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société :

ARKEMA SA

secteur : Chimie de spécialité - hors santé
mardi 22 janvier 2008 à 17h46

Arkema : Descriptif du programme de rachat d''actions


Regulatory News:

LAssemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 5 juin 2007 a approuvé la septième résolution autorisant le Conseil dadministration à mettre en œuvre un programme de rachat dactions de la société.

Le Conseil dadministration dArkema (Paris:AKE), réuni le 17 janvier 2008, a décidé la mise en œuvre de ce programme avec un prix maximal de rachat de 50 par action et un nombre maximum dactions pouvant être achetées de 3% du capital social.

Les actions rachetées au titre de ce programme pourront notamment être affectées aux fins de couvrir la mise en œuvre de tout plan doptions dachat dactions et lattribution gratuite dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe.

Les déclarations hebdomadaires des opérations effectuées dans le cadre de ce programme seront disponibles sur le site www.finance.arkema.com.

Acteur de la chimie mondiale, Arkema regroupe 3 pôles dactivités cohérents et intégrés, les Produits Vinyliques, la Chimie Industrielle et les Produits de Performance. Présent dans plus de 40 pays avec 17 000 collaborateurs, Arkema réalise un chiffre daffaires de 5,7 milliards deuros. Avec ses 6 centres de recherche en France, aux États-Unis et au Japon, et des marques internationalement connues, Arkema occupe des positions de leader sur ses principaux marchés.

ARKEMA

420, rue dEstienne dOrves

F-92705 COLOMBES Cedex

Standard : 01 49 00 80 80 - Fax : +33 (0)1 49 00 83 96

Société anonyme au capital de 604 538 230 euros

445 074 685 RCS Nanterre

www.arkema.com

Descriptif du programme de rachat dactions approuvé par lassemblée générale mixte des actionnaires du 5 juin 2007

Paris, le 22 janvier 2008

1. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de larticle 241-2 du règlement général de lAutorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et modalités du programme de rachat de ses propres actions par Arkema (la « Société »). Ce programme a été autorisé par lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 5 juin 2007.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires de la Société, sur son site Internet : www.finance.arkema.com

2. Nombre de titres et part de capital détenus directement et indirectement par la Société

A ce jour, la Société ne détient, directement ou indirectement, aucune action propre.

3. Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société

A ce jour, la Société ne détient, directement ou indirectement, aucune action propre.

4. Objectifs du programme de rachat dactions

Dans le cadre du programme de rachat dactions approuvé par lAssemblée générale Mixte du 5 juin 2007, Arkema envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue de :

  • de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par lAutorité des marchés financiers telles que (i) lachat dactions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre dactions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport ne peut excéder 5% de son capital au moment de lacquisition ou (ii) les opérations dachat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par lAutorité des marchés financiers ou par la loi ;
  • de mettre en place et dhonorer des obligations et notamment de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de lune de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera,
  • de couvrir des plans doptions dachat dactions octroyés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe ;
  • dattribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • de proposer aux salariés dacquérir des actions, directement, ou par lintermédiaire dun Plan dépargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
  • de réduire le capital de la Société.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

Part maximale du capital à acquérir et nombre maximal de titres susceptibles dêtre acquis dans le cadre du programme de rachat dactions

La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par lAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2007 dans le cadre du programme de rachat est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société (celui-ci étant, à titre indicatif, composé de 60.453.823 actions à ce jour).

Conformément à larticle L.225-210 du Code de commerce, le nombre dactions quArkema détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

Prix dachat unitaire maximum autorisé

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 60 euros étant précisé que ce prix dachat pourra être ajusté sur décision du Conseil dadministration en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant maximum des fonds autorisé par lAssemblée Générale Mixte pour la réalisation de ce programme dachat dactions sélève à 200 millions deuros.

Caractéristiques des titres et modalités de rachat

  • Action ordinaire cotée sur lEurolist dEuronext Paris (compartiment A)
  • Mnémonique : AKE
  • Code ISIN : FR0010313833

Conformément à la décision de lAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2007, l'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période doffre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.

6. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat a une durée de 18 mois à compter de lAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2007, soit jusquau 5 décembre 2008.

7. Bilan du précédent programme Tableau de déclaration synthétique

Néant.

ContactsArkema
Frédéric Gauvard, Tel. : +33 1 49 00 82 53
E-mail : frederic.gauvard@arkema.com
ou
Sophie Fouillat, Tel. : +33 1 49 00 86 37
E-mail : sophie.fouillat@arkema.com

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