ALTADIS : Nouveau rejet d'une requête de fumeur en Espagne
Le 14 avril 2004
Le Tribunal de Première Instance et d'Instruction nº 2 d'Olot (Gérone) a acquitté Altadis dans le cadre d'une requête faite par un fumeur. Intégralement rejetée, elle avait été déposée en juillet 2000 par la famille de Josep Guardiola Masoliver, qui attribuait le cancer dont il souffrait à sa consommation de tabac et réclamait, à titre de compensation, un montant de 660 000 euros.
A l'instar des jugements précédents, le Tribunal d'Olot fonde sa décision sur l'absence d'un lien de causalité prouvé et le niveau général d'informations sur les risques associés à la consommation de cigarettes.
A cet égard, le tribunal affirme dans son jugement que ' le lien de causalité entre les cigarettes consommées et le dommage subi n'a pas été prouvé de façon irréfutable '. De même, il signale que ' fumer est un acte volontaire ' et qu'' il est notoirement connu de tous que le tabac est une substance légale comportant des avertissements sanitaires sur les paquets depuis plus de vingt ans '. De plus, il souligne l'ampleur des informations diffusées à ce sujet dans les médias.
Enfin, le jugement précise que ' la fabrication et la distribution du tabac sont des activités licites et ont toujours été exercées de façon strictement conforme aux exigences administratives ', ajoutant qu'Altadis ' a respecté la législation sanitaire en vigueur '.
A ce jour, Altadis a remporté treize actions individuelles liées au tabac intentées à son encontre en France et en Espagne.
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