Nombre total des droits de vote et du nombre d''actions composant le capital de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU au 31 décembre 2007 (AcT)

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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
• Tel : 04.72.52.22.00…. Fax : 04.78.66.04.38.. Email : mcfaure@sabeton.fr

Société déclarante :

• Dénomination sociale : CIE AGRICOLE DE LA CRAU
• Adresse du siège social : 34 route d’Ecully 69570 DARDILLY
• Marché Réglementé (Eurolist) :
• Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 201.228 actions

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 397.034 droits de vote

(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

• Origine de la variation : Augmentation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 décembre 2007
• Lors de la précédente déclaration en date du 31 mai 2007
• le nombre total d’actions était égal à 201.228. actions
• le nombre total de droits de vote était égal à  386.376 droits de vote

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

• NON

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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