ANF : FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
ANF (Paris:ANFP) :
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Richard Odent……………………………………………….
* Tel : 04 78 37 31 83…. Fax : …04 72 40 29 56…………………….... Email : lyon@anf-immobilier.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : …ANF……………………………….
* Adresse du siège social : …32, rue de Monceau 75008 Paris…………………………… .
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : …23 768 262…………
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : ……38 742 087………………
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : ……contrat de liquidité……………………
* Date à laquelle cette variation a été constatée : …3 décembre 2007……………………………
Lors de la précédente déclaration en date du … 13 novembre 2007 ……………………..……
* le nombre total d’actions était égal à …23 768 262………………………
* le nombre total de droits de vote était égal à …38 742 087………………
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :……38 741 417……………………………
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Lyon, le 7 décembre 2007..…………………...
Signature :
Richard Odent, membre du directoire
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