Dole Food Company, Inc. gagne en justice

Dole Food Company, Inc. a annoncé aujourd’hui que le juge de la Cour supérieure de Los Angeles, Victoria Gerrard Chaney, avait statué en faveur de Dole dans la cause Tellez et rejeté tous dommages-intérêts punitifs, déclarant que « l’attribution de dommages-intérêts punitifs serait arbitraire et de ce fait grossièrement excessive, de nature à violer la clause de procédure équitable prévue dans le Quatorzième amendement » de la constitution des États-Unis. Le juge Chaney a déclaré en outre qu’en « considérant les preuves à la lumière la plus favorable aux plaignants, celles-ci imposaient de facto un verdict en faveur de [Dole] ». Les plaignants avaient allégué que Dole avait agi avec malveillance à l’encontre des travailleurs par son emploi du produit chimique agricole DBCP de Dow Chemical dans des bananeraies sous contrat au Nicaragua il y a presque 30 ans.

Ce fait et les autres décisions favorables du tribunal du 7 mars 2008 ont entraîné la réduction à 1,58 million de dollars des décisions en première instance qui totalisaient 5 millions de dollars à l’encontre de Dole.

C. Michael Carter, le vice-président exécutif et directeur juridique de Dole a déclaré pour sa part : « Nous avons toujours maintenu que les dommages-intérêts punitifs n’étaient pas justifiés dans ces actions et enfreindraient les principes constitutionnels fondamentaux. Le raisonnement du juge Chaney est clairement incompatible avec l’attribution de dommages-intérêts punitifs à l’encontre de Dole dans les autres actions en instance en Californie, indépendamment du fait que les plaignants soient du Nicaragua ou d’un autre pays. »

Du fait de ces procédures, le tribunal a statué en faveur de Dole contre sept des douze plaignants sélectionnés de l’affaire Tellez et accepté la motion de Dole concernant une nouvelle audience d’une plainte déposée par un des autres plaignants. Il ne reste plus que les décisions compensatoires concernant quatre des plaignants, sous réserve d’une procédure en appel de Dole.

Dole s’engage à apporter des solutions équitables et raisonnables aux plaintes des travailleurs de sexe masculin des bananeraies du Nicaragua qui répondent aux critères minimum compatibles avec les données scientifiques fiables. Au Honduras, Dole, les syndicats et l’État du Honduras ont mis en œuvre avec succès un programme destiné à répondre à ces plaintes.

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