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société :

GECINA

secteur : Sociétés Civiles de placement Immobilier
lundi 17 mars 2008 à 8h30

Gecina: AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION


Regulatory News:

Gecina (Paris:GFC):

Société anonyme au capital de 468 184 087,50 EUR
Siège social : 16 rue des Capucines, 75002 Paris
592 014 476 RCS Paris

Les actionnaires de la Société Gecina sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 avril 2008 à 9 heures 30 au Palais des Congrès, Niveau 3 Amphithéâtre Bordeaux 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

  • Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice 2007 ;
  • Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice 2007 ;
  • Virement à un compte de réserve ;
  • Affectation du résultat ;
  • Approbation de conventions réglementées ;
  • Ratification dune convention réglementée ;
  • Ratification de la cooptation dun Administrateur ;
  • Renouvellement des mandats de huit Administrateurs ;
  • Arrivée à leur terme des mandats de quatre Administrateurs ;
  • Nomination de six Administrateurs ;
  • Fixation du montant des jetons de présence pour les exercices 2007 et 2008 ;
  • Fin des mandats dun Commissaire aux comptes titulaire et dun Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ;
  • Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice 2007)

Lassemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil dAdministration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice net de 579 662 862,63 euros, tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice 2007)

Lassemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil dAdministration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice net de 1 292 924 000 euros, tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.

Troisième résolution (Virement à un compte de réserve)

Lassemblée générale décide de virer à un poste de réserve spécifique lécart de réévaluation des actifs cédés au cours de lexercice et le supplément damortissement résultant de la réévaluation pour un montant de 100 330 919,10 .

Quatrième résolution (Affectation du résultat)

LAssemblée Générale, approuvant les propositions présentées par le Conseil dAdministration, décide :

après prise en compte :

du bénéfice de lexercice sélevant à   579 662 862,63 euros
augmenté du report à nouveau de 69 203 825,64 euros
constituant le résultat distribuable de 648 866 688,27 euros
de distribuer un dividende par action de 5,01 au titre du régime SIIC, représentant un montant maximum de 312 746 970,45 euros
et de reporter à nouveau le solde de 336 119 717,82 euros

Pour tenir compte au moment de la mise en paiement du dividende des actions détenues en propre par la Société, qui, conformément à la loi, nouvrent pas droit à cette distribution, le montant global du dividende distribué et le montant porté en report à nouveau seront ajustés en conséquence.

La date de mise en paiement de ce dividende est fixée au 28 avril 2008.

LAssemblée Générale précise, conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts, que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles, pour les personnes physiques, à labattement de 40 % prévu à larticle 158, 3-2° du Code général des impôts. Ces dernières pourront toutefois, en vertu de larticle 117 quater du Code Général des Impôts, préférer opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 18 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Exercice   Distribution globale   Dividende par action
2004   229 776 812   3,70
2005   242 620 747   3,90
2006   261 532 614   4,20

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées)

Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions dont il fait état.

Sixième résolution (Ratification dune convention réglementée)

Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de larticle L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie expressément le versement dun acompte de neuf millions huit cent cinquante mille euros (9.850.000 ) à la Société Bami Newco dans le cadre de lacquisition dun terrain situé à Madrid (Espagne), prenant acte du fait que cette acquisition a été approuvée par le Conseil dAdministration de la Société lors de sa réunion du 21 février 2008.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Antonio TRUAN en qualité dadministrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil dAdministration en date du 28 décembre 2007, de Monsieur Antonio Truan, demeurant 16 rue des Capucines 75002 Paris, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Jaime Febrer Rovira démissionnaire le 13 décembre 2007, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà la présente Assemblée Générale.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Joaquín Rivero Valcarce, demeurant 16, rue des Capucines 75002 Paris, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Antonio Truan, demeurant 16, rue des Capucines 75002 Paris, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Patrick Arrosteguy, demeurant résidence les Bleuets, 33, rue Pinane 64600 Anglet, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Santiago Fernandez Valbuena, demeurant Distrio C Edificio Central, la Planta 3, Ronda de la Comunicación, s/n 28050 Madrid, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Jose Gracia Barba, demeurant Calle Zurbano, 91 28003 Madrid, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Philippe Geslin, demeurant 19, rue Decamps 75116 Paris, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de Monsieur Serafin Gonzalez Morcillo, demeurant Calle Foronda, 6 pl. Baja 28034 Madrid, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat dAdministrateur de la Société Predica, Société anonyme au capital de 915 874 005 , dont le siège social est situé 50/56 rue de la Procession 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Seizième résolution (Arrivée à leur terme des mandats de quatre Administrateurs)

LAssemblée Générale prend acte de larrivée à leur terme des mandats dAdministrateurs de Messieurs Bertrand de Feydeau, Michel Villatte, Joaquín Meseguer Torres et de Madame Françoise Monod.

