le respect des obligations liées au régime SIIC. Il est rappelé que les Apports à Medea entraînent pour Gecina une obligation de distribution de dividendes de lordre de 330 millions deuros au cours des prochaines années.

Gecina na pas lintention dapporter à lOffre les actions auto-détenues.

Cette opération naura pas pour conséquence le retrait des actions Gecina de lEurolist dEuronext.

ACCORDS SUSCEPTIBLES DAVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR LOFFRE

A la connaissance de la Société, à lexception de lAccord de Séparation et en particulier de lengagement de Monsieur Sanahuja de faire en sorte que Metrovacesa apporte à lOPRA les actions Gecina quelle détient, de lengagement de Monsieur Rivero de ne pas apporter à lOPRA les actions Gecina quil détient, et de lengagement de Monsieur Soler de ne pas apporter à lOPRA les actions Gecina quil détient, aucun accord nest susceptible davoir une incidence significative sur lOffre.

CARACTÉRISTIQUES DE LOFFRE

Titres visés par lOPRA

LOPRA portera sur un nombre maximum de 13 919 598 actions, soit environ 22,3 % du capital social de Gecina au 31 octobre 2007 (composé de 62 290 401 actions). Compte tenu de lengagement dapport de Metrovacesa (cf. paragraphe I.8 "Engagements des principaux actionnaires de Gecina ») représentant un nombre dactions supérieur au nombre dactions visées par lOffre, il sera fait application quel que soit le taux de participation des autres actionnaires de Gecina à lOffre, des mécanismes de réduction détaillés au paragraphe I.4.3 "Mécanismes de réduction".

La parité de lOffre est de 20,5 actions Medea pour 1 action Gecina.

Les actions Gecina rachetées dans le cadre de lOPRA seront annulées conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce.

Les titulaires doptions de souscription ou dachat dactions pourront apporter à lOffre les actions auxquelles ces options donnent droit, à condition davoir exercé leurs options dans un délai leur permettant dapporter les actions reçues au plus tard le dernier jour de lOffre. Ils devront sinformer de la fiscalité sappliquant à leur cas particulier.

Les titulaires doptions de souscription ou dachat dactions qui nauront pas exercé leurs options dans un délai leur permettant dapporter les actions reçues préalablement à la clôture de lOffre ainsi que les titulaires doptions de souscription ou dachat dactions dont les options ne seront pas exerçables avant la clôture de lOffre bénéficieront dun ajustement du nombre dactions auxquelles ces options donnent droit, conformément à larticle R.225-138 du Code de commerce (ancien article 174-9 A du décret du 23 mars 1967).

Mécanismes de réduction

Compte tenu de lengagement dapport de Metrovacesa représentant un nombre dactions supérieur au nombre dactions visées par lOffre, il sera fait application quel que soit le taux de participation des autres actionnaires de Gecina à lOffre, les règles de réduction propres à lOPRA sappliqueront.

Compte-tenu de lintention de Gecina de ne pas apporter à lOffre les actions auto-détenues et de lengagement pris par Monsieur Sanahuja dans lAccord de Séparation de faire en sorte que Metrovacesa apporte à lOPRA les actions Gecina quelle détient, dans le cas où toutes les actions détenues par les actionnaires nayant pas fait part de leurs intentions étaient présentées à lOffre, leur demande serait servie à hauteur de 35 % des titres présentés à lOffre.

Règlement des rompus

Gecina ne remettra pas de fraction d'action Medea. En conséquence, en contrepartie des actions Gecina donnant droit à une fraction d'action Medea, l'actionnaire de Gecina recevra le montant en numéraire (arrondi au centime d'euro le plus proche) égal à la fraction d'action Medea formant rompu multipliée par le prix moyen par action Medea résultant de la cession sur le marché des actions Medea formant rompus.

CONDITIONS JURIDIQUES DE LOFFRE

Autorisation de réduire le capital social par voie dachat dactions

I.1.1.4 LAssemblée générale des actionnaires de la Société est convoquée pour le 28 décembre 2007 aux fins dautoriser le conseil dadministration de la Société à réduire le capital social dun montant nominal maximal de 104 396 985 euros par voie de rachat, en vue de leur annulation, dun nombre maximal de 13 919 598 actions dune valeur nominale de 7,50 chacune.

Communiqué de presse relatif à la décision de lAssemblée Générale Extraordinaire de Gecina

I.1.1.5 Gecina publiera le 31 décembre 2007, dans les conditions énoncées à larticle 231-37 du Règlement général de lAMF, un communiqué indiquant si les deuxième et troisième résolutions relatives à loffre publique de rachat dactions et à la réduction de capital dun montant nominal maximum de 104 396 985 euros ont été approuvées par lAssemblée Générale Extraordinaire de Gecina. Ce communiqué sera mis en ligne sur le site internet de lAMF ainsi que sur le site internet de la Société.

