AREVA: STMicroelectronics : Rééquilibrage des participations et modification du pacte d''actionnaires

Regulatory News:

FT1CI, la société holding détenant la participation indirecte d’AREVA (Paris:CEI) dans STMicroelectronics (STM), et Finmeccanica ont conclu un accord prévoyant l’acquisition par FT1CI auprès de Finmeccanica d’une partie de sa participation indirecte dans STM (soit 2,86% du capital social de STM), de sorte que les participations indirectes détenues par FT1CI, d’une part, et Finmeccanica et Cassa Depositi e Prestiti, d’autre part, dans STM soient portées à égalité. Cette acquisition est soumise à des conditions suspensives usuelles, telles que l’obtention des autorisations règlementaires requises et l’absence d’évènement important défavorable affectant STM. Elle sera financée par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) par l’intermédiaire de FT1CI. Le CEA deviendra ainsi actionnaire minoritaire de FT1CI et adhèrera au pacte d’actionnaires de STM.

FT1CI, Finmeccanica et Cassa Depositi e Prestiti détiendront respectivement 13,77% (dont 10,91% représentant la participation indirecte d'AREVA et 2,86% représentant la participation indirecte du CEA), 3,70% et 10,07% du capital social de STM par l'intermédiaire de la société STMicroelectronics Holding N.V. (STH).

La Gouvernance paritaire de STM, entre les parties française et italienne, telle que prévue par le pacte d’actionnaires, n’est pas modifiée, notamment en ce qui concerne l’égalité de la représentation au sein du Conseil de surveillance.

Les parties française et italienne ont par ailleurs décidé de modifier certaines dispositions du pacte d’actionnaires, afin, notamment, de prolonger pour une durée supplémentaire de trois ans à compter du 17 mars 2008, la période pendant laquelle la gouvernance de STM restera exercée de façon paritaire à la seule condition que chaque partie détienne au moins 10,5% du capital social de STMicroelectronics (au lieu de 9,5% antérieurement).

Comme dans les accords antérieurs, à l'issue de cette période, la gouvernance restera exercée de façon paritaire si les participations indirectes en droits de vote des deux parties dans STMicroelectronics sont comprises dans une fourchette de 47,5%/52,5%. A défaut, la partie minoritaire aura le droit de faire acquérir par STH des actions STMicroelectronics de manière à rétablir l'équilibre entre les participations des deux parties.

Les autres aspects du pacte d'actionnaires n'ont pas été modifiés.

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