Dix-septième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Jose Luis Alonso Iglesias, demeurant Calle Principe de Vergara, 31 28001 Madrid, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Dix-huitième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Aldo Cardoso, demeurant 45 boulevard de Beauséjour 75016 Paris, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Dix-neuvième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Jean-Jacques Duchamp, demeurant 10/17 rue Brancion 75015 Paris, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Vingtième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Vicente Fons Carrión, demeurant Calle Colon, 23-3a 46004 Valencia, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Vingt-et-unième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Pierre-Marie Meynadier, demeurant Parc du Triangle Bâtiment 1, 150 route de Nîmes 30132 Caissargues, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Vingt-deuxième résolution (Nomination dun Administrateur)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Emilio Zurutuza Reigosa, demeurant Calle Pan de Azúcar, 41 B 28034 Madrid, en qualité dAdministrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Vingt-troisième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de lexercice 2007)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 1 300 000 le montant global des jetons de présence alloués, au titre de lexercice 2007, aux membres du Conseil dAdministration et de ses différents Comités.

Vingt-quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 2 000 000 , à compter de lexercice ouvert le 1er janvier 2008, le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dAdministration et de ses différents Comités.

Vingt-cinquième résolution (Fin des mandats dun Commissaire aux comptes titulaire et dun Commissaire aux comptes suppléant)

Les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la Société Mazars & Guérard Turquin, anciennement le Cabinet Bau et Associés, et de Commissaire aux comptes suppléant de la Société P.C.A. Pierre Caney et Associés, étant arrivés à leur terme à lissue de lAssemblée générale du 3 juin 2003, statuant sur les comptes de lexercice 2002, lAssemblée générale en prend acte.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société)

Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, autorise le Conseil dAdministration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

  • de la mise en oeuvre de tout plan doptions dachat dactions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
  • de lattribution ou de la cession dactions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise et de la mise en oeuvre de tout plan dépargne dentreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; ou
  • de lattribution gratuite dactions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
  • de la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de tout autre manière ; ou
  • de lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • de la remise dactions (à titre déchange, de paiement ou autre) dans le cadre dopérations de croissance externe, de fusion, de scission ou dapport ; ou
  • de lanimation du marché secondaire ou de la liquidité de laction Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés financiers ; ou
  • de la réalisation dopérations dachats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société dopérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats dactions de la Société pourront porter sur un nombre dactions tel que :

  • le nombre dactions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat nexcède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2007, 62 424 545 actions, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
  • le nombre dactions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Lacquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (y compris en période doffre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique dachat, de vente ou déchange, ou par utilisation doptions ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise dactions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par lintermédiaire dun prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum dachat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 250 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat dactions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 560 613 500 euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

Lassemblée générale délègue au Conseil dAdministration, en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir dajuster le prix dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction.

Lassemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme dachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui sy substituerait, remplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

Lassemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister personnellement à cette assemblée ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré (par jour ouvré, il convient dentendre jour ouvré pour le dépositaire central) précédent lassemblée, soit au 17 avril 2008, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

Tout actionnaire désirant assister à lassemblée générale peut demander une carte dadmission au Service Titres et Bourse de Gecina par lettre envoyée à ladresse suivante : 14-16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02.

La Société adressera directement à tous les actionnaires les formulaires de vote par correspondance et les formulaires de procuration.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lassemblée générale, au siège social de Gecina situé à ladresse ci-dessus mentionnée.

Les actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusquà vingt-cinq jours avant la date de tenue de lassemblée générale, soit jusquau 28 mars 2008 inclus, requérir linscription de projets de résolutions à lordre du jour de lassemblée en adressant leur demande accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement dun bref exposé des motifs par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de Gecina. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société en joignant à leur demande une attestation dinscription en compte. Ils devront en outre transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable de leurs titres dans les comptes sus-visés au troisième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 17 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris.

Enfin, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dAdministration à compter de la publication du présent avis jusquau quatrième jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale, soit le 16 avril 2008 inclus. Ces questions doivent être envoyées au siège social de Gecina par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration et être accompagnées dune attestation dinscription en compte.

Le Conseil dAdministration

ContactsGecina

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