Approbation des Apports par lAssemblée Générale Extraordinaire de Medea

I.1.1.6 LAssemblée Générale des Actionnaires de Medea est convoquée pour le 28 décembre 2007 aux fins dapprouver les Apports et démettre en rémunération des Apports 285 418 687 actions nouvelles de Medea attribuées à Gecina et aux Filiales Apporteuses.

I.1.1.7 LOffre est effectuée sous condition de lapprobation par lAssemblée Générale Extraordinaire de Medea convoquée à cet effet pour le 28 décembre 2007 des première à vingt-huitième résolutions relatives à lapprobation des Apports réalisés au profit de Medea par Gecina et les Filiales Apporteuses.

Communiqué de presse relatif à la décision de lAssemblée Générale Extraordinaire de Medea

I.1.1.8 Medea publiera le 31 décembre 2007, dans les conditions énoncées à larticle 231-37 du Règlement général de lAMF, un communiqué indiquant si les première à vingt-huitième résolutions relatives à lapprobation des Apports réalisés au profit de Medea par Gecina et les Filiales Apporteuses ont été approuvées par lAssemblée Générale Extraordinaire de Medea. Ce communiqué sera mis en ligne sur le site internet de lAMF ainsi que sur les sites internet de Gecina et de Medea.

CALENDRIER INDICATIF DE LOFFRE

21 novembre 2007   Décision du Conseil dAdministration décidant le principe de la réduction de capital par voie dOPRA
22 novembre 2007 Dépôt du projet dOffre auprès de lAMF et diffusion dun communiqué présentant les principaux termes de lOffre
22 novembre 2007 Publication dun communiqué présentant les principaux termes de lOffre.
11 décembre 2007 Déclaration de conformité de lOffre
11 décembre 2007 Visa de lAMF sur la note dinformation, lequel deviendra effectif dès la publication du communiqué de presse relatif au vote par lAssemblée Générale de Gecina de la résolution relative à lOPRA et du communiqué de presse relatif au vote par lAssemblée Générale de Medea des résolutions relatives aux Apports
28 décembre 2007 Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Medea approuvant les Apports
28 décembre 2007 Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Gecina autorisant la réduction de capital par voie dOPRA
31 décembre 2007 Publication dun communiqué de presse informant le marché de lapprobation des Apports par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Medea
31 décembre 2007 Publication dun communiqué de presse informant le marché de lautorisation de lOPRA par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Gecina
2 janvier 2008 Dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de réduction du capital de Gecina
3 janvier 2008 Ouverture de lOffre
17 janvier 2008 Fin de la période dopposition des créanciers
24 janvier 2008 Clôture de lOffre
28 janvier 2008 Réunion du Conseil dAdministration constatant la réduction du capital
1er février 2008 Publication par lAMF de lavis de résultat définitif

Publication par Euronext du calendrier de règlement-livraison

7 février 2008   Règlement-livraison

ENGAGEMENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE GECINA

Monsieur Sanahuja sest engagé dans lAccord de Séparation à faire en sorte que Metrovacesa apporte à lOPRA les actions Gecina quelle détient.

Monsieur Rivero sest engagé dans lAccord de Séparation à ne pas apporter à lOPRA les actions Gecina quil détient.

Monsieur Soler sest engagé dans lAccord de Séparation à ne pas apporter à lOPRA les actions Gecina quil détient.

Gecina na pas lintention dapporter à lOffre les actions auto-détenues (soit 2 055 280 actions au 31 octobre 2007).

A ce jour, aucun autre actionnaire na fait connaître son intention dapporter ou non ses actions à lOffre.

NOMBRE, PROVENANCE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS MEDEA À REMETTRE DANS LE CADRE DE LOPRA

Nombre dactions Medea à remettre dans le cadre de lOffre

Un maximum de 285 351 759 actions Medea pourront être remises dans le cadre de lOffre.

Provenance des actions Medea remises en échange

Les actions Medea à remettre en échange aux actionnaires qui apporteraient leurs actions à lOPRA seront émises par lAssemblée Générale Extraordinaire de Medea convoquée pour le 28 décembre 2007 aux fins dapprouver les Apports, et attribuées à Gecina et aux Filiales Apporteuses en rémunération des Apports.

Les actions Medea qui seront remises en échange seront admises aux négociations sur le marché Eurolist dEuronext Paris, compartiment C, code ISIN FR 000063323.

La famille Sanahuja sest engagée auprès de lAMF à assurer au titre Medea une liquidité suffisante à lissue de lOPRA par le dispositif suivant :

Si à l'issue de l'OPRA, Metrovacesa détenait plus de 85% du capital de Medea, Metrovacesa s'engage à confier à HSBC une mission d'élargissement du flottant, sous forme de reclassement de titres sur le marché ou par augmentation de capital, de telle sorte que la participation de Metrovacesa dans Medea soit ramenée à un niveau maximal de 85%.

