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SOFCO

mercredi 9 avril 2008 à 7h43

GECIMED: AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION


Regulatory News:
Les actionnaires de la société GECIMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 mai 2008 à 9 heures 30 au siège de la Société situé au 14-16, rue des Capucines à Paris 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
-- approbation des rapports et des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007,
-- approbation des rapports et des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007,
-- affectation du résultat,
-- approbation des conventions réglementées,
-- ratification de la cooptation de deux administrateurs,
-- démission de deux Commissaires aux comptes titulaires,
-- démission de deux Commissaires aux comptes suppléants,
-- autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter, par la Société, ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,
-- pouvoirs pour les formalités.
RESOLUTIONS
Première résolution (approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007)
L'assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d'administration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte de (2 352 798,50) EUR , tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007)
L'assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d'administration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 13 682 000 EUR , tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale, approuvant les propositions présentées par le conseil d'Administration, décide de reporter à nouveau la perte de l'exercice de (2 352 798,50) EUR .
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions dont il fait état.
Cinquième résolution (ratification de la cooptation d'un administrateur)
L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Bernard DOUSSOT en remplacement de Monsieur Minh PHAM, décidée par le conseil d'administration du 18 décembre 2007.
Monsieur Bernard DOUSSOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Sixième résolution (ratification de la cooptation d'un administrateur)
L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Eric MAURICE en remplacement de Monsieur Jean-Paul BERTOLAS, décidée par le conseil d'administration du 21 février 2008.
Monsieur Eric MAURICE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Septième résolution (démission d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet BOREL ET ASSOCIES, sis 1 rue Dutrievoz - 69100 Villeurbanne, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes titulaires, l'assemblée décide de ne pas pourvoir au remplacement du Cabinet BOREL ET ASSOCIES.
Huitième résolution (démission d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, du Cabinet FIDUCIAIRE LYONNAISE sis 69, Bd des Canuts - 69004 Lyon, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes titulaires, l'assemblée décide de ne pas pourvoir au remplacement du Cabinet FIDUCIAIRE LYONNAISE.
Neuvième résolution (démission d'un Commissaire aux comptes suppléant)
L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves BOREL, 1 rue Dutrievoz - 69100 Villeurbanne, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes suppléants, l'assemblée décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Yves BOREL.
Dixième résolution (démission d'un Commissaire aux comptes suppléant)
L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier SUCROT, 69, Bd des Canuts - 69004 Lyon, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes suppléants, l'assemblée décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Olivier SUCROT.
Onzième résolution (autorisation au Conseil pour le rachat d'actions)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
-- La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, émises par la société ou une autre société,
-- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action GECIMED par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF,
-- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusions, de scission ou d'apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
-- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
-- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
-- Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 janvier 2007 dans sa 9ème résolution à caractère extraordinaire.
-- La réalisation d'opérations d'achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, par des opérations transférant immédiatement ou à terme la propriété des actions concernées, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
Le prix maximum d'achat est fixé à 12 euros par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant global de l'opération est ainsi fixé à 70 676 424 EUR .
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au 7 mai 2008, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation sera également délivrée aux actionnaires souhaitant participer physiquement à l'assemblée et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 mai 2008, à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions sous la forme au porteur devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir leur attestation de participation au siège social de GECIMED, au 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la tenue de l'assemblée, soit le 7 mai 2008, à zéro heure.
En outre, la Société tient à la disposition des propriétaires d'actions sous la forme au porteur des formulaires de procuration et de vote par correspondance sur simple demande écrite adressée au siège social de GECIMED par voie postale à l'adresse sus-mentionnée ou par télécopie (01 40 40 64 81) et reçue au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée, soit le 7 mai 2008.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 10 mai 2008 inclus, au siège social de GECIMED à l'adresse sus-mentionnée.
Les actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée générale, soit jusqu'au 19 avril 2008 inclus, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée en adressant leur demande accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de GECIMED. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité en joignant à leur demande une attestation d'inscription en compte. Ils devront en outre transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes sus-visés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.
Enfin, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au conseil d'administration à compter de la publication du présent avis jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 mai 2008 inclus. Ces questions doivent être envoyées au siège social de GECIMED, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Conseil d'administration
ContactsGECIMED
Communication Financière
Tél. : 33 (0) 1 40 40 62 44

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