ALSTOM : ACTIONNARIAT SALARIE

Regulatory News:

I - ALSTOM SHARING 2007

ALSTOM (Paris:ALO) va mettre en œuvre un plan d’actionnariat réservé aux salariés du groupe dans 19 pays dont la France, soit environ 90% de l’effectif du groupe. Au total, 1 million d’actions seront offertes dans le cadre d’une formule dite « à effet de levier » et d’une formule dite « classique », l’offre de souscription d’actions étant faite dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe Alstom (« PEG »).

Objectif de l’opération – Motifs de l’offre :

L’objectif principal d’Alstom est de continuer à associer le plus grand nombre possible de salariés à une ambition commune du Groupe d’assurer une croissance rentable, en les faisant profiter de ce potentiel de développement, à des conditions privilégiées.

Le Conseil d’administration réuni le 25 septembre 2007, agissant sur la base des autorisations d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription conférées par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 26 juin 2007, a délégué à son Président-Directeur Général le pouvoir de procéder à des augmentations du capital de la Société, dans la limite de 1.000.000 d’actions nouvelles, comprenant (i) une émission d’actions réservée aux adhérents du Plan d’Epargne Groupe Alstom, (ii) une émission d’actions réservée à Sharing Plus, société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place de l’offre structurée dite « à effet de levier » offerte aux salariés et mandataires sociaux du groupe situés dans certains pays hors de France, et (iii) une attribution gratuite d’actions qui pourra être effectuée à l’issue de l’offre par le Conseil d’administration aux souscripteurs de la formule dite « à effet de levier » situés hors de France.

Le Président-Directeur Général arrêtera les modalités définitives des émissions d’actions à une date ultérieure, notamment le prix de souscription qui sera identique pour les deux émissions, et l’ouverture de la période de souscription.

Titres offerts :

Le nombre maximum d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’offre Alstom Sharing 2007 est de 1 000 000 d’actions de 14 euros de nominal chacune, dont un maximum de 95 504 au titre de l’attribution gratuite, représentant au total environ 0,7% du capital social au 30 septembre 2007.

Deux formules de souscription sont proposées dans le cadre de l’offre Alstom Sharing 2007 : une formule dite « à effet de levier », et une formule dite « classique »

1. La formule dite « à effet de levier »

Dans le cadre de la formule à effet de levier, le souscripteur a l’assurance de recevoir à l’échéance le montant de sa contribution personnelle et un multiple de la hausse éventuelle moyenne de l’action. Il pourra souscrire, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE »), soit en direct, en fonction des pays. Dans certains pays, l’effet de levier sera opéré par l’attribution de « Stock appreciation rights » par l’employeur.

En France, les salariés bénéficieront dans cette formule d’un abondement pour un montant correspondant au montant de leur contribution personnelle.

Hors de France, cet abondement sera remplacé par des actions gratuitement attribuées par ALSTOM. Les actions gratuites seront attribuées à l’issue de l’offre, à raison d’une action gratuite pour chaque part de FCPE ou action souscrite, selon le cas, par le participant dans le cadre de la formule dite « à effet de levier », à hauteur d’un maximum de 4 actions gratuites par participant. Ces actions gratuites seront livrées le 1^er juillet 2013 à l’issue de la période d’acquisition, qui s’achèvera le 30 juin 2013 (sauf cas d’attribution définitive anticipée), sous réserve que le salarié fasse toujours partie du Groupe Alstom sauf exception prévue par le plan. Elles seront librement cessibles sauf pour les bénéficiaires résidents français ou soumis à un régime de sécurité sociale français à la date de livraison des actions, pour lesquels la période d’acquisition sera suivie d’une période d’incessibilité de deux ans.

2. La formule dite « classique »

Dans le cadre de cette formule, le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action. Il pourra souscrire, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un FCPE, en fonction des pays et ne bénéficiera pas d’un abondement, ni d’actions gratuites.

3. Caractéristiques des actions offertes

Les actions offertes sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes composant le capital de la Société à ce jour. Elles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts. Elles porteront jouissance au 1^er avril 2007, et donneront droit au dividende qui pourra le cas échéant être versé au titre de l’exercice 2007/08. En ce qui concerne les actions gratuites à émettre en 2013, elles porteront jouissance au 1^er avril 2013, et n’ouvriront pas droit au dividende qui pourra le cas échéant être versé au titre de l’exercice 2012/13. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice 2012/13, ou s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.

Les droits de vote aux assemblées générales d’ALSTOM seront exercés par les salariés actionnaires lorsque la souscription est faite en direct, et par le conseil de surveillance du FCPE lorsque la souscription est faite par l’intermédiaire d’un FCPE.

Les actions ou parts de FCPE souscrites dans le cadre du PEG au titre de l’offre Alstom Sharing 2007 seront indisponibles pendant une période d’environ 5 ans, s’achevant le 30 juin 2013, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.

Conditions de souscription :

1. Bénéficiaires

L’offre s’adresse aux salariés (et aux mandataires sociaux éligibles au regard de la réglementation) des filiales du Groupe Alstom (détenues à au moins 50%) dans les 19 pays, satisfaisant une condition d’ancienneté dans le Groupe d’au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription, ainsi qu’aux retraités ou pré-retraités ayant conservé des avoirs sur le PEG.

