France Biotech dévoile la première étude réalisée sur l'impact de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les PME innovantes

France Biotech, l’association française des entrepreneurs en sciences de la vie (www.france-biotech.org) annonce les résultats d’une étude nationale sur l’impact de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les PME innovantes (étude téléchargeable sur son site web avec un communiqué détaillé). En l’absence d’une modification technique par une instruction fiscale, la réforme entrainera une baisse du montant du crédit d’impôt recherche et des difficultés de trésorerie pour des centaines de PME innovantes, notamment les plus jeunes et les plus dynamiques.

En effet, la formule précédente du crédit d’impôt recherche favorisait les PME, notamment celles qui avaient accru leurs dépenses de recherche annuelles : le CIR remboursait 10% des dépenses + 40% de l’accroissement annuel des dépenses et incluait les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables d’Oseo. La nouvelle formule du CIR remboursera 30% des dépenses de recherche annuelles (50% pour les entreprises de un an, 40% pour les entreprises de 2 ans), qu’il y ait ou non accroissement des dépenses annuelles ; de plus elle excluera désormais les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables, notamment d’Oseo.

L’étude de France Biotech confirme des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques, réforme pourtant sensée fournir un effort majeur en faveur de la recherche de toutes les entreprises.

La réforme du CIR a ainsi un impact particulièrement négatif pour la majorité des PME technologiques de moins de 5 ans, pour les PME dynamiques qui accroissent fortement leurs dépenses de R&D, pour les PME très innovantes qui conduisent des projets technologiques sélectionnés par Oseo. Bien que focalisée sur les PME en sciences de la vie, cette étude est extrapolable aux PME d’autres secteurs technologiques, les critères de calcul du CIR n’étant pas sectoriels.

Le Dr Pouletty, président de France Biotech souligne : « Nous espérons que le gouvernement prendra rapidement cette décision, si critique à la trésorerie et au potentiel de croissance des jeunes entreprises innovantes ».

Notons que la nouvelle formule du CIR bénéficiera particulièrement aux entreprises qui n’augmentent pas leurs dépenses de recherche et aux grandes entreprises, puisque 30% de leurs dépenses de recherche et développement (jusqu’à 100 millions d’Euros de dépenses) et 5% de leurs dépenses (au-delà de 100 millions d’Euros) leur seront désormais payées par l’Etat. On peut estimer que le coût annuel du CIR passera de 1 milliard d’Euros en 2005 (dont 500 millions d’Euros bénéficiaient aux PME) à plus de 4 milliards d’Euros et que plus de 80% de cette somme ira désormais aux entreprises de plus de 250 salariés, avec un effet de levier sur la recherche privée française et une efficacité économique très incertains.

A propos de France Biotech

France Biotech (www.france-biotech.org) est l’association française des entreprises de sciences de la vie et de leurs partenaires. France Biotech compte aujourd’hui 150 adhérents. Les entreprises de biotechnologie membres de l’association regroupent la grande majorité des investissements, des employés et des produits innovants du secteur.