Des sociétés et une université de premier plan portent plainte contre Alba pour contrefaçon de brevets MPEG-2

MPEG LA, LLC, leader mondial des licences alternatives polyvalentes, a annoncé aujourd’hui que plusieurs sociétés de premier plan et une université avaient déposé des actions d’exécution de brevet auprès du tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne, à l'encontre d’Alba plc (« Alba ») pour avoir contrevenu à des brevets essentiels à la norme de compression vidéo numérique MPEG-2 utilisée à l'échelle mondiale dans la diffusion de télévision numérique et les disques DVD.

« Nous avons offert une licence à Alba pendant des années mais, hélas, ils ont refusé, » a déclaré Larry Horn, président-directeur général de MPEG LA. « Nous rejoignons les détenteurs de brevet dont les technologies sont utilisées sans licence par Alba, ainsi que les sociétés qui détiennent une licence et versent leur part équitable de redevances, dans l’espoir que ces actions vont finir par attirer leur attention. »

Parmi les demandeurs figurent : CIF Licensing, LLC ; les fiduciaires de l’Université Columbia dans la ville de New York ; GE Technology Development, Inc. ; Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ; Mitsubishi Denki K.K. ; Koninklijke Philips Electronics, N.V ; Samsung Electronics Co., Ltd. ; Sony Corporation ; Thomson Licensing S.A. ; et Victor Company of Japan, Ltd.

D’après les plaintes, Alba offre en Allemagne des produits tels que des télévisions numériques, lecteurs DVD et boîtiers décodeurs sous des marques qui utilisent des méthodes MPEG-2 protégées par des brevets, sans avoir obtenu de licences auprès des détenteurs de brevets individuels, ni de licence de portefeuille incluant les brevets offerts par MPEG LA.

L’action vise, entre autres, des dommages pécuniaires et une injonction interdisant à Alba d’utiliser des brevets MPEG-2 dans leurs produits et de les offrir, de les commercialiser, ou de les importer.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de multiples détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Le modèle d’octroi de licence créé et utilisé par MPEG LA peut constituer une solution dans les cas où une licence de brevet unique gérée de manière indépendante pourrait fournir une alternative utile sur le marché et aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques. Les licences de MPEG LA comprennent la licence de compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. La licence de portefeuille de brevets MPEG-2, qui comprend plus de 825 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 300 détenteurs de licence représentant la plupart des produits MPEG-2, y compris des boîtiers décodeurs, lecteurs DVD, téléviseurs numériques, ordinateurs personnels et disques DVD sur le marché mondial actuel. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n’est lié à aucun organisme de normalisation et n’est affilié à aucun détenteur de brevet. Pour en savoir plus, veuillez consulterhttp://www.mpegla.com.

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