Toshiba a recours à la justice pour remédier à la contrefaçon de brevets fondamentaux de DVD en Italie

Toshiba Corporation a annoncé aujourd’hui que la société avait engagé des poursuites en Italie contre un réplicateur italien de disques DVD le 27 décembre 2007. Le procès a été introduit devant le Tribunal de première instance de Milan – Chambre spécialiste de la PI contre ACME S.p.A. (ACME), pour faire cesser la violation d’un brevet DVD de Toshiba. Toshiba recherche une injonction et une déclaration spécifiant qu’ACME est redevable de dommages et intérêts résultant de la contrefaçon du brevet DVD de Toshiba.

Toshiba octroie des licences de brevets essentiels pour satisfaire le cahier de charges du format DVD.¹ ACME n’a conclu aucun accord de licence avec Toshiba ou avec le groupe de licences, le DVD6C Licensing Group², et s’est lancé dans la fabrication et la vente de disques DVD vidéo en Italie sans permission. Toshiba affirme que la contrefaçon par ACME du brevet de Toshiba a causé des préjudices aux activités DVD de Toshiba, et aussi à l’ensemble des entreprises de fabrication et de distribution des produits DVD licenciés et légitimes. En engageant ses poursuites, Toshiba se prépare à recouvrer des dommages et intérêts et à obtenir l’accord d’ACME de respecter les droits de propriété intellectuelle de Toshiba à l’avenir.

Dans le passé, Toshiba a déjà intenté des procès aux États-Unis contre la contrefaçon de ses brevets DVD, contre un importateur et grossiste américain de produits basés sur DVD en 2005 et contre 17 fabricants et importateurs de produits basés sur DVD en avril 2007. La société a aussi intenté un procès en Allemagne en juillet 2007, contre un réplicateur allemand de disques DVD. Toshiba continuera à prendre toutes les mesures nécessaires contre la contrefaçon de ses brevets de technologie DVD dans le but de promouvoir une industrie DVD qui soit saine.

¹ Le cahier de charges du format DVD est l’ensemble des normes adoptées par le Forum DVD.

² Le DVD6C Licensing Group (DVD6C) est un organisme industriel qui représente neuf développeurs chefs de file de technologie et de formats DVD qui octroient la licence de brevets DVD essentiels. Pour en savoir plus au sujet dudit groupe, veuillez consulter http://www.dvd6cla.com/.

Procès contre la contrefaçon de brevet DVD de Toshiba
1.		Date de dépôt : le 27 décembre 2007
2.		Déposé auprès du Tribunal de première instance de Milan – Chambre spécialiste de la PI
3.		Partie plaignante : Toshiba Corporation
4.		Déposé contre : ACME S.p.A.
5.		Produits : Disques vidéo DVD
6.		Ressort de la plainte : Recouvrement de dommages et intérêts et mise en demeure interdisant la production en Italie, par le défendeur, des produits cités.

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