Nombre total des droits de vote et du nombre d''actions composant le capital de SABETON au 31 décembre 2007 (AcT)
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
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Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 - Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
- Tel : 04.72.52.22.00…. Fax : 04.78.66.04.38.. Email : mcfaure@sabeton.fr
Société déclarante :
- Dénomination sociale : SABETON
- Adresse du siège social : 34 route d’Ecully 69570 DARDILLY
- Marché Réglementé (Eurolist) :
- Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3.952.197 actions
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 7.164.950 droits de vote
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
- Origine de la variation : annulation d’actions propres
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 décembre 2007
- Lors de la précédente déclaration en date du 30 novembre 2007
- le nombre total d’actions était égal à à 4.063.384 actions
- le nombre total de droits de vote était égal à 7.164.950 droits de vote
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
- NON
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