Déclaration de FSA sur l'Encaissement du Prix de l'Option de vente sur la Dette Privilégiée de Metronet Rail BCV & Metronet Rail SSL

London Underground Ltd (LUL) a financé le paiement du prix de l'option de vente sur la dette privilégiée de Metronet Rail BCV (BCV) et de Metronet Rail SSL (SSL). La Financial Security Assurance (FSA) notée AAA assure £185 millions brut (£90 millions net de montants réassurés) en obligations émises par BCV et £350 millions brut (£170 millions net de montants réasurés) en obligations émises par SSL. La dette a été émise au titre des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) pour financer l'opération, le fonctionnement et la phase initiale des valorisations d'actif pour la part du London Underground.

Selon les contrats PPP applicables, les obligaires assurés et autres créanciers seniors comprenant des banques commerciales et la BEI bénéficient d'un soutien de LUL apportant un “Underpinned Amount”. Eu égard aux obligations BCV et SSL assurées FSA, la somme de £619 millions a été séparée sous forme de dépôt en deux comptes bloqués ouverts sous les noms réunis de FSA et Deutsche Trustee Company Limited (Deutsche) à la Citibank, N.A., London Branch. Deutsche est la banque trustee pour les obligations sous le contrat fiduciaire obligataire gouvernant les obligations BCV et SSL.

Les fonds détenus sur compte bloqué sont disponibles pour répondre au service de la dette garanti par FSA et autres montants dus conformément au Bond Trust Deed (contrat fiduciaire obligataire), conformément à l'accord concernant le compte bloqué et à toute autre documentation pertinente. Pendant qu'ils sont bloqués, les fonds seront investis en obligations du gouvernement britannique, en entités qui investissent uniquement dans les obligations du gouvernement britannique, dans tout instrument à court terme ou sous forme de dépôts avec une notation de A-1 ou meilleure par S&P et P-1 ou meilleure par Moody’s, ou dans d'autres investissements agréés par la FSA et la Bond Trustee (banque mandataire pour les obligations).

Comme c'est souvent le cas pour les transactions assurées qui font l'expérience d'un défaut, FSA a le droit d'ordonner que les fonds détenus sur compte bloqué soient utilisés, soit pour continuer à répondre au service de la dette comme prévu, soit pour financer l'accélération et le paiement immédiat de la totalité du capital et des intérêts dus. De plus amples informations sur l'application des fonds bloqués seront communiquées au moment où FSA évaluera ces alternatives.

La garantie AAA inconditionnelle et irrévocable de FSA reste de plein effet.

LA SOCIETE

Financial Security Assurance Holdings Ltd. (la Société), avec son siège social à New York City, est une société holding dont les membres offrent des garanties et des produits financiers aux clients à la fois dans les secteurs publics et privés partout dans le monde. La principale filiale en exercice, Financial Security Assurance Inc. (FSA), un garant de premier plan de financement public et d'obligations titrisées, s'est vu assigner des notations AAA, les plus hautes notations disponibles, de Fitch Ratings, Moody’s Investors Service, Inc., Standard & Poor’s Ratings Services et Rating and Investment Information, Inc. Par le biais d'autres filiales, la Société offre des produits financiers assurés FSA, tels que les contrats d'investissements garantis, pour obtenir des fonds à un coût AAA et les investir ensuite dans des titres mobilisables de haute qualité. La Société est membre du groupe Dexia.

DECLARATIONS PROSPECTIVES

La Société compte sur le havre de paix pour les déclarations prospectives fourni par le Private Securities Litigation Reform Act of 1995 (Loi sur la Réforme du Contentieux des Titres Privés de 1995). Ce havre de paix requiert que la Société précise les facteurs importants susceptibles de provoquer un écart matériel entre les résultats réels et ceux faits par la Société ou au nom de celle-ci. Par conséquent, les déclarations prospectives faites par la Société et ses filiales sont limitées par référence aux déclarations d'avertissement suivantes.

Dans ses classements avec la SEC, des rapports aux actionnaires, des communiqués de presse et autres communications écrites ou orales, la Société fait de temps en temps des déclarations prospectives. De telles déclarations prospectives comprennent, mais ne sont pas limitées:

• aux prévisions de recettes, bénéfice (ou perte), gains (ou perte) par action, dividendes, part de marché ou autres prévisions financières;
• aux fixations de plans, aux objectifs ou aux buts de la Société ou à son management, y compris ceux liés à la croissance en valeur comptable ajustée ou au rendement des capitaux propres; et
• aux pertes attendues, et à la suffisance des réserves pour pertes, eu égard aux transactions assurées.

Des termes tels que "croit," "anticipe," "s'attend à," "a l'intention de" et "planifie" et des expressions équivalentes ont pour but d'identifier les déclarations prospectives, mais ne constituent pas les seuls moyens d'identifier de telles déclarations.

La société signale qu'un certain nombre de facteurs importants sont susceptibles de provoquer un écart matériel entre les résultats réels et les plans, les objectifs, les attentes, les estimations et les intentions exprimés dans les déclarations prospectives faites par la Société. Ces facteurs comprennent:

• les modifications des exigences en capital ou autres critères des agences de notation financière applicables à FSA;
• les forces concurrentielles, y compris le comportement d'autres assureurs de garanties financières;
• les modifications de lois nationales ou étrangères ou de réglementations applicables à la Société, à ses concurrents ou à ses clients;
• des changements relatifs aux principes de comptabilité ou aux pratiques qui peuvent entraîner une baisse des transactions de titrisation ou affecter les résultats financiers déclarés de la Société;
• une baisse de l'activité économique ou autres conditions économiques (telles qu'un environnement de taux d'intérêt à la hausse) influant défavorablement sur les transactions assurées par FSA ou son portefeuille d'investissement;
• l'inadéquation des réserves établies par la Société pour pertes et les dépenses de réglement des pertes;
• des perturbations dans le cash flow sur les transactions structurées assurées FSA dues aux challenges juridiques de telles structures;
• le déclassement ou la défaillance d'un ou de plusieurs réassureurs de FSA;
• les conditions du marché, y compris la qualité du crédit et la fixation des prix sur le marché des titres émis;
• des limitations de capacité pouvant affaiblir l'appétit des investisseurs pour les obligations assurées FSA;
• les écarts du marché et l'établissement des prix sur les risques assurés CDS, pouvant entraîner un gain ou une perte en raison des exigences comptables de la valeur de marché;
• les vitesses de prépaiement sur les obligations titrisées assurées FSA et autres facteurs pouvant influencer sur le montant des primes d'installation payées à FSA; et
• d'autres facteurs, qui ne sont pas pour la plupart sous contrôle de la société.

La société avertit que la liste susvisée des importants facteurs n'est pas exhaustive. En tout cas, ces déclarations prospectives faites par la société ne sont valables qu'à la date où elles sont faites, et la société rejette toute obligation de mettre à jour ou de réviser ces annonces prospectives dans le but de communiquer une nouvelle information, de futurs évènements ou autres.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.