Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

ARKEMA SA

secteur : Chimie de spécialité - hors santé
jeudi 20 mars 2008 à 17h05

ARKEMA : AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES


Regulatory News:

Arkema S.A. (Paris:AKE) met en oeuvre une opération daugmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 444-3 du Code du travail et de larticle L. 225-180 du Code de commerce et qui adhèrent à un plan dépargne groupe (le « Groupe »).

La période de souscription aura lieu du 25 mars au 13 avril 2008 inclus.

La création des actions interviendra avant la date de lassemblée générale appelée à statuer sur laffectation du résultat de lexercice 2007.

EMETTEUR

ARKEMA S.A. (ci-après la « Société »)

Siège social : 420, rue dEstienne dOrves 92700 Colombes

Capital social : 604.538.230 euros divisé en 60.453.823 actions au 31 décembre 2007

RCS Nanterre : 445 074 685

Eurolist compartiment A Euronext Paris (France)

Action ordinaire code ISIN : FR0010313833 - AKE]

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

CADRE DE LOPERATION

LAssemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2006 a délégué sa compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 26 mois, à une émission dactions réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe, dans le cadre de larticle L. 225-138-1 du Code de commerce et de larticle L. 443-1 et suivants du Code du travail.

En vertu de cette délégation et afin de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité dêtre plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe, le Conseil dadministration a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe Arkema.

Cette augmentation de capital est ouverte aux salariés et anciens salariés du Groupe en France, en Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour et Suisse, sous réserve de lobtention dautorisations locales dans certains de ces pays.

Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de loffre soit en direct soit par lintermédiaire dun FCPE (fonds communs de placement dentreprise).

TITRES OFFERTS

Les actionnaires de la société Arkema, réunis le 10 mai 2006 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Conseil dadministration à augmenter le capital social dans la limite de 20 millions deuros de nominal, par lémission dactions nouvelles à libérer en numéraire réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe.

Le Conseil dadministration du 4 mars 2008 a fixé le prix de souscription à 30,42 euros. Ce prix de souscription est égal à 80% de la moyenne des cours douvertures de laction Arkema sur le marché Eurolist dEuronext Paris S.A. durant les vingt jours de Bourse précédant ce jour.

Ce prix de souscription est définitif et restera valable quelles que soient les variations, à la hausse comme à la baisse, du cours de laction Arkema jusquà la date de clôture de souscription.

Les actions Arkema nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2007.

Ladmission des actions Arkema nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist dEuronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0010313833 - AKE ) sera réalisée en mai 2008 au plus tard, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Bénéficiaires de lémission réservée : les bénéficiaires de lémission réservée sont les salariés des sociétés du Groupe qui auront adhéré au plan dépargne groupe, quel que soit leur contrat de travail sous réserve davoir une ancienneté dau moins trois mois au moment de la souscription. Les retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur activité au plan dépargne du Groupe conservent leur qualité de bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements, sous réserve davoir conservé des avoirs dans le plan dépargne du Groupe, sous réserve du droit local applicable.

Type démission : la présente émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérant au Plan dEpargne Groupe (« PEG A ») du Groupe Arkema.

Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit en direct (en Corée du Sud, au Danemark, en Italie, au Japon, aux Etats-Unis, soit par lintermédiaire dun fonds commun de placement dentreprise (FCPE) en France, en Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Inde, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour et Suisse comme mentionné ci-dessous :

  • « Arkema Actionnariat France Relais 2008 » (n° dagrément AMF FCE20080052) pour les actions souscrites par les salariés des sociétés françaises. Ce FCPE « relais » a été créé spécifiquement pour cette opération daugmentation de capital. Il a vocation à fusionner, après la réalisation de laugmentation de capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat France » .
  • « Arkema Actionnariat International Relais 2008 » (n° dagrément AMF FCE20080053) pour les salariés des sociétés en Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Inde, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour et Suisse. Ce FCPE « relais » a été également créé spécifiquement pour cette opération daugmentation de capital. Il a vocation à fusionner, après la réalisation de laugmentation de capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat International »

Les règlements des fonds communs de placement « relais » ci-dessus ont obtenu lagrément des services de lAutorité des marchés financiers le 26 février 2008.

Droits de vote : les salariés qui souscrivent en direct exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales dArkema individuellement. Les droits de vote des actions souscrites par lintermédiaire dun FCPE seront exercés aux assemblées générales dArkema par le conseil de surveillance du FCPE.

