MPEG LA poursuit Audiovox en justice pour rupture des obligations contractuelles liées au groupe de brevets MPEG-2 et 1394

MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences alternatives globales, a annoncé aujourd’hui avoir intenté une action en justice contre Audiovox Electronics Corporation (« Audiovox ») pour rupture d’obligations contractuelles en tant que titulaire de licences groupées au titre du brevet MPEG-2 de MPEG LA (le « contrat MPEG-2 ») et de la licence groupée 1394 (le « contrat 1394 »).

Selon la plainte déposée auprès de la Cour suprême de l’État de New York, Audiovox s’est mis en rupture de ses obligations contractuelles par le fait d’avoir omis de signaler l’intégralité de ses fabrications ou ventes de produits tels que lecteurs de DVD et téléviseurs numériques utilisant la norme de compression vidéo numérique MPEG-2 ou employant l’interface numérique de transfert à grande vitesse fournie avec la norme IEEE 1394, d’avoir omis de verser les sommes complètes pour sa fabrication ou vente de ces produits et d’avoir refusé d’autoriser l’audit prévu par le contrat MPEG-2 et le contrat 1394 (collectivement dénommés « les contrats »).

MPEG LA requiert, entre autres, des dommages-intérêts monétaires, une ordonnance du Tribunal imposant à Audiovox l’audit contractuel requis, une comptabilisation de tous les produits fabriqués ou vendus par Audiovox faisant l’objet des contrats, ainsi qu’une mesure injonctive interdisant à Audiovox la fabrication ou la vente de produits MPEG-2 et 1394.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. La licence de brevet groupée MPEG-2, qui incorpore plus de 850 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 300 titulaires de licence représentant la majorité des produits MPEG-2 du marché mondial actuel. Les vidéos DVD sont codées par des données vidéo MPEG-2, et chaque lecteur de DVD contient un décodeur MPEG-2. MPEG LA octroie en outre des licences sur des brevets indispensables à l’interface de transfert numérique à grande vitesse IEEE 1394. La licence groupée du brevet 1394, qui incorpore plus de 275 brevets dans 22 pays, compte plus de 350 titulaires de licence. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.mpegla.com.