Un tribunal des Pays-Bas déclare valable le brevet anti-contrefaçon de la société américaine Document Security Systems

Document Security Systems, Inc. (AMEX : DMC) (ci-après « DSS »), leader du secteur de la protection confirmée et brevetée contre la contrefaçon et la copie, le balayage et l'imagerie photographique non autorisés, a annoncé aujourd'hui que le tribunal de grande instance de La Haye, aux Pays-Bas, a décidé que la BCE a échoué dans sa tentative d'invalidation du brevet européen n°0455750B1 de la société (ci-après le « Brevet »)aux Pays-Bas. Ce jugement est le résultat d'une audience tenue le 12 décembre 2007.

Patrick White, CEO de Document Security Systems, commente : « Il s'agit d'une victoire très importante pour Document Security Systems et pour ses actionnaires. Ce jugement, tout comme notre victoire en Allemagne, illustre la valeur de notre portefeuille de propriété intellectuelle et donne le champ libre aux procédures d'infraction que nous allons intenter aux Pays-Bas. Nous sommes convaincus que la BCE fera appel de cette décision, mais nous ne pensons pas que cet appel probable affectera notre capacité de lancer les procédures d'infraction selon notre calendrier. Ici, notre attention se portera sur les dommages financiers considérables subis à la suite de l'utilisation non autorisée de notre technologie brevetée, non seulement par la BCE, mais également par les imprimeurs et les tiers, y compris les imprimeurs de billets de banque d'autres pays européens qui sont utilisés aux Pays-Bas. Nous collaborerons étroitement avec nos avocats et notamment le cabinet McDermott, Will & Emery, pour mettre au point une stratégie de procédure destinée à protéger les droits de nos actionnaires. »

M. White conclut, « Notre objectif est d'arriver à un règlement définitif en cette matière car, au prix d'un engagement fondamental de notre société envers la recherche interne et les efforts de développement, nous avons considérablement amélioré la technologie protégée par ce Brevet depuis son émission en 1991. Aujourd'hui, nous proposons des méthodologies beaucoup plus sophistiquées technologiquement, et nous pouvons fortement augmenter la protection de l'euro contre les faussaires modernes. Nous espérons pouvoir utiliser cette technologie et cette expertise au bénéfice de la BCE dans tous ses domaines de produits et particulièrement pour le nouveau dessin de l'euro, au fur et à mesure que nous appliquons nos stratégies de commercialisation aux Pays-Bas et dans toute l'Europe. »

Le 1er août 2005, DSS a intenté une action en contrefaçon de brevet devant le tribunal européen de première instance contre la Banque centrale européenne (BCE), affirmant que les billets euro produits par la BCE constituent une contrefaçon du Brevet de DSS. En conséquence, DSS a été avisée que la BCE avait intenté une action d'invalidation du Brevet devant les cours des brevets de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, d'Autriche, d'Italie, d'Espagne, du Luxembourg et de Belgique. A ce jour, le Brevet a été validé aux Pays-Bas et en Allemagne, et invalidé au Royaume-Uni et en France. Le tribunal européen de première instance a statué, le 5 septembre 2007, qu'il n'était pas compétent pour examiner l'action en contrefaçon, ce qui a ouvert la porte à des actions en contrefaçon pays par pays.

A propos de Document Security Systems, Inc.

Document Security System est une société technologique à croissance rapide et un leader mondial du développement de technologies optiques dissuasives permettant d'éviter la contrefaçon et la fraude de marques au moyen des scanners, photocopieurs et systèmes d'imagerie les plus perfectionnés du marché. Les technologies brevetées ou dans l'attente de brevets de la société permettent de protéger les documents et imprimés de valeur des faussaires et voleurs d'identité. Les clients de Document Security Systems, qui sont notamment des gouvernements internationaux, de grandes entreprises et des institutions financières internationales, utilisent ses technologies, qu'elles soient cachées ou visibles, pour protéger de nombreuses applications telles que, par exemple, la monnaie, les documents essentiels, la protection des marques, les cartes d'identité, le commerce sur Internet, les passeports et les chèques-cadeaux. La stratégie de Document Security Systems est de devenir le leader mondial des technologies ultramodernes de sécurité pour les documents imprimés papier, plastique et générés électroniquement. Pour plus d'informations concernant Document Security Systems, veuillez consulter les sites Internet suivants : www.documentsecurity.com etwww.plasticprintingprofessionals.com.

Règle refuge

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels concernant les performances financières à venir impliquant des risques et des incertitudes. Il est possible que les performances financières futures de l'entreprise diffèrent des prévisions en raison d'un certain nombre de facteurs tels que, sans que cette liste soit limitative, les variations du contexte économique et commercial dans le monde, une activité concurrente accrue, l'atteinte des volumes de vente ayant permis l'enregistrement des bénéfices escomptés, des actions de consolidation parmi ses concurrents ou ses clients, les développements technologiques, les coûts et dépenses imprévus, le financement adéquat des projets, la variation des taux d'intérêt et des taux de change, les autorisations réglementaires et autres, et l'impossibilité de mettre en place certains projets pour une raison ou pour une autre. Il est impossible de prévoir ou d'identifier lesdits facteurs. Tout énoncé prévisionnel contenu dans le présent communiqué est fondé sur la conjoncture, les développements futurs et d'autres facteurs jugés pertinents par la société au moment de leur rédaction. Les investisseurs potentiels doivent être conscients du fait que ces énoncés ne constituent pas une garantie quant à la performance future de l'entreprise et que les résultats ou développements factuels peuvent différer de ceux projetés. La société ne s'engage nullement à actualiser tout énoncé prévisionnel figurant dans le présent communiqué ou à divulguer tout fait, événement ou circonstance susceptible d'affecter la véracité de tout énoncé prévisionnel.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.