Plafond de souscription : Les bénéficiaires devront respecter un plafond individuel égal à la contrevaleur de 1 000 actions Arkema décotées. En outre, les versements annuels des bénéficiaires de loffre ne peuvent excéder en application de larticle L.443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient compte de lensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les salariés dans le cadre des Plans dEpargne de leur Société et/ou du Groupe.

Blocage des actions Arkema : en application de larticle L.443-6 du Code du travail, les salariés et anciens salariés ayant souscrit à lémission devront conserver les parts des FCPE « Arkema Actionnariat France » ou « Arkema Actionnariat International » ou les actions détenues en direct pendant la période dindisponibilité sauf en cas de déblocages anticipés prévus par les articles L.442-7, R.442-17 et L.443-6 du Code du travail pour les salariés résidents en France. Les salariés non résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions applicables des pays dont ils sont résidents.

Modalités de paiement des actions :

Selon la nature du lien contractuel des salariés avec leur société et la législation en vigueur dans chacun des pays, le paiement du prix de souscription des actions sera intégralement effectué :

  • soit au comptant par apport personnel ;
  • soit à laide dune avance remboursable par prélèvement mensuel sur la paie qui pourra être consentie par lemployeur aux salariés ayant souscrit. Celui-ci ne devra pas dépasser, en France, 10 % du salaire net mensuel ;
  • soit par panachage de ces deux options.

Lavance est remboursable à compter du mois de mai 2008 par 24 mensualités égales prélevées sur le salaire. Les intérêts de cette avance, en France, ne seront pas prélevés, ce qui constitue un avantage en nature (voir ci-après « Régimes fiscaux »).

Réduction des ordres :

Au cas où le nombre total d'actions ARKEMA souscrites dans le cadre de l'émission serait supérieur au nombre d'actions ARKEMA offertes tel qu'il est fixé par le Conseil dAdministration dARKEMA une réduction sera mise en place selon la méthode détaillée dans la notice du FCPE ARKEMA ACTIONNARIAT FRANCE Relais 2008. Si, après application de ces dispositions, des demandes nétaient pas satisfaites en totalité le montant prélevé sur le compte bancaire en règlement de la souscription sera ajusté au montant attribué.

En cas de souscription financée à la fois au comptant et au moyen du prêt sans intérêts, la réduction éventuelle des demandes individuelles simputera dabord sur la partie de la souscription financée au comptant, puis sur la partie financée par le prêt sans intérêts.

REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR A CE JOUR

  • Salariés résidents fiscaux en France

La décote est exonérée dimpôt sur le revenu et de charges sociales. Les dividendes éventuellement distribués sont également exonérés dans la mesure où ils sont automatiquement réinvestis dans un fonds commun de placement dentreprise. Les rachats de parts de FCPE devenues disponibles à lissue de la période dindisponibilité, de même que les rachats anticipés sont exonérés dimpôt sur le revenu (plus-values de cession de valeurs mobilières). En revanche, ces mêmes plus-values seront assujetties aux prélèvements sociaux (11%).

Les intérêts de lavance consentie pour une durée de 24 mois ne seront pas prélevés. Ils seront considérés comme un avantage, calculé sur la base du taux dintérêt légal en vigueur à la date de souscription et soumis aux cotisations sociales, aux prélèvements sociaux et à limpôt sur le revenu.

  • Salariés non résidents fiscaux en France

Les salariés non résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions fiscales applicables des pays dont ils sont résidents.

MENTION SPECIFIQUE POUR LINTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour lachat dactions Arkema. Loffre d'actions Arkema réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait lobjet dun enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de lapprobation dun prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération dune exemption à lobligation détablir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de loffre. Plus généralement, loffre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures denregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué nest pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus naurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures denregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises nauraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le document dinformation requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de lAMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à larticle 221-3 du règlement général de lAMF.

Acteur de la chimie mondiale, Arkema regroupe 3 pôles dactivités cohérents et intégrés, les Produits Vinyliques, la Chimie Industrielle et les Produits de Performance. Présent dans plus de 40 pays avec 17 000 collaborateurs, Arkema réalise un chiffre daffaires de 5,7 milliards deuros. Avec ses 6 centres de recherche en France, aux États-Unis et au Japon, et des marques internationalement connues, Arkema occupe des positions de leader sur ses principaux marchés.

ContactsArkema
Frédéric Gauvard, Tel. : +33 1 49 00 82 53
E-mail : frederic.gauvard@arkema.com
ou
Sophie Fouillat, Tel. : +33 1 49 00 86 37
E-mail : sophie.fouillat@arkema.com

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