Euro CCP signe le Code de Conduite de compensation et de règlement

EuroCCP a annoncé aujourd'hui que la firme avait signé le Code de Conduite de compensation et règlement lors d'une réunion de la Commission Européenne à Bruxelles.

Le Code a été formellement signé par Diana Chan, PDG d'EuroCCP, suivant l'engagement pris par The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), l'organisation mère d'EuroCCP lorsque EuroCCP à été sélection afin de proposer une solution de compensation et règlement pour Turquoise, un consortium mondial de banques d'investissements à l'origine de la plate-forme commerciale paneuropéenne. En signant le Code de Conduite volontaire, EuroCCP accepte d'améliorer la transparence et d'augmenter la compétition dans le secteur de l'après-transaction.

Il y a deux semaines, EuroCCP a reçu de la Financial Services Authority (FSA) de Grande Bretagne, l'approbation en qualité de Chambre de Compensation Reconnue (Recognised Clearing House RCH). Cet assentiment permet à EuroCCP d'entamer des transactions de compensation et de règlement pour Turquoise et les autres plates-formes de transaction et d'échanges multilatérales en Europe.

"Nous pensons qu'EuroCCP peut établir une nouvelle norme en aidant à réduire les coûts de compensation et de règlement en Europe" a déclaré Chan. "Nous sommes déjà en pourparlers avec un certain nombre de plates-formes commerciales qui sont à la recherche d'un fournisseur alternatif de compensation et règlement à faible coût."

La reconnaissance d'EuroCCP par la FSA en tant que Chambre de Compensation Reconnue et la signature par EuroCCP du Code de Conduite ont résulté en la publication de la liste de commissions de la firme sur son site Internet. On attend des commissions considérablement plus basses par rapport à celles des autres organisations de compensation en Europe.

Chan a indiqué qu'en plus des faibles commissions concernant les compensations et règlements, EuroCCP proposera en plus des experts en traitement. On estime que les firmes financières qui négocient sur n'importe facilité de transactions ou d'échanges multilatérale utilisant EuroCP pourront retirer des bénéfices lors de leurs engagements commerciaux en diminuant ou en réduisant à un seul poste le règlement journalier par titre, demandant ainsi un règlement pour toutes les transactions sur toutes les plates-formes. De plus, il y aura un seul montant de nantissement pour sécuriser les positions ouvertes au sein de toutes les plates-formes.

Le modèle commercial d'EuroCCP à "prix coûtant" signifie que tout excès de revenus perçu en sus de ce coût pour soutenir l'opération sera remboursé aux membres participants sous forme de rabais ou remise. L'organisation est également régie par ses utilisateurs, avec un conseil composé de 13 membres issus de représentants des firmes participantes. Les organisations participantes incluent Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merrill Lynch, Citi, UBS, BNP Paribas, Creédit Suisse, et Morgan Stanley. Les trois directeurs indépendants sont Édouard-François de Lencquesaing (anciennement responsable des opérations bancaires et des systèmes informatiques auprès du Crédit Commercial de France), Iain Saville (anciennement directeur général de CRESTCo Ltd.) et Derek Ross (anciennement partenaire auprès de Deloitte U.K.).

Le Code de Conduite requiert essentiellement des places boursières, des dépositaires centraux de titres (tel qu'EuroCCP) pour ouvrir la compétition dans le section de la compensation et du règlement. Elément clé parmi les dispositions volontaires, les prix qui sont appliqués par les organisations de compensation et de règlement et qui devront être divulgués publiquement et sujets à comparaison. Le code établit également les règles de base pour l'accès et l'interopérabilité entre les infrastructures de marché, la construction sur les provisions conformément au Markets in Financial Instruments Directive (MiFID). MiFID parraine l'intégration de marché des titres transfrontaliers en supprimant les barrières pour une compétition dans la transaction de titres. Finalement, le code exige que les services soient disponibles aux utilisateurs sur une base séparée.

"Nous appliquons des commissions très faibles'" a déclaré Chan. "De plus, une des différences majeures entre nous et quelques unes des autres organisations de compensation en Europe est que nous rendons à ceux qui participent à la compensation le montant complet des intérêts obtenus sur le nantissement cash en raison de notre modèle commercial "à prix coûtant". Pour certaines firmes, la différence qu'elles perdent sur les intérêts sur le nantissement cash est un coût masqué très significatif. "

La liste des commissions d'EuroCCP est disponible sur le site Internet de la compagnie http://www.euroccp.co.uk/docs/EuroCCP_Fee_Schedule_Mar2008.pdf.

A propos d'EuroCCP

European Central Counterparty Limited (EuroCCP), dont le siège social est établi à Londres, est une filiale de Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC). La société a été formée afin de proposer des services de compensation et de règlement destinés à une vaste gamme de systèmes de négociation multilatérale dans toute l´Europe. Elle gérera initialement les négociations de titres dans 14 pays et dans 7 devises différentes. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site www.euroccp.co.uk.

À propos de la DTCC

Par le biais de ses filiales, la DTCC propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les titres du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote.

En outre, DTCC est un éminent gestionnaire d'opérations de constitution de capitaux et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec les firmes financières et les tiers gérant la commercialisation de ces produits. Le dépositaire de DTCC propose des services de garde et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions d'émissions de titres provenant des États-Unis et de 110 autres pays et territoires, d'une valeur totale estimée à 40 trillions de dollars. L'an dernier, DTCC a assuré le règlement de plus de 1,8 quadrillions de dollars en opérations sur titres. DTCC possède des centres d'exploitation établis sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site www.dtcc.com.

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