Si dans les 6 mois au plus tard à compter de la clôture de l'OPRA, la participation de Metrovacesa dans Medea n'avait pas été ramenée à un niveau maximal de 85%, Metrovacesa déposera auprès de l'AMF un projet d'offre publique visant les actions de Medea, à des conditions financières qui seront déterminées en fonction de critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société et du marché de ses titres. A cette occasion et en application de larticle 261-1 du Règlement général de lAMF, Medea désignerait un expert indépendant chargé détablir un rapport sur les conditions financières de cette offre.

ELÉMENTS D'APPRÉCIATION DE LA PARITÉ DÉCHANGE OFFERTE

Les éléments dappréciation de la parité d'échange présentés ci-dessous sont une synthèse des travaux établis par CALYON dans le cadre de lOPRA pour le compte de Gecina selon les principales méthodes usuelles dévaluation. La sélection des méthodes retenues a été établie en tenant compte des spécificités de Gecina et de Medea, de leur taille et de leur secteur dactivité.

La parité déchange proposée par Gecina dans le cadre de son OPRA est analysée selon une approche multicritères. Elle est appréciée au regard des valorisations respectives des actions Gecina et des actions Medea.

Le tableau suivant présente une synthèse des primes / décotes induites par une parité déchange offerte de 20,50 actions Medea pour 1 action Gecina par rapport aux éléments de valorisation obtenus par les différentes méthodes dévaluation :

Tableau récapitulatif des éléments dévaluation
Parité déchange (exprimée en nombre dactions Medea pour 1 action Gecina)   20,50
Méthode retenue   Parité implicite   Prime / décote
Références aux ANR    
ANR bloc de Gecina et de Medea 18,85 +8,7%
ANR lots de Gecina et ANR Bloc de Medea   20,67   -0,8%
Cours de bourse (1) de Gecina et moyenne des multiples
boursiers pour Medea (2)
A la clôture au 13 novembre 2007 18,24 +12,4%
1 mois 18,36 +11,6%
3 mois 18,52 +10,7%
6 mois 18,16 +12,9%
12 mois   18,92   +8,4%
Objectif de cours des analystes pour Gecina et moyenne des multiples boursiers pour Medea (2)
  19,28   +6,3%
Multiples boursiers (3)
EBITDA yield 13,95 +46,9%
Cash-flow yield 14,70 +39,5%
Prime / Décote sur ANR   18,66   +9,9%

Notes :

(1) Cours moyen pondéré par les volumes

(2) Moyenne des multiples boursiers EBITDA yield, cash flow yield et prime / décote sur ANR

(3) Sur la base du cours moyen 1 mois pondéré par les volumes

RAPPORT DE LEXPERT INDÉPENDANT

Un expert indépendant, Citi, a été chargé détablir un rapport sur les conditions financières de loffre, qui conclut « au caractère équitable de la parité déchange proposée de 20,5 actions Medea pour une action Gecina ».

AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GECINA

« Au cours de la séance du 21 novembre 2007, après en avoir délibéré, le conseil dadministration de Gecina a décidé à lunanimité, Monsieur Roman Sanahuja Pons et Monsieur Javier Sanahuja Escofet ne prenant pas part au vote, doffrir aux actionnaires de racheter un maximum de 13.919.598 actions Gecina en vue de les annuler, par voie doffre publique de rachat dactions ouverte à tous les actionnaires et payable en actions Medea.

Le conseil dadministration a pris connaissance de lensemble des termes de lopération envisagée, telle que présentée dans le projet de note dinformation relative à loffre publique de rachat (OPRA) qui sera soumis à lAutorité des Marchés Financiers. Les membres du conseil dadministration ont en outre examiné le rapport d'évaluation établi par Calyon dans le cadre de lOPRA, pris connaissance du rapport de Citi représenté par Monsieur Eric Coutts en qualité dexpert indépendant, concluant au caractère équitable de la parité proposée aux actionnaires de la Société, et pris connaissance du rapport du Comité Ad Hoc composé dactionnaires indépendants.

Au vu de ces éléments et des engagements de liquidité sur le titre Medea pris par Metrovacesa, le Conseil dadministration considère que le projet dOffre est conforme à lintérêt de la Société et de ses actionnaires, et approuve à lunanimité, Monsieur Roman Sanahuja Pons et Monsieur Javier Sanahuja Escofet ne prenant pas part au vote, la proposition faite par le Président de fixer la parité déchange à 20,5 actions Medea pour une action Gecina.

Enfin, le Conseil dadministration prenant acte de lengagement de Monsieur Joaquin Rivero Valcarce et de Monsieur Bautista Soler Crespo de ne pas apporter leurs titres à lOffre, et de lengagement de Monsieur Roman Sanahuja Pons de faire en sorte que Metrovacesa apporte à lOffre la totalité des actions Gecina, constate que le nombre de titres apportés à lOffre sera supérieur au nombre dactions visé par lOffre et quil sera par conséquent procédé pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au nombre dactions dont il justifiera être propriétaire, conformément à larticle R.225-155 du Code de commerce. »

ContactsGecina

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