2. Prix de souscription

Le prix de souscription des actions offertes sera fixé par le Président-Directeur Général en principe le 14 janvier 2008. Il sera égal à 80% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action ALSTOM sur les 20 jours de bourse précédant la date de la décision du Président-Directeur Général.

Calendrier indicatif de l’opération :

Période de réservation/souscription : du 23 novembre au 10 décembre 2007 inclus.

Fixation du prix de souscription : prévue le 14 janvier 2008

Période de souscription/révocation : prévue du 18 au 24 janvier 2008 inclus.

Augmentation de capital : prévue le 18 février 2008.

Attribution des actions gratuites : prévue le 18 mars 2008.

Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Président-Directeur Général, le jour de la fixation du prix de souscription.

Cotation :

L’admission des actions ALSTOM nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR 0010220475) sera demandée au plus tard le jour de l’augmentation de capital, sur la même ligne que les actions existantes. En ce qui concerne les actions gratuites, leur admission aux négociations sur ce marché sera demandée au plus tard le jour de leur émission, sur une ligne qui pourra être distincte de celle des actions existantes, dans la mesure où ces actions porteront jouissance au 1^er avril 2013.

Opération de couverture :

La mise en place de l’offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l’opération, et pendant toute la durée de l’opération.

Mention spécifique pour l’international :

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions ALSTOM. L’offre d'actions ALSTOM réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Restriction concernant les Etats-Unis d’Amérique :

Les actions offertes dans le cadre d’Alstom Sharing 2007, y compris les actions attribuées dans le cadre de cette attribution gratuite d’actions n’ont pas été enregistrées conformément au Securities Act des Etats-Unis d’Amérique de 1933. En conséquence, ces actions peuvent uniquement être offertes ou cédées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.

Contact salariés :

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de réservation qui leur a été remis, ou sur les posters affichés dans les locaux de leur entreprise.

II - ATTRIBUTION GRATUITE CONDITIONNELLE D’ACTIONS ORDINAIRES

Présentation et motifs de l’opération :

Le Conseil d’administration du 25 septembre 2007, agissant sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 26 juin 2007, a également décidé un plan de motivation et de fidélisation sur le long terme d’un certain nombre de cadres du Groupe comportant une attribution d’options de souscription d’actions conditionnelles et une attribution gratuite conditionnelle d’actions de la Société.

L’attribution gratuite définitive des actions aux bénéficiaires est subordonnée aux conditions fixées par le Conseil d’administration de la Société, à savoir des conditions de performance du Groupe constatée à la clôture de l’exercice 2009/10 et des conditions de présence dans le Groupe sauf exception prévue par le plan.

Sous réserve de la satisfaction des conditions fixées, l’attribution définitive des actions pourra intervenir, sauf cas d’attribution définitive anticipée, à l’issue d’une période d’acquisition prenant fin, pour les bénéficiaires résidents français, au jour de la publication des résultats consolidés du Groupe pour l’exercice 2009/10, et pour les bénéficiaires non résidents français, quatre ans après la date d’attribution par le Conseil. Pour les résidents français et/ou les personnes soumises à un régime de sécurité sociale français, la période d’acquisition sera suivie d’une période d’incessibilité de deux ans.

Cette attribution gratuite s’inscrit dans un plan de motivation et de fidélisation sur le long terme qui a pour objectif de fidéliser et de motiver les salariés des postes clés qui ont un impact sur les résultats du Groupe et de lier leurs intérêts à ceux des actionnaires.

Nombre maximal d'actions pouvant être créées :

L’attribution gratuite porte sur un nombre maximal de 126 000 actions nouvelles à émettre (hors ajustements ultérieurs éventuels), correspondant à environ 0,10 % du capital de la Société au 30 septembre 2007.

Caractéristiques des actions attribuées :

Les actions attribuées sont des actions ordinaires, de même catégorie que les actions existantes composant le capital de la Société à ce jour.

Elles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts. Elles porteront jouissance du 1^er jour de l’exercice au cours duquel elles seront émises et donneront droit au dividende qui pourra, le cas échéant, être versé au titre de cet exercice. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice précédant celui au cours duquel elles seront émises, ou s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.

Les actions attribuées et faisant l’objet d’une période d’incessibilité devront revêtir la forme nominative pure pendant la période d’incessibilité. Les actions attribuées ne faisant pas l’objet d’une période d’incessibilité pourront revêtir la forme nominative ou au porteur. Elles seront obligatoirement inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cotation :

Les actions attribuées feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR 0010220475) au plus tard le jour de leur émission.

Restriction concernant les Etats-Unis d’Amérique :

Les actions attribuées dans le cadre de cette attribution gratuite d’actions n’ont pas été enregistrées conformément au Securities Act des Etats-Unis d’Amérique de 1933. En conséquence, ces actions peuvent uniquement être offertes ou cédées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.

Ce communiqué constitue le communiqué exigé par l’AMF conformément aux articles 13 et 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l’AMF conformément à l’article 223-2 du règlement général de l’AMF.