TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
Total S.A. (NYSE:TOT) (LSE:TTA) (Paris:FP)
| Date | Nombre d’actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | ||
| 31 décembre 2007 | 2 395 532 097 | 2 353 106 888 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 395 532 097 actions s’élève à 2 604 859 388 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s’il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l’article L.233-31 du Code de commerce,
- de 51 089 964 droits de vote correspondant aux 51 089 964 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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