Info, dépêche ou communiqué de presse


lundi 7 avril 2008 à 10h56

Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU au 31 mars 2008 (DiR)


DiRelease

Formulaire de déclaration d’actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48 - Fax : 01 53 45 62 68


En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.
Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

Société déclarante :

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 201.228 actions

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 397.412 droits de vote

(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

       Lors de la précédente déclaration en date du 29 février 2008

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 397.412 droits de vote

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

 

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

Fait à DARDILLY le 4 avril 2008


Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

© DiRelease

© 2002-2026 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée jeudi 12 mars 2026 à 23h56m55