Cinpres dissipe le dernier obstacle légal

Les Directeurs de la compagnie britannique Cinpres Gas Injection ont fêté aujourd'hui leur victoire, après la plus longue bataille de l'histoire des tribunaux britanniques en matière de brevets.

La compagnie est leader du marché du secteur de l'équipement d'injection gaz (utilisé par ses clients pour la fabrication de produits en plastique, notamment de finitions intérieures automobiles).

Depuis 16 ans, la compagnie s'efforce d'éviter que Melea Ltd, enregistrée à Gibraltar, ne revendique la propriété du brevet du ‘spillover’, processus permettant d'éviter l'affaissement et les marques de soudure sur les objets creux en plastique.

Son inventeur, James Hendry, a travaillé à différentes époques pour les deux compagnies. Michael Ladney, propriétaire de la compagnie Melea et homme d'affaires litigieux originaire de Floride (qualifié de “menteur et de traître” par les juges dans le jugement d'aujourd'hui), a déclaré qu'Hendry avait inventé le processus lorsqu'il travaillait pour Melea.

Hendry a déposé en faveur de Melea, puis a admis la parjure et appuyé Cinpres (il a également été qualifié de "menteur et de traître" par le tribunal).

En octobre 2006, M.Justice Mann a pris une décision en faveur de Melea, mais a fait remarquer: “…le résultat peut être considéré … comme moins que satisfaisant – le droit au brevet est gouverné par une décision prise après avoir reçu et accepté la preuve de la parjure … la situation aurait pu être différente s'il avait dit la vérité. Cependant, ceci est dû aux principes applicables…”

La décision du 24 janvier de la Cour d'Appel annule ce jugement et (interdisant tout appel de la Chambre des Lords) bloque toute tentative de Melea de prétendre à ce brevet. Cette décision contient des termes intransigeants à propos de Ladney et d'Hendry.

Merrick Taylor, Président de Cinpres, a déclaré: “Il s'agit finalementd'une décision conforme à la justice naturelle. Les compagnies innovantes ne devraient pas devoir se battre à ce point pour protéger leurs droits face à des personnes comme M.Ladney.”

Gordon Harris de Wragge & Co, conseiller légal de Cinpres, a déclaré: “Passant outre le verbiage légal qui a embrouillé cette affaire, la Cour d'Appel a découvert que cette invention appartient bel et bien à Cinpres.”

Pour lire l'intégralité du jugement, veuillez consulter le site: www.cinpres.com/s37

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.